Extension de l'arrêté du 10 janvier 2014 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la ville de Valenciennes
Archéologie préventive -
Arrêté du 13 février 2014 Ministère de la culture et de la communication JO du 12 mars 2014 - NOR : MCCC1402649A
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 février 2014, l'arrêté du 10 janvier 2014 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la ville de Valenciennes est ainsi complété :
« Le service archéologique de la ville de Valenciennes est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de la Protohistoire à l'Epoque contemporaine. »
