Marchés privés : six mois de droit de la construction
La construction d’un court de tennis constitue-t-elle un « ouvrage » ? Une perte d’ensoleillement cause-t-elle un trouble anormal du voisinage ? Comment caractériser l’immixtion fautive du maître d’ouvrage ? Autant de questions auxquelles les cours d’appel ont répondu au premier semestre 2014. Panorama des décisions pertinentes.
Laurent Karila, avocat, Karila société d’avocats, chargé d’enseignement à l’université Paris I, Sorbonne.
\ 00h01
Laurent Karila, avocat, Karila société d’avocats, chargé d’enseignement à l’université Paris I, Sorbonne.
MARCHÉS DE TRAVAUX
L’application de pénalités [...]
Cet article est réservé aux abonnés Le Moniteur
Soutenez un journalisme d'expertise.
Analyses de jurisprudence
Toute l’expertise juridique du Moniteur avec plus de 6000 commentaires et 25 ans d’historique
Je découvre