Pénibilité

Fiche prévue à l'article L. 4121-3-1 du Code du travail

Le Moniteur n°5646 10/02/2012 CAHIER DETACHE p.24 (1070 mots) Social

Décret n° 2012-136 du 30 janvier 2012 - Ministère du travail, de l'emploi et de la santé - JO du 31 janvier 2012 - NOR : ETST1202779D


Publics concernés : employeurs et travailleurs soumis à la quatrième partie du code du travail. Objet : fiche de prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels. Entrée en vigueur : le texte entrera en vigueur le lendemain de la publication du présent décret au Journal officiel. Notice : l'article L. 4121-3-1 du code du travail dispose que, pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et...

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