Marchés publics et privés Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
Le CCAP, comme son nom l’indique, contient les clauses administratives du marché. Il complète ou éventuellement déroge au cahier des clauses administratives générales (CCAG). En marché public, il reste intangible jusqu’à la notification du marché, et les dérogations au CCAG seront clairement définies et récapitulées au dernier article. En marché privé, toutes les indications peuvent être aménagées. Cette séquence précise les principaux éléments à définir avant d’entreprendre la rédaction de ce document.
Cette fiche a été réalisée par Hervé Debaveye et Pierre Haxaire, auteurs de 160 séquences pour mener une opérationde construction, Éditions Le Moniteur, 2007.
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Cette fiche a été réalisée par Hervé Debaveye et Pierre Haxaire, auteurs de 160 séquences pour mener une opérationde construction, Éditions Le Moniteur, 2007.
Définition et environnement de l’opération
Objet du marché
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