Approbation du cahier des charges « Systèmes électriques intelligents »
Investissements d'avenir -
Arrêté du 27 mars 2014 Premier ministre JO du 29 mars 2014 - NOR : PRMI1407018A
Le Premier ministre,
Vu la
Arrête :
Article 1
Le cahier des charges « réseaux électriques intelligents », relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique » créé par la
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mars 2014.
(1) Le cahier des charges est consultable sur le site de l'ADEME à l'adresse suivante : http://www.ademe.fr.
