Agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Eaux usées -

Avis ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie JO du 1er février 2014 - NOR : AFSP1330468V

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En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent le dispositif suivant :

« PICOBELLS 6 EH » ; PICOBELLS.

L'agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.

La fiche technique correspondante est présentée en annexe.

Annexe

Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « Picobells 6 EH »

Références administratives

TABLEAU

Références de l'évaluation de l'installation

TABLEAU

Références normalisation et réglementation

TABLEAU

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement est une microstation, à écoulement gravitaire, fonctionnant selon le principe de la culture fixée immergée libre et aérée (principe du lit fluidisé).

Il est constitué de trois cuves assemblées :

- un décanteur primaire ;

- un réacteur biologique ;

- un clarificateur.

Le compartiment du réacteur biologique est rempli de modules flottants et libres servant de support de fixation. La diffusion de l'air dans le réacteur biologique est assurée de manière séquentielle par un aérateur à membrane microperforée, placé en fond de compartiment.

Le dispositif de traitement nécessite une alimentation en air pilotée dans un coffret électrique disposé à proximité de la cuve.

Une pompe par injection d'air placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues dans le décanteur.

Le dispositif de traitement est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz du dispositif de traitement est assurée par une canalisation rapportée au--dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.

Le boîtier de commande est équipé d'un afficheur et de témoins lumineux fonctionnant en permanence, et présente une alarme visuelle et sonore en cas de dysfonctionnement du dispositif de traitement.

TABLEAU

La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http ://www.assainissement--non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.

Ce dispositif ne peut pas être installé pour fonctionner par intermittence.

Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à 6 Equivalents-Habitants (soit 360 g/j de DBO5).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :

- par drainage et infiltration dans le sol ;

- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;

- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Documentation technique - Picobells 6 EH, 3 décembre 2013, 54 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

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Numéro national d'agrément2014-003
Titulaire de l'agrémentPicobells GmbH, Raiffeisenstrasse 21, 21762 Otterndorf, Allemagne
Dénomination commercialePICOBELLS 6 EH
Capacité de traitementjusqu'à 6 Equivalents-Habitants
Organisme notifié en charge de l'évaluationCentre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié9 décembre 2013
Références normalisation NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationaleArrêté du 7 septembre 2009 modifié
Synthèse des matériaux, des dimensions et des caractéristiques du dispositif
Élément du dispositifMatérielMatériau constitutif
3 cuves assemblées en forme de parallélépipède à bords rondsLongueur (cm) : 220Largeur (cm) : 210Hauteur hors tout (cm) : 145Hauteur entrée (cm) : 130Hauteur sortie (cm) : 120Volume utile total (m³) : 4,2Volume utile du décanteur (m³) : 2,10Volume utile du réacteur (m³) : 1,05Volume utile du clarificateur (m³) : 1,05Polyéthylène (PE)
Cloisons internesPolyéthylène (PE)
Couvercles et réhaussesRéhaussesPolyéthylène (PE)
3 couvercles de diamètre 648 mmBéton ou fonte
TuyauterieEntrée : tube droit DN 100 mmPolychlorure de vinyle (PVC)
Sortie : tube en Té DN 100 mmPolychlorure de vinyle (PVC)
Joints Entrée/SortieCaoutchouc Ethylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Du décanteur au réacteur : tube en Té DN 100 mm et tube plongeur perforé DN 100 mmPolychlorure de vinyle (PVC)
Du réacteur au clarificateur : tube en Té perforé DN 100 mm et tube plongeur DN 150 mmPolychlorure de vinyle (PVC)
Grilles de non-relargage des supports de fixation libresPolychlorure de vinyle (PVC)
Boîtier de commandeAutomate de commande de l'aération et de la pompe par injection d'air avec afficheur (programmation et alarme)Modèle Klävertec, type PUR ou PREMIUM/
Coffret électrique avec alarme déportée en façadePolyéthylène (PE) ou acier
SurpresseurModèle THOMAS, type LP-100HPuissance déclarée : 130 WDébit d'air : 120 l/min (à 150 mbar)ou bienModèle BIBUS (SECOH), type JDK-100Puissance déclarée : 72 WDébit d'air : 120 l/min (à 150 mbar)Fréquence et durée de fonctionnement : 10 minutes toutes les 25 minutes (soit 9,5 h/jour)/
Tuyau d'air flexible DN 19 mmPolychlorure de vinyle (PVC)
Pompe par injection d'airElectrovanne 2 voies pour recirculation des boues/
Fréquence et durée de fonctionnement : 20 secondes toutes les 120 minutes (soit 4 min/jour)
Tuyaux flexibles d'air DN 19 mmPolychlorure de vinyle (PVC)
Tubes DN 40 mmPolychlorure de vinyle (PVC)
Supports de fixation libresModules demi-sphériques de diamètre 34 mmModèle PICOBELLSSurface spécifique : 450 m²/m³Surface utile : 135 m²Volume utile : 300 litresPolyéthylène haute densité (PEHD)
Aérateur (système d'aération à fines bulles placé d'air dans le fond du réacteur)Un tube membranaire microperforé de longueur 750 mm et de diamètre 67 mmModèle OTT, type STANDARDSilicone
Tubes d'alimentation en air DN 19 mmPolychlorure de vinyle (PVC)
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