Marchés publics et privés Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

Construction -

Le CCAP, comme son nom l’indique, contient les clauses administratives du marché. Il complète ou éventuellement déroge au cahier des clauses administratives générales (CCAG). En marché public, il reste intangible jusqu’à la notification du marché, et les dérogations au CCAG seront clairement définies et récapitulées au dernier article. En marché privé, toutes les indications peuvent être aménagées. Cette séquence précise les principaux éléments à définir avant d’entreprendre la rédaction de ce document.

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Définition et environnement de l’opération

Objet du marché

[...]

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