Contrat de plan État-région Provence-Alpes-Côte d'Azur 2015-2020

Sommaire

PRÉAMBULE3

I. L'EMPLOI ET LA JEUNESSE, PRIORITÉS TRANSVERSALES POUR LE TERRITOIRE RÉGIONAL4

I.1 Stratégie de la connaissance des entreprises, des territoires et des branches et amélioration du dialogue social5

I.2 Accès et maintien dans l'emploi des publics fragiles, renforcement de l'égalité professionnelle5

I.3 Accompagnement des mutations, adaptation des compétences et sécurisation des parcours professionnels sur les territoires5

II. DÉVELOPPER L'ÉCONOMIE DE LA CONNAISSANCE ET LES FILIÈRES STRATÉGIQUES6

II.1 Enseignement supérieur, recherche, innovation6

II.2 Le développement de l'innovation et des filières d'avenir9

II.3 Développement des infrastructures, des services et des usages numériques10

III. DYNAMISER L'ACCESSIBILITÉ MULTIMODALE12

III.1 Routes : des investissements routiers inscrits dans les politiques de mobilité et de transports durables12

III.2 Ferroviaire : poursuite de la modernisation des réseaux en synergie avec le projet de Ligne Nouvelle12

III.3 Aménagement et mise en accessibilité des pôles d'échanges multimodaux13

III.4 Portuaire13

III.5 Modes doux13

IV. AFFIRMER LE CAP DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE14

IV.1 Énergie et changement climatique, économie circulaire et de ressources14

IV.2 Prévention des risques16

IV.3 Reconquête de la biodiversité et préservation des ressources18

V. ASSURER UN DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE DES TERRITOIRES20

V.1 Développement équilibré des territoires21

V.2 Politique de la ville27

V.3 Présentation territorialisée des interventions concernant les espaces métropolitains et les grandes agglomérations régionales29

VI. MAQUETTE FINANCIÈRE GLOBALE DU CPER 2015-202033

V.1 Crédits contractualisés33

VI.2 Crédits État valorisés35

VII. PROGRAMMATION, SUIVI ET ÉVALUATION35

VII.1 Pilotage, Programmation et suivi35

VII.2 Évaluation36

VIII. ARTICULATION AVEC LES CPIER38

VIII.1 Convention Interrégionale du Massif des Alpes (CIMA)38

VIII.2 Convention Interrégionale Rhône38

IX. ANNEXES39

Annexe 1 relative à la priorité Économie de la connaissance et filières stratégiques39

Annexe 2 relative à la priorité Mobilité multimodale51

La deuxième partie de ce document sera prochainement publiée en cahier détaché du « Moniteur »

Contrat de plan État-région Provence-Alpes-Côte d'Azur 2015-2020 - Première partie

Entre,

L'État, représenté par Monsieur Michel CADOT, préfet de Provence-Alpes-Côte d'Azur, habilité à ces fins par mandat du Premier Ministre relatif au Contrat de Plan État-Région pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 18 novembre 2014 ;

La Région, représentée par Monsieur Michel VAUZELLE, Président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, habilité à ces fins par délibération n° 15-1 de l'Assemblée régionale en date du 29 mai 2015 ;

Considérant l'intérêt de coordonner l'action de l'État et de la Région en Provence-Alpes-Côte d'Azur et de programmer le financement des grands projets structurant l'aménagement et le développement du territoire régional par l'adoption d'un Contrat de Plan État-Région 2015-2020, il est convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Instrument majeur de la planification des investissements structurants, le Contrat de Plan 2015-2020 fixe le cap de l'action de l'État et de la Région pour les six ans à venir en Provence-Alpes-Côte d'Azur, en synergie avec les partenaires locaux.

Élaboré dans un contexte de crise économique et sociale, le Contrat de Plan est attendu par les acteurs économiques et les territoires qui ont besoin d'engagements sur les projets qui vont structurer le développement et l'attractivité de la région et améliorer la qualité de vie de ses habitants.

Pour ce faire, le Contrat de Plan est le vecteur de la transition écologique et énergétique de Provence-Alpes-Côte d'Azur, avec un objectif prioritaire : soutenir le développement économique au service de l'emploi.

Conformément à la stratégie régionale définie en commun en mars 2014, le Contrat de Plan 2015-2020 se structure autour de 5 priorités :

• L'emploi et la jeunesse, priorités transversales pour le territoire régional ;

• Consolider l'économie de la connaissance et les filières stratégiques ;

• Dynamiser l'accessibilité multimodale ;

• Affirmer le cap de la transition écologique et énergétique ;

• Assurer un développement solidaire des territoires.

Quelques principes d'intervention ont guidé la négociation du Contrat de Plan et seront appliqués dans sa mise en œuvre :

- La sélection d'opérations d'intérêt régional au regard de leur caractère soutenable et créateur d'emplois.

Le Contrat de Plan a vocation à financer des projets et mesures bénéficiant à l'ensemble du territoire régional, favorisant son développement soutenable, partagé, et son attractivité globale.

L'État et la Région privilégieront ainsi les initiatives porteuses d'emplois durables et prenant en compte la problématique de l'égalité Femme-Homme.

Enfin, la sélection des opérations répondra à des critères d'éco-conditionnalité.

- La priorisation des opérations en fonction de leur maturité et de l'engagement des partenaires aux côtés de l'État et de la Région.

Ces opérations doivent, en outre, être prêtes à être engagées dans un délai leur permettant un horizon de réalisation conforme à la durée du Contrat. Elles peuvent, le cas échéant, être « phasées » pour répondre à cet objectif.

Dans la même perspective et pour renforcer l'efficacité des investissements publics, seront privilégiées pour la programmation au titre du Contrat de Plan les opérations pour lesquelles les cofinancements des partenaires auront été confirmés.

- Une logique d'aménagement équilibré et solidaire du territoire régional.

D'importants contrastes économiques et territoriaux marquent Provence-Alpes-Côte d'Azur, région soumise également à de fortes et croissantes inégalités sociales.

L'État et la Région ont donc veillé, au travers du Contrat de Plan, à prendre en compte les spécificités des territoires et les solidarités nécessaires entre eux en adaptant le cadre de négociation national à ces enjeux. Le volet « développement solidaire des territoires » en sera l'un des principaux vecteurs.

- La cohérence et la complémentarité avec les fonds européens, la Convention Interrégionale du Massif des Alpes, le Plan Rhône, le Programme d'Investissements d'Avenir.

Les volets du Contrat de Plan sont construits en cohérence avec la stratégie régionale des programmes européens FEDER, FSE et FEADER. L'État et la Région veilleront dans leur mise en œuvre à une mobilisation optimale de ces fonds européens sur les opérations relevant du Contrat de Plan.

De même, l'État et la Région garantiront la bonne articulation et la complémentarité entre les deux Contrats de Plan interrégionaux élaborés parallèlement - Convention Interrégionale du Massif des Alpes (CIMA) et Plan Rhône - et le CPER 2015-2020.

Enjeu majeur pour cet exercice de contractualisation, la complémentarité entre crédits contractualisés et sources de financement hors Contrat de Plan - au premier rang desquelles figure le Programme des Investissements d'Avenir (PIA) - sera au cœur des préoccupations de l'État et de la Région. À ce titre, les financements « valorisés » par l'État au titre du Contrat de Plan feront l'objet d'un suivi précis en termes de consommation. L'État et la Région veilleront, dans la mise en œuvre du Contrat à expliciter auprès des porteurs de projets les conditions d'accès au PIA et à en optimiser la mobilisation.

- Cohérence et continuité avec le CPER précédent, avec notamment la poursuite du soutien aux structures d'intérêt régional.

L'efficacité du Contrat de Plan repose sur la cohérence des projets menés à long terme, construits au cours de plusieurs CPER.

Ainsi, l'État et la Région s'engagent à poursuivre les dynamiques initiées dans le précédent Contrat de Plan que ce soit en termes de mesures régionales sectorielles comme en matière de projets de mobilité ou d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation.

Ce principe doit conduire les partenaires à poursuivre le soutien aux structures d'intérêt régional auparavant inscrites dans le Contrat de projets.

La détermination des enveloppes financières État-Région dédiées au Contrat de plan se fonde :

• pour l'État, sur le mandat de négociation transmis au préfet de région le 18 novembre 2014. Le montant total des crédits contractualisés s'élève ainsi à 826,12 ME ;

• pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, sur la recherche d'une parité d'engagement sur l'ensemble du Contrat, avec une modulation de sa contribution et des décroisements possibles pour intégrer les priorités politiques régionales et les enjeux des territoires. Ainsi, la Région contribuera au Contrat de Plan à hauteur de 844,63 ME.

De ces principes découle la maquette financière globale suivante :

Tableau

I. L'EMPLOI ET LA JEUNESSE, PRIORITÉS TRANSVERSALES POUR LE TERRITOIRE RÉGIONAL

L'emploi et notamment l'emploi des jeunes constitue pour l'État et la Région la priorité du Contrat de Plan 2015-2020. Il est, à ce titre, abordé de manière transversale dans les différents volets.

Sa mise en œuvre permettra de renforcer la convergence des stratégies de l'État et de la Région sur leurs compétences propres, soit l'emploi, l'orientation, la formation professionnelle, la sécurisation et la continuité des parcours, le développement économique et l'innovation.

Cette convergence renforce celle initiée avec les partenaires sociaux dans le cadre paritaire du Comité Régional de l'Emploi, de la Formation et de l'Orientation Professionnelles (CREFOP).

Face aux inégalités qui frappent d'abord les jeunes, dont l'intégration sociale est fragilisée, l'État et la Région se sont engagés sur le caractère prioritaire de toutes les politiques pouvant améliorer leurs conditions de vie, d'étude, de travail et permettre une plus grande insertion et participation sociale des jeunes. Le « Pacte pour les jeunes en Provence-Alpes-Côte d'Azur », signé en 2014 constitue le socle de cet engagement mutuel et précise les objectifs et actions prioritaires. Le Contrat de Plan contribuera à la mise en œuvre de cet engagement mutuel.

