Les entreprises du BTP se dotent d’un nouveau contrat-type de sous-traitance
Nouvelle édition pour le contrat-type de sous-traitance du BTP ! Elaboré par sept organisations professionnelles du secteur, ce code de bonne conduite tient compte des évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis 2005, date de la dernière mouture.
Elodie Cloâtre
Un jour donneur d’ordre, le lendemain sous-traitant, [...]
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