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Mandat loi Alur ou mandat loi MOP, comment choisir ?

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Aménagement -

Le mandat d’aménagement institué par la loi Alur ne signe pas la mort du mandat au sens de la loi MOP. L’un et l’autre pourront, selon les cas, être utilisés ensemble ou séparément. A condition de respecter les conditions de l’une et de l’autre loi. Explications.

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Walter SALAMAND, avocat associé CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon, spécialiste en droit immobilier et droit public.

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