Attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

Le Moniteur n°5514 31/07/2009 CAHIER DETACHE p.5 (415 mots) ADMINISTRATION ORGANISATION MINISTERIELLE

Décret n° 2009-821 du 3 juillet 2009 Ministère des affaires étrangères et européennes JO du 4 juillet 2009 - NOR : MAEX0914740D


Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes, Vu l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée relative au fonctionnement des assemblées parlementaires ; Vu le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes ; Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation...

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