Si la totalité des actions relevant du Contrat de Plan est appelée à participer de cet objectif, seront plus particulièrement concernées les actions relevant de la vie étudiante et de l'enseignement supérieur, des transports et les actions transversales relevant de l'emploi et de la politique de la ville. À ce titre, la priorité à la jeunesse et à l'emploi des jeunes se concrétisera notamment par le développement de l'orientation professionnelle. D'autre part, les investissements publics consentis au titre du Contrat de Plan devront constituer un levier pour l'emploi des jeunes : ainsi, pour les projets financés dans ce cadre, l'État et la Région encourageront le recours aux clauses d'insertion sociale dans les marchés publics.

Pour le volet emploi, l'État et la Région s'engagent à développer pour les six années à venir les trois mesures suivantes :

- Stratégie de la connaissance des entreprises, des territoires et des branches et amélioration du dialogue social (appui aux centres ressources, fonctionnement du CREFOP) ;

- Accès et maintien dans l'emploi des publics fragiles, renforcement de l'égalité professionnelle femmes-hommes (actions d'ingénierie, lutte contre les discriminations) ;

- Accompagnement des mutations, adaptation des compétences et sécurisation des parcours professionnels sur les territoires (développement de nouvelles compétences et de nouveaux modèles économiques).

Enfin, l'État et la Région constatent que certains territoires infrarégionaux concentrent des enjeux forts (taux de chômage particulièrement élevé, mutations économiques et sociales fortes, opportunités de créations d'emploi particulièrement intéressantes).

Ils considèrent conjointement qu'il est nécessaire de prendre en compte ces territoires de façon spécifique dans la mise en œuvre de leurs actions et chercheront, pendant la durée du Contrat de Plan, à agir de façon concertée sur ces territoires afin d'optimiser l'action de leurs partenaires.

I.1 Stratégie de la connaissance des entreprises, des territoires et des branches et amélioration du dialogue social

La connaissance des entreprises, des territoires et des branches doit permettre d'apporter une réponse transversale, sectorielle et territoriale aux différentes problématiques d'orientation, de formation, d'insertion et de maintien dans l'emploi des publics les plus fragilisés sur le marché du travail.

Cette stratégie de la connaissance des entreprises, des territoires et des branches est pluriannuelle et nécessite donc de s'appuyer sur des centres ressources mobilisés en appui aux politiques d'emploi, d'orientation et de formation professionnelles. Cet appui concerne aussi celui des instances de gouvernance régionale partagée incluant les partenaires sociaux et notamment le fonctionnement du CREFOP qui joue un rôle accru dans l'amélioration du dialogue social en région.

Bénéficiaires : GIP Espaces Compétences ; Observatoire Régional des Métiers ; Act méditerranée ; Centre de ressources illettrisme.

Domaine et mode d'intervention : subventions.

Critères de sélection et d'éco-conditionnalité : centres de ressources Emploi-Formation régionaux, connaissance et qualification des évolutions sociétales du territoire.

I.2 Accès et maintien dans l'emploi des publics fragiles, renforcement de l'égalité professionnelle

Le CPER doit être un levier en matière de développement de l'égalité entre les femmes et les hommes et de lutte contre les discriminations à l'emploi, et faire l'objet d'une approche transversale et de mesures spécifiques en ce sens. Il doit aussi traduire de façon concrète les besoins d'ingénierie de pratiques novatrices en direction des publics les plus fragilisés. Parallèlement, les investissements retenus dans le cadre du CPER devront être l'occasion de développer les clauses sociales dans les marchés publics passés avec les entreprises afin de favoriser l'insertion des personnes éloignées de l'emploi.

Domaines d'action :

- Professionnalisation des acteurs et des structures de l'insertion par l'activité économique (IAE), appui à la recherche d'un nouveau modèle économique, structuration des réseaux ;

- Égalité professionnelle entre femmes et hommes ;

- Ingénierie d'appui à la mise en œuvre du 3e pilier de la politique de la ville ;

- Actions de lutte contre les discriminations à l'emploi ;

- Développement des clauses sociales.

Bénéficiaires : Association, réseaux, PLIE (Plans locaux pour l'Insertion et l'Emploi).

Domaine et mode d'intervention : subventions, appels à projets.

Critères de sélection et d'éco-conditionnalité : déconstruction des stéréotypes de sexe et promotion de la mixité des métiers, clauses sociales.

I.3 Accompagnement des mutations, adaptation des compétences et sécurisation des parcours professionnels sur les territoires

Il est nécessaire d'anticiper les mutations économiques et de poursuivre la sécurisation des parcours professionnels. Le CPER sera le cadre privilégié de mobilisation de l'ensemble des énergies pour anticiper et gérer judicieusement les périodes de mobilité ou de rupture, épauler les employeurs amenés à faire évoluer rapidement leur activité et à consolider leurs compétences, à accompagner les salariés dont le travail est menacé ou en situation d'exclusion possible du marché du travail par une montée en compétences. Dans le cadre de la sécurisation des parcours, le réseau des acteurs de l'orientation de l'accompagnement et de la formation pour tous les actifs a un rôle important à jouer.

Par ailleurs, le CPER doit permettre de garantir la possibilité de développer de nouvelles compétences, de nouvelles gouvernances ou de nouveaux modèles économiques, comme réponse aux enjeux économiques et sociaux de demain.

Domaines d'action :

- Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences des salariés ;

- Actions prenant en compte le vieillissement de la population active et les seniors ;

- Actions spécifiques concernant les salariés de très bas niveaux de qualification ;

- Accompagnement des salariés et des entreprises fragilisés dans un contexte de mutations économiques, appui à la formation des acteurs des TPE de l'ESS, fonction d'appui RH à la CRESS ;

- Adaptation des compétences : dispositif ARDAN, dispositif transfert de savoir faire ;

- Recherche d'un nouveau modèle économique, dispositif CEDRE, accompagnement des actions d'achat responsable.

Bénéficiaires : Entreprises, OPCA (Organismes paritaires Collecteurs Agréés), associations, réseaux.

Domaine et mode d'intervention : subventions, cadre d'intervention CEDRE et ARDAN (comités de sélection).

Critères de sélection : Professionnaliser, former tout au long de la vie ; inciter aux bonnes pratiques de la RSE, (Responsabilité Sociétale des Entreprises) favoriser les coopérations et les mutualisations entre acteurs (production, achat...) privilégier les projets porteurs de développement durable.

Critères d'éco-conditionnalité : Conformément à la circulaire du Premier Ministre du 31 juillet 2014, le principe d'éco-conditionnalité sera appliqué sur les projets en veillant en particulier dans le volet emploi à porter une attention particulière à la transition écologique ou à l'économie verte et l'économie sociale et solidaire notamment en prenant en compte les métiers porteurs dans ce domaine.

II. DÉVELOPPER L'ÉCONOMIE DE LA CONNAISSANCE ET LES FILIÈRES STRATÉGIQUES

II.1 Enseignement supérieur, recherche, innovation

En articulation avec, d'une part, les orientations du Schéma Régional de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (SRESRI) dont l'ambition est de placer l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation au cœur du développement économique et social régional et au cœur des territoires et, d'autre part, la Stratégie Nationale de la Recherche (SNR), deux priorités thématiques pour le CPER 2015-2020 ont été retenues pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation :

- Offrir aux acteurs de l'Enseignement supérieur et de la recherche des campus attractifs et fonctionnels ;

- Soutenir la compétitivité et l'attractivité des territoires,

auxquelles s'ajoute une priorité transversale : soutenir une politique de site dynamique, cohérente, économiquement soutenable et répondant à des critères d'éco-conditionnalité (démarche de qualité environnementale, performance énergétique,...).

L'objectif poursuivi est de contribuer à renforcer l'excellence et l'insertion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche dans les écosystèmes territoriaux en privilégiant les investissements liés aux projets partenariaux, au transfert des résultats de la recherche et à l'innovation.

Ces projets retenus s'inscrivent prioritairement dans le cadre de politiques de site qui permettent de fédérer les acteurs autour d'une feuille de route stratégique partagée, en cohérence avec les stratégies nationales et régionales, tout en respectant un équilibre territorial, y compris pour des villes moyennes.

Les projets seront cofinancés par l'État, le Conseil Régional, d'autres collectivités (conseils départementaux, métropoles, communautés d'agglomération, villes, communautés de communes)

Les projets de recherche pourront être cofinancés par de l'autofinancement et un abondement des organismes, des ressources contractuelles et des fonds FEDER, dont le Conseil régional est l'autorité de gestion.

Les organismes de recherche (CNRS, CEA, IFREMER, INRIA, INRA, INSERM, IRSTEA,...) et d'autres structures (fondations, etc.) s'engageront dans le cadre du Contrat de Plan.

Pour Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'ambition de l'État, aux côtés des collectivités, pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, se traduit sur la durée du CPER par une enveloppe à contractualiser, qui vient s'ajouter à la mobilisation du PIA, au travers des Opérations Campus et à la recherche (IDEX, Labex,...) auxquelles la Région contribue également.

Enfin, la Région soutiendra des actions de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.

Opérations :

Une liste de projets a été définie en vue d'une programmation au titre du CPER (annexée au Contrat). La programmation des projets sera définie au regard de leur maturité, de leur intérêt régional et d'un plan de financement consolidé pouvant le cas échéant conduire à une adaptation des participations de l'État et de la Région dans la limite de l'enveloppe globale.

Tableau : MAQUETTE FINANCIÈRE DE LA PRIORITÉ EMPLOI

II.1.1 Enseignement supérieur : Offrir aux acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche des campus attractifs et fonctionnels

Cette sous mesure comporte 3 volets :

- Soutien aux projets immobiliers d'établissements relevant du Ministère de l'Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Les opérations retenues participent de l'équilibre entre les territoires et s'articulent avec les opérations « Plan Campus » et « Campus prometteur » en cours. Elles intègrent également dans cet esprit la nouvelle structuration du paysage universitaire initiée par les politiques de site et s'inscrivent dans le cadre des schémas directeurs des établissements concernés.

Il s'agit d'une part de poursuivre le processus de réhabilitation engagé dans le précédent CPER, avec un objectif de rénovation et de rationalisation des surfaces, qui nécessite dans certains cas des opérations de déconstruction-reconstruction.

Il s'agit d'autre part, dans un nombre limité de sites, de construction de nouveaux locaux d'enseignement et de recherche en forte interaction avec des territoires à enjeux (périmètres des Opérations d'Intérêt National Euroméditerranée et Plaine du Var).

- Soutien aux projets immobiliers d'établissements relevant du Ministère de la Culture et de la communication.

Il s'agit de développer et de renforcer des équipements pour les formations artistiques initiales et continues dans les différents champs des métiers culturels et l'investigation pédagogique dans les domaines artistiques et techniques. À ce titre, la prise en compte de l'innovation et des technologies numériques dans les arts et dans la création font partie des priorités retenues pour le choix des opérations engagées. Cette démarche a vocation à s'inscrire également de manière forte dans la politique du ministère de la culture et de la communication en termes de structuration de l'enseignement supérieur et de renforcement des formations culturelles.

Il s'agit d'autre part de promouvoir et construire des partenariats avec les acteurs régionaux, nationaux et internationaux, et plus particulièrement avec ceux du bassin méditerranéen en s'appuyant sur ces acteurs, pôles d'excellence dans le champ culturel.

L'État et la Région soutiendront également la création d'un Institut Méditerranéen de la Ville et des Territoires. Ce pôle d'enseignement et de recherche, structurant pour la future métropole d'Aix-Marseille-Provence, sera centré sur les problématiques urbaines, architecturales, paysagères et d'aménagement et associera une pluralité d'acteurs et de disciplines. Implanté dans la ZAC St Charles à Marseille, il confortera le développement d'un quartier universitaire à la porte d'Aix.

- Soutien aux projets d'amélioration des conditions de vie étudiante.

L'amélioration des conditions de vie et d'études est une des conditions de la démocratisation de l'accès à l'enseignement supérieur. Dans un contexte rendu sensible par la crise économique, la cherté des loyers et l'insuffisance des transports publics, le développement du parc de logements sociaux étudiants constitue une priorité régionale qui s'inscrit dans la politique nationale de création de 40 000 logements étudiants.

En étroite concertation avec les CROUS, sont ainsi prévues la construction de près de 1 000 logements sociaux étudiants à proximité des grands centres universitaires à Toulon, Avignon, Aix et Marseille ainsi que la rénovation de 900 logements à Nice.

La liste des projets retenus est issue d'un dialogue constructif avec les établissements d'enseignement supérieur, les organismes de recherche, et les collectivités. Ce dialogue est formalisé dans le cadre de comités territoriaux du CPER dans chacune des académies : « Aix-Marseille », « Avignon », « Toulon » et « Nice-Sophia Antipolis ». La programmation des opérations sera arrêtée dans le cadre de ces comités territoriaux du CPER qui se réuniront au minimum une fois par an, et après expertise favorable des services des Rectorats.

II.1.2 Recherche

Les projets retenus permettront de favoriser l'émergence et de conforter les projets partenariaux et structurants sur les différents sites universitaires et de recherche. De façon complémentaire sont également retenus des projets inter-académiques dont le caractère structurant se situe à l'échelle régionale.

Plusieurs d'entre eux permettront de soutenir des partenariats innovants entre acteurs académiques et socio-économiques afin de créer de la valeur et de l'emploi à partir de la recherche académique régionale, en lien étroit avec la Stratégie Régionale de l'Innovation (SRI) et les priorités des Domaines d'Activités Stratégiques (DAS).

Les projets ont été sélectionnés, outre le label accordé par le Ministère de l'Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENESR), sur les critères suivants : qualité scientifique des projets, aspect structurant, soutenabilité, lien avec les différentes stratégies, lien avec le monde socio-économique, poursuite d'opérations entamées lors du précédent CPER, équilibres thématiques, territoriaux entre porteurs. Ils seront présentés lors des comités territoriaux et programmés en fonction de leur maturité et de l'équilibre de leur plan de financement.

Compte tenu des enjeux sociétaux et territoriaux qu'elle représente, la diffusion de la culture scientifique technique et industrielle sera encouragée en s'appuyant sur les acteurs du réseau Culture-science PACA. Les priorités de cette politique régionale seront définies dans le cadre de la coordination État-Région et déclinées territorialement en concertation avec les collectivités concernées. Elle se déclinera dans le CPER par le soutien à l'émergence d'équipements attractifs et sera complétée par le soutien apporté par la Région, dans le cadre de la compétence accordée par la loi du 22 juillet 2013.

II.1.3 Innovation - transfert

La compétitivité et l'attractivité des territoires nécessitent également une dynamique renforcée en termes de transfert et d'innovation et d'accompagnement des entreprises innovantes, conformément aux priorités de la Stratégie Régionale d'Innovation.

Pour cela, l'État et la Région accompagneront les structures intermédiaires et les projets qui contribuent à l'exploitation des résultats de la recherche dans une optique d'innovation industrielle, de création de nouveaux produits ou services, et donc d'emploi.

Ainsi, l'État orientera majoritairement son soutien vers les structures labellisées par le MENESR. Les financements des Centres de ressources technologiques, qui constituent des acteurs du transfert de technologies opérant principalement au bénéfice des TPE et PME seront privilégiés, aux côtés des 2 Centres Régionaux d'Innovation et de Transfert de Technologies (CRITT). Les plates-formes technologiques seront également prioritaires dans la mesure où elles assurent des prestations pour cette même catégorie d'entreprises et intègrent une dimension formation (en lien avec les Rectorats).

La Région ciblera ses interventions sur le développement des plateformes partenariales existantes et l'émergence de nouvelles plateformes labellisées par les pôles de compétitivité et PRIDES, orientées prioritairement vers les PME et dont le modèle économique aura fait l'objet d'une validation.

Elle poursuivra également son soutien aux actions des structures membres du réseau Paca Innovation dans leurs missions de valorisation de la recherche, d'incubation, d'accompagnement à la création et à la croissance d'entreprises innovantes et de développement d'une offre de services adaptés à leurs besoins.

Le soutien aux incubateurs qui s'inscrit pour la Région dans le cadre du Contrat de Plan, est apporté par le MENESR en dehors de l'enveloppe contractualisée.

Critères d'éco-conditionnalité : Conformément à la circulaire du Premier Ministre du 31 juillet 2014, le principe d'éco-conditionnalité sera appliqué sur les projets en veillant en particulier dans le volet enseignement supérieur, recherche et innovation pour les investissements immobiliers ou autres investissements matériels à favoriser la sobriété énergétique et l'adaptation au changement climatique, la réduction des émissions de polluants atmosphériques, la qualité des aménagements et d'une manière plus générale pour tout type d'investissement y compris immatériels la prise en compte des enjeux de développement durable.

II.2 Le développement de l'innovation et des filières d'avenir

Le maintien et la création d'emplois durables et qualifiés en Provence-Alpes-Côte d'Azur passent par l'accélération de la dynamique d'innovation autour de grands projets structurants, fédérateurs, la création et la croissance des PME et l'augmentation du nombre d'entreprises de taille intermédiaire (ETI). À cette fin, l'État et la Région conforteront les démarches partenariales publiques et privées autour de grands projets structurants et amélioreront la compétitivité des entreprises en leur assurant les meilleures conditions possibles de développement.

II.2.1 Soutien aux grands projets structurants

L'État et la Région mobiliseront des financements dans le cadre du Contrat de Plan sur les projets s'inscrivant dans les cinq Domaines d'Activité Stratégique et les trois technologies clés définis dans la Stratégie Régionale de l'Innovation (cf. encadré), considérés comme prioritaires pour la période 2015-2020.

Il s'agit de réunir les conditions de réalisation d'un ensemble de projets visant à la fois la création de nouvelles filières industrielles, mais aussi la modernisation et le renouvellement de secteurs d'activités plus « traditionnels » dans un objectif de préservation de l'emploi.

L'objectif est de fédérer, au sein du territoire régional, l'ensemble des acteurs publics et privés concernés, et ce dans l'optique de présenter ces projets dans le cadre du Programme d'Investissements d'Avenir, des plans industriels, des politiques européennes de cohésion et d'innovation (FEDER, Programme H2020, Innovation 2030...).

Mode d'intervention :

Trois types d'intervention sont identifiés :

- L'État et la Région s'appuieront sur l'Agence Régionale d'Innovation et d'Internationalisation des entreprises (ARII) et lui apporteront leur soutien. Elle aura la charge de la coordination et de l'ingénierie de cette démarche de soutien aux grands projets stratégiques ;

- Les structures compétentes de développement économique régional (PRIDES/Pôles de compétitivité, accélérateurs, réseau PACA Innovation) pourront également être mobilisées ;

- L'État et la Région pourront venir en soutien des grands projets structurants sous la forme d'études ou d'investissements permettant l'émergence d'écosystèmes régionaux performants et s'engagent à porter de manière proactive ces projets au niveau national, en particulier auprès du Commissariat Général à l'Investissement.

Critères de sélection : Une liste indicative des grands projets structurants en Provence-Alpes-Côte d'Azur issus des territoires s'inscrivant dans un ou plusieurs Domaines d'Activités Stratégiques de la Stratégie Régionale de l'Innovation et dans un ou plusieurs des plans industriels nationaux, est annexée au Contrat.

DAS - Transition énergétique - Efficacité énergétique

- rénovation énergétique des bâtiments en climat méditerranéen

- promotion, gestion et sécurisation des réseaux électriques intelligents

- production d'énergies renouvelables marines (éolien flottant et micro-algues)

DAS - Risques, Sécurité, Sûreté

- promouvoir les solutions globales de surveillance environnementale et de gestion de crise

- renforcer la compétitivité technologique des solutions de sécurité et diversifier leurs applications

DAS - Santé - Alimentation

- améliorer la prise en charge du patient, notamment en développant des produits et services relatifs au dépistage précoce, au diagnostic médical et au développement de dispositifs médicaux

- structurer la silver économie et l'e-santé

- prévenir les maladies par la promotion de l'alimentation méditerranéenne

DAS - Mobilité intelligente et durable

- promouvoir des solutions de mobilité centrée usage permettant d'optimiser la gestion des flux de personnes ou de marchandises

- développer de nouveaux services et infrastructures portuaires et aéroportuaires économes en énergie et sûres (gestion opérationnelle des ports et aéroports...)

- renforcer la compétitivité industrielle de l'aéronautique et du naval

DAS - Industries culturelles - Tourisme - Contenus numérique

- développer des solutions d'e-tourisme d'e-culture

- développer des solutions « transmedia »

- développer des solutions pour la ville intelligente

Technologies génériques clefs

- Photonique

- Nanotechnologies, micro et nanoélectronique, semi-conducteurs et technologies clefs du numérique

- Biotechnologies

II.2.2 Soutien aux entreprises d'excellence

Il s'agit d'identifier et d'accompagner la croissance et l'emploi des entreprises innovantes à potentiel dans les différentes phases de leur développement et notamment dans les phases plus « avales » du processus de recherche et d'innovation.

Domaine et mode d'intervention : l'État et la Région mobiliseront principalement l'appel à projet expérimental régionalisé « partenariat régional d'innovation » du Programme d'Investissements d'Avenir et le Plan national « Usine du futur ».

L'appel à projet expérimental régionalisé « partenariat régional d'innovation » du Programme d'Investissements d'Avenir vise à financer des projets d'innovation portés par des entreprises dans le cadre d'un fonds de 20 ME, alimenté à parité par l'État et la Région et placé sous la gestion administrative et financière de Bpifrance. Ce fonds, exclusivement ciblé sur les PME, sera mobilisé au travers de subventions (100 à 200 ke) à des projets de recherche et d'innovation, ou d'avances remboursables (200 à 500 ke) pour des projets de développement et d'industrialisation.

Critères de sélection : La sélection des projets sera assurée sur proposition et après instruction de Bpifrance par le comité de sélection régional (CSR) composé d'un représentant de l'État, de la Région et de Bpifrance. Un comité de pilotage régional (CPR), coprésidé par le préfet de région et le Président du Conseil régional, élaborera les textes des appels à projets qui seront soumis à l'approbation du Premier ministre après validation du Commissariat Général à l'Investissement.

Ces appels à projets seront élaborés en cohérence avec les grands programmes structurants découlant de la Stratégie Régionale de l'Innovation. Pilotés par l'Agence Régionale d'Innovation et d'Internationalisation (ARII) des entreprises, ils viseront à conforter les entreprises d'excellence dans leur développement. Ils seront élaborés dans une logique de complémentarité avec les outils préexistants, en particulier le fonds régional d'innovation.

Le plan industriel « Usine du futur » vise le maintien et le renforcement du tissu productif régional par la modernisation de l'outil productif et la conception de nouveaux processus et outils de production, qui passe par un diagnostic des PME, un accompagnement dans la montée en compétence des industriels ainsi que des aides à l'investissement dans les nouveaux moyens de production.

Critères de sélection : Un comité partenarial régional composé d'un représentant de l'État, de la Région, de Bpifrance et de l'ARII assurera la sélection des entreprises qui bénéficieront des diagnostics leur permettant de caractériser leurs besoins d'accompagnement pour être ensuite orientées vers un accompagnement plus ciblé ou directement vers les prêts proposés par Bpifrance.

L'ARII apportera un appui opérationnel à la mise en œuvre de cette priorité.

Critères d'éco-conditionnalité : Conformément à la circulaire du Premier Ministre du 31 juillet 2014, le principe d'éco-conditionnalité sera appliqué sur les projets en veillant pour les investissements matériels à favoriser les options permettant la sobriété énergétique et l'adaptation au changement climatique, la réduction des émissions de polluants atmosphériques et d'une manière plus générale pour tout type d'investissement y compris immatériels la prise en compte des enjeux de développement durable.

II.3 Développement des infrastructures, des services et des usages numériques

Pour répondre aux enjeux d'une part d'aménagement numérique du territoire, et d'autre part au renforcement du potentiel d'innovation et de développement économique lié au numérique, l'État et la Région apporteront leur soutien :

- Au développement des infrastructures numériques ;

- À l'innovation numérique.

II.3.1 Développement des infrastructures numériques

Au travers de cet axe, il est ainsi proposé d'assurer une gouvernance concertée et un dispositif d'observation de l'aménagement numérique du territoire, en actualisant notamment les schémas réalisés en 2012-2014 (Stratégie de Cohérence Régionale pour l'Aménagement Numérique - SCORAN - et Schémas Directeurs Territoriaux d'Aménagement Numérique - SDTAN, études d'ingénierie des déploiements, etc.), appuyé sur le travail partenarial engagé sur le partage des données géo-référencées relatives aux infrastructures et aux réseaux de communication électronique.

Dans ce cadre, une attention particulière sera portée aux infrastructures de services (centres de données locaux et services « cloud »), qui permettent le déploiement de plates-formes de services numériques mutualisées à l'échelle régionale ou infrarégionale.

Les expressions de besoin des territoires concernant la mise en œuvre de ces plates-formes mutualisées pourront s'appuyer sur un volet « services et usages » des schémas directeurs départementaux.

En complément, la couverture des zones blanches de téléphonie mobile sera complétée (centres bourgs des communes déclarées non couvertes et confirmées par les opérateurs de téléphonie mobile dans le cadre d'une nouvelle étape de la concertation nationale État-opérateurs), sous réserve d'un accord national avec les opérateurs mobiles, de la confirmation de la demande par les communes visées et de l'accord des Conseils départementaux concernés pour assurer la maîtrise d'ouvrage des opérations.

Bénéficiaires : Conseils départementaux, maîtres d'œuvre des schémas directeurs et/ou des sites de téléphonie mobile, Conseil régional

Domaine d'intervention : études sur des projets de conception, de construction et d'exploitation d'infrastructures de communications électroniques

Mode d'intervention : maîtrise d'ouvrage directe, délégation de service public

Critères de sélection : inscription dans la SCORAN et/ou dans le plan national de couverture des zones blanches de téléphonie mobile, réalisation de schémas directeurs départementaux

Critères d'éco-conditionnalité : respect des contraintes environnementales et paysagères

NB : Le soutien aux projets structurants de déploiement du haut et du très haut débit sur les territoires, mis en œuvre a minima à une échelle départementale ou supra-départementale (et donc adossés aux SDTAN) dans les zones non couvertes par l'initiative privée, ne relève pas du CPER.

Pour l'État, le financement des projets de réseaux d'initiative publique (RIP) dans l'ensemble des départements mobiliserait environ 93 Me du Fonds pour la Société Numérique (FSN) sur un montant total d'opérations d'environ 420 Me. 43 Me du FSN sont d'ores et déjà acquis sur les projets du SMO PACA THD et de la DSP du Vaucluse ; des crédits complémentaires pourront être mobilisés sur les projets en préparation dans les Alpes Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône

La Région, pour sa part, interviendra en priorité sur les projets de déploiements mutualisés s'inscrivant à une échelle supra départementale. La mutualisation dans le déploiement, l'exploitation et la commercialisation du Très Haut Débit offre en effet de multiples garanties sur la pertinence des choix techniques, la maîtrise des délais de réalisation ou encore la réduction des coûts d'investissement et de fonctionnement par effet de levier.

Tableau : MAQUETTE FINANCIÈRE DE LA PRIORITÉ ÉCONOMIE DE LA CONNAISSANCE ET DES FILIÈRES STRATÉGIQUES

II.3.2 Innovation numérique

Afin de favoriser l'innovation et le développement économique lié au numérique, trois leviers principaux seront mobilisés par l'État et la Région, avec une sélectivité forte au regard des enveloppes disponibles :

La mise en place d'infrastructures régionales de données, en développant notamment les pratiques liées à la production et à la réutilisation des données, incluant le développement d'approches innovantes.

L'appui à la structuration d'écosystèmes territoriaux d'innovation numérique au travers notamment du programme « PACAlabs » et des initiatives s'inscrivant dans la démarche nationale « French Tech ».

Trois types d'actions seront soutenus dans ce cadre :

- La gouvernance, l'ingénierie et l'animation d'ensemble du dispositif PACA-Labs ;

- L'émergence d'un réseau de lieux (objectif nominal d'une dizaine) maillant les métropoles « FrenchTech » et l'ensemble du territoire régional ;

- Le soutien à l'amorçage de projets innovants ou disruptifs.

Le développement des usages et services numériques dans différents domaines thématiques d'intérêt régional et sur les territoires (santé, culture, tourisme, éducation...).

Le volet numérique du CPER financera des actions d'ingénierie, de gouvernance et d'animation de niveau régional. D'autre part, les actions de déploiement thématiques de niveau infrarégional (information géographique, éducation, santé, culture, etc.), pourront être financées dans le cadre du volet « développement solidaire des territoires ». Une attention particulière sera portée aux infrastructures de données dans l'ensemble des champs thématiques.

Bénéficiaires : opérateurs régionaux et/ou cabinets de conseil, collectivités territoriales.

Domaine d'intervention : appui de niveau régional à l'animation, à la gouvernance et au pilotage.

Mode d'intervention : appel à manifestation d'intérêt et/ou sélection dans le cadre des marchés publics.

Critères de sélection : compétences, expériences réussies et connaissance de l'environnement régional.

Critères d'éco-conditionnalité : Conformément à la circulaire du Premier Ministre du 31 juillet 2014, le principe d'éco-conditionnalité sera appliqué sur les projets en veillant en particulier dans le volet numérique pour les investissements matériels et notamment les réseaux à privilégier les options permettant l'accès pour tous aux services numériques en préservant la santé des populations, à favoriser l'économie des ressources et la sobriété énergétique, à réduire l'impact paysager, et d'une manière plus générale pour tout type d'investissement y compris immatériels à prendre en compte des enjeux de développement durable.

III. DYNAMISER L'ACCESSIBILITÉ MULTIMODALE

L'action de l'État et de la Région au service de l'égalité des territoires nécessite la poursuite des investissements consacrés à la mobilité durable et au renforcement de l'accessibilité des territoires. Ces investissements constituent un volet majeur du Contrat de Plan, un enjeu économique, social, environnemental et de santé publique.

Dans ce cadre, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur donnera une priorité claire aux investissements ferroviaires et au soutien à l'État pour la modernisation et l'amélioration de son réseau.

III.1 Routes : des investissements routiers inscrits dans les politiques de mobilité et de transports durables

En matière d'infrastructures routières, les projets inscrits au CPER concernent en priorité :

- L'amélioration des connexions aux grands axes de transports internationaux pour valoriser les atouts géographiques et socio-économiques de la région. Il s'agit notamment d'améliorer la desserte du Grand Port Maritime de Marseille, avec l'objectif de conforter le rôle économique de la place portuaire, par des voies d'accès depuis l'Est (via Marseille) et le Nord (via Miramas) adaptés aux trafics inhérents au développement du port, tout en limitant limpact de ce trafic sur les populations.

- La modernisation des transports dans les grandes aires urbaines : elle doit permettre en particulier la réduction des congestions chroniques du réseau, par la modernisation des échangeurs autoroutiers de la métropole Aix-Marseille Provence et par la mise en œuvre de projets de contournement d'agglomérations sur les itinéraires de grand transit, opérations engagées lors des précédents Contrats de Plan et contribuant à l'amélioration de la qualité de vie des populations en éloignant le trafic des centres urbains.

- Le désenclavement et l'accessibilité des territoires : l'objectif est, de sécuriser les itinéraires existants par une fluidification des échanges, une reconfiguration des secteurs les plus « accidentogènes » et la mise en œuvre de mesures de protection contre les risques naturels en particulier sur les itinéraires alpins.

- L'amélioration de la qualité environnementale du réseau : sont notamment visées les opérations de traitement des points noirs bruit sur le réseau routier national et l'aménagement et la requalification des berges du Drac sur la RN85.

Opérations routières (liste des opérations annexée) :

Une liste de projets a été définie en vue d'une programmation au titre du CPER (annexée au contrat). La programmation des projets sera définie au regard de leur maturité, de leur intérêt régional et d'un plan de financement consolidé pouvant le cas échéant conduire à une adaptation des participations de l'État et de la Région dans la limite de l'enveloppe globale.

III.2 Ferroviaire : poursuite de la modernisation des réseaux en synergie avec le projet de Ligne Nouvelle

Le réseau ferroviaire existant en Provence-Alpes-Côte d'Azur est structurellement et historiquement contraint, ce plus encore avec l'augmentation de l'offre et de la fréquentation enregistrée en région ces dernières années. La limite de capacité du réseau est atteinte, notamment dans les traversées de Marseille et de Toulon ainsi qu'entre Mandelieu et Vintimille, empêchant le développement des dessertes de niveaux régional et métropolitain. Au-delà, le nœud de Marseille est devenu un facteur limitant de l'exploitation du réseau pour le développement des relations TER et Grandes Lignes. L'état de l'infrastructure, conjuguée aux circulations à la limite des capacités, dégrade la qualité de service (problèmes de ponctualité, trains supprimés) ce qui dévalorise l'image du transport ferroviaire et vient annihiler les efforts de développement de l'offre pour un meilleur report modal et, corrélativement, une meilleure efficacité énergétique.

Il s'agit donc, dans le cadre du Contrat de Plan, de dépasser la seule stratégie d'augmentation du volume de l'offre et de l'enrichir d'opérations qualitatives permettant à l'exploitant de réaliser au mieux et dans les meilleures conditions opérationnelles et financières l'offre commandée, par la Région notamment.

Le réseau ferroviaire existant offre également l'opportunité d'amplifier la dynamique métropolitaine et régionale en créant une armature primaire, en étoile pour Nice Côte d'Azur et maillée pour Aix-Marseille Provence, afin d'améliorer les relations très structurantes entre les pôles internes aux deux métropoles ainsi qu'entre ces pôles, ceux de Toulon et Avignon et le reste du territoire régional.

De même, l'État et la Région inciteront SNCF Réseau à poursuivre la régénération des lignes secondaires qui est un enjeu majeur d'aménagement du territoire régional et de solidarité territoriale, pour éviter la dégradation des services et des temps de parcours.

L'État et la Région rappellent leur engagement à promouvoir le fret ferroviaire.

Enfin, il est primordial de continuer à préparer le véritable saut qualitatif et quantitatif pour le réseau ferroviaire régional que constituera la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur en poursuivant les études et acquisitions foncières liées à ce projet au travers du Contrat de Plan. Ces investissements sont fondamentaux pour l'ensemble des partenaires régionaux : ils permettront de donner de nouvelles perspectives au développement du ferroviaire sur la région, avec dans un premier temps la résolution des problèmes liés aux nœuds ferroviaires marseillais et niçois qui devra être poursuivie par les sections de Ligne Nouvelle permettant le désenclavement de l'Est de la région et le développement du réseau ferroviaire de proximité.

Opérations (liste des opérations détaillées annexée) :

Une liste de projets a été définie en vue d'une programmation au titre du CPER (annexée au contrat). La programmation des projets sera définie au regard de leur maturité, de leur intérêt régional et d'un plan de financement consolidé pouvant le cas échéant conduire à une adaptation des participations de l'État et de la Région dans la limite de l'enveloppe globale.

III.3 Aménagement et mise en accessibilité des pôles d'échanges multimodaux

En accompagnement de la stratégie d'augmentation du volume de l'offre en matière de ferroviaire jusqu'alors poursuivie, le CPER 2015-2020 vise à promouvoir le report modal en favorisant notamment les pôles d'échanges multimodaux. L'amélioration de la capacité des gares, avec notamment l'allongement des quais et leur accessibilité aux personnes à mobilité réduite, en cohérence avec l'Agenda d'Accessibilité Programmé, conformément à l'ordonnance de septembre 2014, est aussi une priorité pour l'État et la Région, notamment pour Gap et Avignon.

Opérations :

Une liste de projets sera définie à l'occasion du schéma directeur d'adaptation des quais et du schéma d'accessibilité régional « Agenda d'Accessibilité Programmé » qui sera finalisé à l'automne 2015 à l'issue de la concertation avec les acteurs du territoire et les associations. Le choix des projets sera ensuite défini au regard de leur maturité et d'un plan de financement consolidé.

III.4 Portuaire

Ce volet concerne le Grand Port Maritime de Marseille. La réforme portuaire étant achevée, le premier port de France a pour ambition de combler son retard par rapport aux ports italiens et espagnols pour confirmer son rôle dans l'économie nationale et régionale et affirmer sa vocation de grand carrefour d'échanges du sud de l'Europe.

Le soutien à l'activité de transport conteneurisé, qui passe par le développement des terminaux du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) sur les bassins Ouest et par la modernisation et la réorganisation des terminaux des bassins Est dont celui de Mourepiane répond à cet objectif.

Un enjeu majeur du port aujourd'hui consiste à surmonter les goulets d'étranglement pour la desserte de son hinterland. De là, la nécessité de projets de terminaux de report modal qui pourront associer plusieurs modes avec le transport combiné rail-route, le ferroutage, le transport fluvial (vrac et containers) et maritime. Les capacités routières et ferroviaires de desserte de la ZIP de Fos et du GPMM devront être adaptées aux besoins et aux objectifs de développement portuaire.

Ces opérations du volet portuaire visent ainsi à valoriser et augmenter le potentiel des investissements déjà réalisés dans le précédent Contrat de Plan tout en posant les fondements de la prochaine étape de développement du port. Les opérations en faveur du report modal, ferroviaire et fluvial sont prévues afin de diminuer l'empreinte carbone du fret et d'étendre l'hinterland du port.

Enfin, le Contrat de Plan Interrégional État Régions - Plan Rhône intégrera spécifiquement les opérations relatives au développement du transport fluvial qui concernent le territoire régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Voies Navigables de France contribuera également à la mise en œuvre des opérations.

Opérations Grand Port Maritime De Marseille (liste des opérations détaillées annexée) :

Une liste de projets a été définie en vue d'une programmation au titre du CPER (annexée au Contrat). La programmation des projets sera définie au regard de leur maturité, de leur intérêt régional et d'un plan de financement consolidé pouvant le cas échéant conduire à une adaptation des participations de l'État et de la Région dans la limite de l'enveloppe globale.

III.5 Modes doux

Les investissements en matière de mobilité douce soutenus par la Région et l'État ciblent les axes figurant au Schéma régional des vélo-routes et voies vertes, avec un effort particulier sur l'Euro vélo 8. Les investissements concernant la Via Rhôna relèveront du CPIER Plan Rhône.

Types de projets : vélo-routes et voies vertes

Bénéficiaires : collectivités territoriales et EPCI

Critères d'éco-conditionnalité : Conformément à la circulaire du Premier Ministre du 31 juillet 2014, le principe d'éco-conditionnalité sera appliqué sur les projets du CPER.

Des clauses environnementales (gestion des déchets, recyclage des matériaux...) ainsi que des clauses relatives à l'emploi et à l'insertion sociale seront intégrées dans les marchés de travaux par les différents maîtres d'ouvrage.

Tableau : MAQUETTE FINANCIÈRE DE LA PRIORITÉ « DYNAMISER L'ACCESSIBILITÉ MULTIMODALE »

IV. AFFIRMER LE CAP DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE

Les territoires de Provence-Alpes-Côte d'Azur possèdent une grande richesse de paysages, faune, flore qui fonde leur attractivité et leur qualité de vie. Ce sont aussi des territoires fragiles, confrontés à des pressions et défis écologiques majeurs : tensions foncières, vulnérabilité aux risques, rareté des ressources, changement climatique, enjeux énergétiques, qualité de l'air, perte de la biodiversité. Dès lors, en l'absence de politiques publiques ciblées et efficientes, ces évolutions tendancielles pourraient conduire à fragiliser les populations, handicaper les activités et renforcer les inégalités entre les territoires.

Ce volet a pour ambition, en fonction des situations, d'amorcer, d'amplifier et d'accompagner le changement de nos modes de production, de consommation, d'utilisation des ressources énergétiques et naturelles. Au-delà des objectifs de consommation raisonnée des ressources, la transition écologique et énergétique représente un potentiel de création d'activités et d'innovation, vecteur de dynamisme économique.

Il se décline autour de 3 grands axes d'intervention :

- Énergie-changement climatique, économie circulaire et de ressources ;

- Prévention des risques ;

- Reconquête de la biodiversité et préservation des ressources naturelles.

Une mesure territorialisation de la Transition Écologique et énergétique est par ailleurs prévue dans le V.1.3 « Assurer un développement solidaire des territoires ».

En outre, les fiches mesures sont détaillées en annexe 3.

IV.1 Énergie et changement climatique, économie circulaire et de ressources

L'État et la Région s'accordent sur deux grands types de mesures :

- améliorer la performance énergétique des bâtiments, permettre le développement de filières de production d'énergies renouvelables et soutenir les réseaux énergétiques ;

- développer l'économie circulaire et de ressources : il s'agit de produire des biens et services dans une conception globale en amont, en limitant fortement la consommation des matières premières et d'énergie et en limitant la production de déchets. En parallèle, des actions de promotion de consommation durable seront privilégiées. Un focus sur la préservation des ressources forestières et littorales sera également intégré.

Cette ambition, source de dynamisme économique, devra être accompagnée par la formation, le soutien en matière d'observation, de suivi, d'évaluation, d'animation de réseaux et relais mais aussi de l'éducation et l'émergence de filières professionnelles.

IV.1.1 Soutenir la transition énergétique dans les champs du bâtiment, des énergies renouvelables et des réseaux énergétiques

Cette mesure se décline en 3 sous mesures ayant respectivement pour objet de soutenir les projets permettant de :

- Diffuser et massifier les savoir et savoir-faire (favoriser la mise en réseau, la formation, les regroupements développement pérenne et solide des filières régionales...) ; soutenir l'efficacité énergétique, développer les énergies renouvelables et structurer les filières ; développer les réseaux énergétiques intelligents ;

- Améliorer la performance énergétique des logements ;

- Améliorer la performance énergétique des copropriétés dégradées.

Sous mesure 1.1.1 : Diffuser et massifier ; Soutenir l'efficacité énergétique, développer les énergies renouvelables et structurer les filières ; Développer les réseaux énergétiques intelligents

Types de projets :

- Soutien aux projets exemplaires et de démonstration ;

- Soutien, en lien avec le portefeuille de démonstrateurs existants, à l'émergence et à la réalisation de projets à fort potentiel de pénétration du marché, dans les champs du bâtiment, des énergies renouvelables et des réseaux énergétiques ;

- Mobilisation des acteurs locaux sur les AMI (Investissements d'Avenir, R&D) et Appels à Projets nationaux (intégrant des thèmes régionaux spécifiques) et régionaux spécifiques (ex : accompagnement et financement de la rénovation énergétique) ;

- Accompagnement des relais - réseaux dans le champ du bâtiment et des énergies renouvelables thermiques et des réseaux énergétiques ;

- Déploiement des formations de professionnels (notamment sur l'ingénierie de l'énergie), formateurs (notamment en bâtiments durables), relais et réseaux (notamment les nouveaux relais) ;

- Observation énergie et bâtiment durable.

Bénéficiaires : tout type (hors particuliers)

Modes d'intervention :

- Aides à la décision et aux études ;

- Soutien aux investissements ;

- Participation aux instruments financiers mis en place pour la massification des projets ;

- Participation aux projets ou à la création/au développement de l'opérateur régional.

Critères de sélection :

- Qualité environnementale et performance énergétique ;

- Conformité avec les domaines prioritaires (cf annexe) ;

- Instruments financiers innovants

Sous mesure 1.1.2 Améliorer la performance énergétique des logements

Types de projets :

- Évaluation et partage d'expériences sur les politiques publiques de l'énergie et du logement ;

- Mutualisation des réflexions sur les instruments financiers et leur adéquation aux différentes cibles mais aussi les outils d'accompagnement promus ;

- Actions structurantes ou expérimentations dont la finalité est la réduction des coûts de la rénovation énergétique ;

- Démarches territoriales expérimentales mettant en œuvre un dispositif intégré d'accompagnement à la rénovation énergétique des logements privés.

Bénéficiaires : Communes, EPCI, propriétaires bailleurs privés qui conventionnent leur loyer, propriétaires occupants sous conditions de ressources, syndicats de copropriétaires ou syndics de gestion ; logements sociaux.

Critères de sélection :

- Démarche partenariale ;

- Articulations avec les Points Rénovation Info Service (PRIS) et les plateformes de rénovation énergétique ;

- Promotion de bouquets de travaux BBC compatible ;

- Solvabilisation des ménages ;

- Mise en œuvre d'actions d'accompagnement, d'information et de sensibilisation en direction des habitants ;

- Formation des professionnels ;

- Performance énergétique environnementale et sociale des projets de rénovation des logements sociaux.

IV.1.2 Développer l'économie circulaire et de ressources

Il s'agit :

- D'accompagner sur le territoire un volant de projets et d'acteurs visant conjointement l'économie de ressources, la réduction des pollutions, le développement de l'emploi local et l'amélioration des conditions de travail et contribuant aux objectifs du Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE) et du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets Dangereux (PRPGDD) ;

- D'expliciter et déployer une stratégie structurante relative à l'économie circulaire, de la sobriété, de l'économie de la fonctionnalité afin de générer des relais de croissance pour les acteurs économiques et d'encourager l'émergence de nouveaux modèles économiques.

Dans les 7 domaines d'action suivants :

Prévenir la production des déchets ; Recycler et valoriser ; Développer l'écologie industrielle territoriale et l'économie de la fonctionnalité ; Prioriser les usages des ressources ; Concevoir et développer des procédés sobres et propres ; Préserver les ressources agricoles et forestières et soutenir la structuration de filières dédiées ; Assurer la gestion et la prévention des déchets sur la zone littorale.

Types de projets :

- Soutien aux projets exemplaires et de démonstration ;

- Soutien, en lien avec le portefeuille de démonstrateurs existants, à l'émergence et à la réalisation de projets à fort potentiel de pénétration du marché, dans les champs de l'économie circulaire et de ressources ;

- Mobilisation des acteurs locaux sur les AMI (Investissements d'Avenir, R&D) et Appels à Projets nationaux intégrant des thèmes régionaux spécifiques ou Appels à projets régionaux spécifiques (ex : accompagnement et financement de la rénovation énergétique) ;

- Accompagnement des relais - réseaux dans le champ de l'économie circulaire et de ressources ;

- Déploiement des formations de professionnels, formateurs, relais et réseaux (notamment les nouveaux relais) ;

- Observation des déchets et des ressources, observatoire des déchets du BTP ;

- Dans le cadre des démarches et certification ports propres : équipements nécessaires à la collecte et au traitement des déchets issus de l'exploitation des navires (points propres).

Critères de sélection :

- Recyclage et réemploi ;

- Écologie industrielle et territoriale-Économie de la fonctionnalité ;

- Eco-conception de produits et de services ;

- Prévention des déchets et lutte contre le gaspillage alimentaire ;

- Politique d'achat responsable publique et privée et Politique territoriale de gestion des déchets (AAP zéro déchets) ;

- Gestion de la matière organique (dont méthanisation et retour au sol de la matière organique) ;

- Priorisation des usages des ressources (dont biomasse) ;

- Évolution des procédés industriels (dont efficacité énergétique des procédés et chimie du végétal).

Modes d'intervention :

Soutien aux projets à travers notamment :

- Un dispositif d'aide à la décision, à l'animation, aux équipements, facilitant les approches transversales ou territoriales ;

- Les actions collectives et groupées en s'appuyant sur des relais ;

- Formation des relais, réseaux ciblés sur les collectivités et les entreprises afin d'améliorer leur capacité de dialogue ;

Bénéficiaires : tout type (hors particuliers).

IV.2 Prévention des risques

Il s'agit de prendre en compte toute la chaîne « amont » de gestion des risques : connaissance scientifique et communication grand public (pour diffuser la « culture du risque ») ; transcription dans les documents d'urbanisme et actualisation régulière des plans de secours ; développement, mutualisation et coordination des moyens affectés à la prévision de risques et fiabilisation/densification des dispositifs d'alertes ; réalisation d'ouvrages de protection ou évacuation de zones d'aléas majeurs ; réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes face aux risques.

Ces crédits seront complétés par les engagements du CPIER Plan Rhône.

IV.2.1 Développer la connaissance et la culture du risque pour améliorer l'action

L'enjeu est de deux sortes :

- consolider les éléments de connaissance éparses et de les partager largement en les rendant accessibles aux professionnels et au grand public (rôle de la plateforme régionale), de compléter les données et les recherches là où cela s'avère nécessaire ;

- développer une véritable culture du risque en région tant en termes de prise de conscience du risque mais également et surtout en termes d'acquisition et de mise en œuvre de nouvelles pratiques pour mieux prévenir et gérer le risque en cas de crise.

Sous mesure 2.1.1 Améliorer la connaissance du risque

Il s'agit de soutenir les priorités suivantes :

- Observatoire régional des risques majeurs en PACA et outils-indicateurs associés ;

- Études et actions de recherche permettant d'améliorer la connaissance des risques ;

- Démarches de retour d'expérience et mise en place des plans d'actions associés ;

- Outils de remontée « temps réel » d'informations relatives à la description des événements et de leurs conséquences ;

Bénéficiaires : Communes, structures intercommunales, établissements publics.

Critères de sélection : Les actions doivent répondre aux cadres d'intervention pour la politique régionale de réduction de la vulnérabilité face aux risques majeurs adoptés par délibération n° 12-711 du 29 juin 2012 et 12-1314 du 29 octobre 2012.

