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Guide de l’achat public éco-responsable Le bois matériau de construction

Le Moniteur n°5414 31/08/2007 CAHIER DETACHE p.1 (18782 mots) contrats publics

Approuvé par la décison n°2007-17 du 4 mai 2007 du comité exécutif de l’Observatoire économique de l’achat public


Sommaire Préface du président du GPEM/DDEN5 Partie I : pourquoi prescrire le bois comme matériau de construction ?7 1.1 Utiliser le bois dans les constructions constitue une décision éco-responsable7 1.2 Les démarches de gestion durable des forêts se développent9 1.3 Les pouvoirs publics et différentes professions développent l’utilisation du bois10 1.4 Eléments de cadrage juridique sur les opportunités offertes par le code des marchés publics11 Partie ii : Questions les plus fréquemment posées en matière de prescription ou d’achat de bois comme matériau de construction12 2.1 Comment prendre en compte l’environnement dans les marchés publics de construction utilisant du bois ?12 2.2 À quelle phase d’élaboration d’un projet de construction faut-il intégrer des exigences en matière de bois ?12 ...