jeudi 24 avril 2014 | 20:49
[X]

S'inscrire

aux services proposés en accès libre : newsletters quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

OK
[X]

Activer mon compte abonné

Déclarez votre n° d'abonnement pour bénéficier
de l'ensemble de vos services Premium

Aide

Votre n° d'abonné est constitué d'une série des 8 ou 9 premiers caractères du code présent au-dessus de l'adresse postale de votre étiquette de routage (ex : 1/1234567 ou A1234567).
Vous pouvez également nous contacter au 01.40.13.50.65

Attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

Le Moniteur n°5514 31/07/2009 CAHIER DETACHE p.5 (415 mots) ADMINISTRATION ORGANISATION MINISTERIELLE

Décret n° 2009-821 du 3 juillet 2009 Ministère des affaires étrangères et européennes JO du 4 juillet 2009 - NOR : MAEX0914740D


Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes, Vu l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée relative au fonctionnement des assemblées parlementaires ; Vu le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes ; Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation...