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Décret n° 2009-821 du 3 juillet 2009 Ministère des affaires étrangères et européennes JO du 4 juillet 2009 - NOR : MAEX0914740D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée relative au fonctionnement des assemblées parlementaires ;
Vu le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes ;
Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation...
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