Agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Arrêté du 1er juillet 2014 Ministère de Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie JO du 10 juillet 2014 - NOR : DEVP1414460A
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 et
Vu l'arrêté du 29 août 2008 modifié fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;
Vu la demande de la société HYDROPOLE en date du 22 novembre 2013, complétée le 30 juin 2014,
Arrête :
Article 1
L'organisme suivant :
HYDROPOLE, 27 bis, rue du Petit--Pont, 45000 Orléans,
est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration et relevant de la rubrique de la nomenclature suivante : 2921.
Article 2
L'organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement des éléments de son dossier de demande d'agrément.
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.
Article 4
Chargée de l'exécution...
Fait le 1er juillet 2014.