Sous mesure 2.1.2 Développer l'information et la conscience du risque (culture du risque)

Il s'agit de soutenir les priorités suivantes :

- Mise à disposition et création d'outils permettant de développer la culture du risque ;

- Mobilisation des réseaux sociaux pour l'information préventive et période de crise et post-crise ;

- Promotion d'une culture du risque majeur en direction des établissements d'enseignements de la région, des campings et autres structures d'accueil touristiques.

Bénéficiaires : Communes, structures intercommunales, établissements publics.

Critères de sélection : Les actions doivent répondre aux cadres d'intervention pour la politique régionale de réduction de la vulnérabilité face aux risques majeurs adoptés par délibération n° 12-711 du 29 juin 2012 et 12-1314 du 29 octobre 2012.

IV.2.2 Réduire la vulnérabilité des acteurs et des territoires

L'objectif poursuivi est :

- De favoriser la prise en compte des risques dans les documents d'urbanisme et les schémas (SCOT, notamment), et plus fondamentalement de susciter une approche renouvelée de l'aménagement du territoire qui dans la conception même des projets intègre le facteur risque, non pas seulement comme une contrainte mais comme un élément structurant du projet, pouvant être porteur d'innovation ;

- D'œuvrer à la réduction de la vulnérabilité des territoires dans toutes leurs composantes : entreprises, exploitations agricoles, équipements recevant du public, habitat, espaces publics...

Sous mesure 2.2.1 : Prendre en compte les risques dans l'aménagement du territoire et favoriser l'émergence de stratégies territoriales de gestion intégrée des risques

Types de projets :

- Approches territoriales intégrées de gestion des risques (intégration des risques en amont dans les décisions d'aménagement, dans les documents d'urbanisme et dans les actions d'urbanisme opérationnel) en collaboration avec les collectivités locales. ;

- Prise en compte des risques dans les documents d'urbanisme au-delà de l'outil PPR ;

- Accompagnement des collectivités dans la mise en œuvre et l'animation des prescriptions des PPR approuvés ;

- Démarches de porter à connaissance des données « risques majeurs » auprès des collectivités.

Bénéficiaires : Communes, structures intercommunales, établissements publics

Mode d'intervention : des appels à projets thématiques pourront être lancés pour impulser des démarches sur des territoires pilotes.

Critères de sélection : Les actions doivent répondre aux cadres d'intervention pour la politique régionale de réduction de la vulnérabilité face aux risques majeurs adoptés par délibération n° 12-711 du 29 juin 2012 et 12-1314 du 29 octobre 2012.

Sous mesure 2.2.2 : Réduire la vulnérabilité des personnes et des biens face au risque

Types de projets :

- Diagnostics partagés sur les territoires les plus exposés ;

- Actions de réduction de la vulnérabilité aux aléas naturels (travaux, changements d'usages, déplacements) ;

- Soutien à l'émergence de nouvelles démarches en s'appuyant sur des diagnostics territoriaux approfondis et partagés avec les différents acteurs (élus, syndicats, partenaires institutionnels) permettant d'identifier au-delà des territoires à risques importants d'inondation (TRI liés à la direction inondation) d'autres territoires clés (ex : zones de montagne).

Bénéficiaires : Communes, structures intercommunales, établissements publics.

Mode d'intervention : subventions.

Critères de sélection : Les actions doivent répondre aux cadres d'intervention pour la politique régionale de réduction de la vulnérabilité face aux risques majeurs adoptés par délibération n° 12-711 du 29 juin 2012 et 12-1314 du 29 octobre 2012.

IV.2.3 Améliorer les dispositifs de prévision et de protection pour augmenter la résilience des territoires

Devant la rapidité de certains phénomènes naturels qui ne permettent pas une prévision suffisamment à l'avance, il est nécessaire :

- De développer des outils innovants pour réaliser des prévisions de « très court terme » et expérimenter des chaînes de traitement de l'alerte très rapides ;

- De poursuivre les programmes de travaux concernant des ouvrages ou équipements de protection. Il en va de la sauvegarde des personnes et des biens.

Sous mesure 2.3.1 Mettre en place des moyens de prévision des risques et d'alerte

Types de projets :

- Actions innovantes en matière d'anticipation et d'alerte ;

- Projet d'anticipation territoriale de crises majeures et valorisation de retours d'expérience de planification, de valorisation et de simulation dans ce domaine ;

- Organisation d'exercices de crise permettant d'améliorer les procédures mais également et surtout les réflexes des populations en cas d'événements ;

- Systèmes d'information rapide et massive des populations résidentes et touristiques (ex : sms, radio...) en cas d'événement majeur.

Bénéficiaires : Communes, structures intercommunales, établissements publics.

Mode d'intervention : subventions.

Critères de sélection : Les actions doivent répondre aux cadres d'intervention pour la politique régionale de réduction de la vulnérabilité face aux risques majeurs adoptés par délibération n° 12-711 du 29 juin 2012 et 12-1314 du 29 octobre 2012.

Sous mesure 2.3.2 Renforcer les dispositifs de protection contre les risques

Types de projets :

- Études et travaux d'ouvrages et équipements de protection ;

- Entretien et surveillance d'ouvrages de protection (inondations, avalanches, chutes de blocs).

Bénéficiaires : Communes, structures intercommunales, établissements publics.

Mode d'intervention : subventions.

Critères de sélection : Les actions doivent répondre aux cadres d'intervention pour la politique régionale de réduction de la vulnérabilité face aux risques majeurs adoptés par délibération n° 12-711 du 29 juin 2012 et 12-1314 du 29 octobre 2012.

IV.3 Reconquête de la biodiversité et préservation des ressources

Dans ce domaine, l'État et la Région entendent répondre au double enjeu de préservation des ressources en eau, biodiversité (terrestre et marine) et de lutte contre le dérèglement climatique.

Les actions prévues cibleront :

- la préservation et la reconquête de la biodiversité terrestre, par une meilleure connaissance de nos espaces naturels, la préservation des espèces et de leurs habitats, la mise en œuvre du Schéma Régional de Cohérence Écologique, en s'appuyant sur les structures de gestion des espaces naturels (Parcs, réserves) ;

- la bonne gestion de la ressource en eau, passant par la mise en œuvre du Schéma d'Orientation pour une Utilisation Raisonnée et Solidaire de la Ressource en Eau (SOURSE) et du plan régional de reconquête des cours d'eau à travers la gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques organisée par bassins versants ;

- la préservation du bon état écologique du milieu marin : les actions prévues entendent ainsi à la fois accompagner le développement durable du littoral, préserver les écosystèmes marins et soutenir les réseaux de surveillance.

IV.3.1 Préserver et reconquérir la biodiversité

Sous mesure 3.1.1 Renforcer la connaissance et l'organisation des données, acquisition et mise à disposition de la connaissance

Types de projets :

- soutien aux inventaires de terrain ;

- acquisition et développement des applications informatiques et bases de données (SILENE, SINP) ;

- recueil et intégration des données et métadonnées ;

- analyse et valorisation des données (listes rouges, inventaire ZNIEFF) ;

- mise en place de l'observatoire régional de la biodiversité (production d'indicateurs, suivi d'espèces, outils de sensibilisation) ;

- soutien aux inventaires citoyens etc.

Bénéficiaires : associations, conservatoires, gestionnaires d'espaces naturels, établissements publics et privés de recherche, collectivités et leurs groupements, etc.

Mode d'intervention : subvention.

Critères de sélection : Les zones et espèces ciblées par les porteurs de projet doivent s'inscrire dans les documents stratégiques nationaux et régionaux. Les projets prioritaires sont ceux situés dans des zones où les données n'ont jamais été inventoriées (zone blanche). Des appels à projets seront lancés. Toute production de donnée doit être versée à SILENE. Une valorisation de ces données sera recherchée dans le cadre de l'ORB.

Sous mesure 3.1.2 Maintenir ou restaurer le bon état des continuités écologiques, mettre en œuvre le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) et la stratégie globale pour la biodiversité (SGB)

Types de projets : Deux types d'actions sont mobilisables : la mise en œuvre et au suivi du SRCE ainsi que les travaux de préservation et restauration. Cette politique en faveur des continuités écologiques étant émergente, il s'agit d'avoir une action permettant une acceptabilité des mesures de façon progressive.

Bénéficiaires : agences d'urbanisme, CAUE, associations, PNR, Parcs nationaux, syndicats mixtes, collectivités, agriculteurs.

Mode d'intervention : subvention.

Critères de sélection : Les mesures de mise en œuvre de suivi couvrent l'ensemble du territoire de la Région. A contrario, les actions de restaurations doivent se situer en priorité dans les réservoirs ou corridors écologiques identifiés dans le SRCE, ou dans un document de déclinaison locale de la Trame Verte et Bleue. Les critères d'éligibilité de ces derniers sont identiques à ceux définis dans le cadre du PO FEDER.

Sous mesure 3.1.3 Protéger, préserver, gérer les espèces et leurs habitats

Types de projets : Actions s'inscrivant dans la stratégie régionale opérationnelle de protection des espèces : études et suivis, acquisition d'espaces pour la conservation et la gestion environnementale, travaux et équipements prévus dans les plans d'actions ; actions s'inscrivant dans la stratégie régionale contre les espèces exotiques envahissantes.

Bénéficiaires : associations, Réserves naturelles, Parcs Naturels Régionaux, Parcs Nationaux, conservatoires et structures d'animation Natura 2000.

Critères de sélection : Espèces ou espaces identifiés par la stratégie opérationnelle régionale. Un appel à projet pourra être lancé.

Sous mesure 3.1.4 Soutenir les structures gestionnaires d'espaces naturels

Types de projets : Fonctionnement et mise en œuvre des programmes d'actions et notamment des chartes (études, suivis scientifiques, investissements)...

Bénéficiaires : Conservatoires, Parcs Naturels Régionaux, Parcs Nationaux, existants ou en préfiguration.

Mode d'intervention : subvention.

Critères de sélection : statuts et conventions pluriannuelles en cours.

