Réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques

Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2009 ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie JO du 3 juillet 2014 - NOR : DEVA1414603A

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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 13 novembre 2009 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques,

Arrêtent :

Article 1

Le second paragraphe de l'article 2 de l'arrêté du 13 novembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Toutefois, pour les éoliennes érigées avant sa date d'entrée en vigueur, le présent arrêté est applicable au 1er mars 2016. »

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 3

Chargés de l'exécution...

Fait le 24 juin 2014.

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