Création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse »
Arrêté du 23 juin 2014 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 modifié Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche JO du 4 juillet 2014 - NOR : MENE1414856A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles
Vu l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment, travaux publics, matériaux de construction en date du 19 décembre 2013 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 16 mai 2014,
Arrête :
Article 1
Dans l'intitulé et dans les articles 1er, 2, 4, 5, 8, 9, 10 et 11 de l'arrêté du 9 mai 2006 susvisé, l'intitulé de la spécialité ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse est remplacé par l'intitulé suivant : menuiserie aluminium-verre.
Article 2
Chargés de l'exécution...
Fait le 23 juin 2014.
