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Inventaire des logements locatifs sociaux pour l'année 2001

Le Moniteur n°5100 F. DELARUE 24/08/2001 CAHIER DETACHE p.267 (401 mots) LOGEMENT Logements sociaux

CIRCULAIRE UHC/DUH/14 - 5 JUILLET 2001 - DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION - NO 2001-48 - NOR : EQUU0110140C


Textes sources : Articles L. 302-6, R. 302-28 et R. 302-29 du code dé la construction et de l'habitation ; Arrêté du 12 avril 2001 relatif à l'inventaire annuel des logements sociaux. Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction à Mesdames et Messieurs les préfets...