vendredi 25 avril 2014 | 04:54
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Modification des articles R. 119-1 et R. 120 du code de la route relatifs au contrôle technique des véhicules légers

Le Moniteur n°4944 28/08/1998 CAHIER DETACHE p.213 (223 mots) AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT Environnement

DECRET NO 98-703 DU 17 AOUT 1998 (JO DU 18 AOUT 1998 - EQUIPEMENT, TRANSPORTS) NOR : EQUS9801065D


Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement, Vu le code de la route ; Vu la...