Agrément d'organismes de formation des personnels des services de sécurité des IGH et des ERP

Le Moniteur n°4901 31/10/1997 CAHIER DETACHE p.448 (254 mots) TECHNIQUE PRODUITS Sécurité publique

ARRETE DU 18 SEPTEMBRE 1997 (JO DU 30 SEPTEMBRE 1997 - INTERIEUR) NOR : INTE9700412A


Le ministre de l'intérieur, Vu les arrêtés du 21 février 1995 relatifs à la qualification des personnels permanents des...

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