Renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Toit et Joie
Arrêté du 29 juillet 2014 Ministère du logement et de l'égalité des territoires JO du 7 août 2014 - NOR : ETLL1417635A
Par arrêté de la ministre du logement et de l'égalité des territoires en date du 29 juillet 2014, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Toit et Joie, dont le siège social est situé à Paris (15e), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Ile-de-France et après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 6 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Toit et Joie est abrogé.