IV.3.2 Améliorer la gestion durable et intégrée de l'eau et des milieux aquatiques

Deux documents stratégiques pour une meilleure gestion de l'eau et des milieux aquatiques s'appliquent sur le territoire de la région : il s'agit du SDAGE Rhône Méditerranée, fixant les objectifs pour atteindre le bon état des masses d'eau, et le schéma régional de la ressource en eau, le SOURSE ayant comme objectif l'accès à l'eau pour tous à l'horizon 2030 dans le respect des milieux aquatiques.

Ces documents cadres se déclinent sur les territoires et auprès des acteurs de l'eau sous la forme de contrats territoriaux, de SAGE ou de conventions d'objectifs. Ainsi, depuis 2003, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 22 contrats de milieu ont été signés pour un total d'actions de 813 millions d'euros programmées jusqu'en 2020. Avec 16 autres contrats en cours d'élaboration, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur met en œuvre le quart des contrats de milieux du bassin Rhône Méditerranée.

Les principaux territoires à enjeux sont couverts par un contrat de milieu, notamment la Durance et le Verdon, l'étang de Berre et la vallée du Var. Ils couvrent les principaux enjeux de la gestion de l'eau, à savoir la bonne santé des milieux aquatiques en lien avec celle de la ressource et la protection des populations. L'objectif étant de poursuivre ces démarches.

Sous mesure 3.2.1 Mettre en œuvre la stratégie régionale de la ressource en eau définie dans le SOURSE

Types de projets : Animations, études, fonctionnement de structures et travaux visant à améliorer la connaissance sur les ressources en eau (qualité et quantité) en vue d'optimiser leur gestion à moyen et long terme et développer dès à présent les actions en faveur des économies d'eau.

Bénéficiaires : Collectivités territoriales et leurs groupements, syndicats mixtes, établissements publics, organismes d'études ou de recherche, groupement d'intérêt public, associations syndicales de propriétaires, associations, fondations, entreprises ayant reçu une concession ou une délégation de service public, sociétés daménagement régional, particuliers.

Mode d'intervention : subvention.

Critères de sélection des projets : actions compatibles avec le SDAGE et la charte régionale de l'eau.

Sous mesure 3.2.2 Concrétiser un Plan régional de reconquête des cours d'eau

Types de projets : Études, AMO, Création de postes, fonctionnement de structures, travaux visant à améliorer la gestion intégrée des milieux aquatiques par des approches pluridisciplinaires et des visions plus stratégiques des problématiques de gestion et en confortant la gouvernance du grand cycle de l'eau à tous les niveaux de gestion, du local au régional dans un esprit de subsidiarité.

Bénéficiaires : Collectivités territoriales et leurs groupements, syndicats mixtes, établissements publics, organismes d'études ou de recherche, groupement d'intérêt public, associations syndicales de propriétaires, associations, fondations, entreprises ayant reçu une concession ou une délégation de service public, sociétés daménagement régional, particuliers.

Mode d'intervention : subvention.

Critères de sélection des projets : actions compatibles avec le SDAGE et la charte régionale de l'eau.

IV.3.3 Préserver le milieu marin et accompagner un développement durable du littoral

Objet : accompagner le développement durable du littoral, préserver les écosystèmes marins et soutenir les réseaux de surveillance.

Sous mesure 3.3.1 Préserver et réhabiliter les écosystèmes marins

Types de projets :

- Politique de gestion du milieu marin (réserves marines, contrat de milieux, plan de gestion, parcs marins) ;

- Restauration écologique d'habitats marins dégradés (récifs artificiels sur les petits fonds côtiers, techniques de génie écologique...) ;

- Restauration écologique d'ouvrages maritimes si ces ouvrages ont un impact sur le milieu (zones portuaires, sites aquacoles...) ;

- Action de préservation des espèces emblématiques ;

- Études complémentaires, connaissance des milieux, évaluation socio-économique des actions de préservation et de réhabilitation des écosystèmes (études potentiel) ;

- Formation et sensibilisation des acteurs de l'économie maritime, des élus, des techniciens des collectivités et du grand public au développement durable de la mer et du littoral.

Bénéficiaires : collectivités et leurs groupements, associations, parcs nationaux, entreprises.

Critères de sélection (cf. supra) : Projets existants ou en cours, projets innovants en matière de génie écologique, porteurs identifiés et en capacité d'assurer un suivi administratif et financier, espaces marins déjà en gestion mais nécessitant un appui financier pour atteindre ces objectifs.

Sous mesure 3.3.2 Réduire les pressions sur les milieux côtiers

Types de projets :

Sont financés dans ce cadre des études d'opportunités pour :

- Lutte contre les espèces invasives ;

- Fiabilisation des systèmes d'assainissement et gestion des eaux pluviales ;

- Formation et sensibilisation des acteurs de l'économie maritime, des élus et des techniciens des collectivités et du grand public au développement durable de la mer et du littoral ;

- Organisation des usages en mer (prise en compte de la problématique globale des conflits d'usage, etc.).

Sous mesure 3.3.3 Soutenir les réseaux de surveillance

Type de projets :

- Réseau de suivi des pressions anthropiques ;

- Réseau de surveillance identifié dans le programme de surveillance de la Directive cadre « stratégie pour le milieu marin » ;

- Dispositifs de sciences participatives (observatoires citoyens).

Bénéficiaires : Associations, Établissements publics.

Critères de sélection des projets : Cohérence avec les programmes de surveillance DCSMM et DCE (paramètres à suivre, dispositifs existants à pérenniser ou faire évoluer pour répondre aux objectifs des directives).

Sous mesure 3.3.4 : Accompagner le développement durable du littoral

Type de projets :

- Développement durable des activités économiques (activités touristiques, industries nautiques, etc.) ;

- Actions répondant aux objectifs de la charte des ports de plaisance et de pêche de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Bénéficiaires : entreprises, collectivités et leurs groupements, associations, parcs nationaux.

Critères de sélection : Cohérence avec le Plan d'actions pour le milieu marin, la Stratégie régionale de la mer et du littoral, la Charte des Ports de plaisance en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le volet maritime des chartes de parcs nationaux.

Critères d'éco-conditionnalité : Conformément à la circulaire du Premier Ministre du 31 juillet 2014, le principe d'éco-conditionnalité sera appliqué sur les projets en veillant en particulier dans le volet transition écologique et énergétique à rechercher des hauts niveaux de performance, à valoriser et à capitaliser les expérimentations et d'une manière générale à renforcer la cohérence des projets avec les stratégies régionales.

Tableau : MAQUETTE FINANCIÈRE DE LA PRIORITÉ TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE

V. ASSURER UN DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE DES TERRITOIRES

Afin de répondre aux spécificités des territoires de Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'État et la Région déclineront le volet territorial du Contrat de Plan 2015-2020 en trois sous-volets :

- Développement équilibré des territoires, pour un aménagement solidaire du territoire régional ;

- Politique de la ville afin de poursuivre l'action des pouvoirs publics dans les quartiers les plus en difficultés ;

- Présentation des opérations territorialisées des interventions concernant les espaces métropolitains et les grandes agglomérations régionales, afin de donner plus de lisibilité aux enjeux de ces territoires.

En outre, les fiches mesures sont détaillées en annexe 4.

V.1 Développement équilibré des territoires

L'État et la Région mobiliseront ces crédits en faveur des projets qui émergeront en cohérence avec les démarches territoriales intégrées au cours de toute la période de contractualisation.

La Région mobilisera également ces mesures pour accompagner les projets des Contrats Régionaux d'Équilibre Territorial créés par délibération du 20 février 2015. Ces Contrats, d'une durée de trois ans, ont été conçus en complémentarité avec le Contrat de Plan et constituent pour partie le volet territorial.

En cohérence avec les stratégies régionales, ces nouveaux contrats permettront de répondre aux besoins spécifiques des territoires dans quatre directions : la transition écologique et énergétique, l'aménagement dans une logique de sobriété foncière, le soutien aux activités économiques et à l'emploi, les solidarités et la sociabilité.

De son côté l'État veillera à la cohérence des financements du CPER avec l'utilisation sur les territoires de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux.

V.1.1 Développement économique des territoires

Cette mesure vise l'accompagnement des territoires en mutation et le développement des territoires ruraux et périurbains. Elle s'articule autour de deux sous-mesures :

- Accompagnement des territoires en mutation, notamment industrielle ;

- Développement local des territoires, innovation et territoires numériques.

V.1.1.1 Accompagnement des territoires en mutation, notamment industrielle

Cette mesure vise à accompagner un nombre limité de territoires en mutation dont la liste n'est pas encore déterminée. Elle est à coupler avec les territoires retenus pour une des mesures du volet emploi (Gestion Prévisionnelle Emploi Compétences notamment). Le territoire de l'Étang de Berre/Golfe de Fos, le plus durement touché par les mutations de l'appareil industriel, pourrait relever de cette mesure.

Types de projets : développement économique notamment via le soutien aux études et prospectives économiques.

Bénéficiaires : Communes, EPCI, Branches, Chambres consulaires, CRESS, Pôles de compétitivité/PRIDES/PTCE

Mode d'intervention : subventions.

Critères de sélection : Caractère innovant des projets, territoires ciblés (mutation industrielle), cohérence avec les orientations stratégiques des documents de planification (SRDEII, SCOT...), création d'emplois.

V.1.1.2 Développement local des territoires, innovation et territoires numériques

La structuration de l'espace régional en territoires de projets organisés (Pôles d'Équilibre Territoriaux et Ruraux et Parcs Naturels Régionaux en particulier) concourt à la dynamisation d'un développement local harmonieux entre des zones urbaines denses concentrant l'activité et les services, et des territoires ruraux subissant les effets d'un enclavement relatif et une perte de vitesse de leur économie productive.

L'enjeu majeur est ici de favoriser les conditions d'un développement endogène des territoires les plus fragilisés (ruraux et périurbains), en soutenant les initiatives économiques locales, l'innovation et les services et usages liés au numérique (en complément du volet numérique CPER) et en garantissant un maillage homogène d'équipements dans une logique d'accessibilité pour tous.

Pour ce faire, l'État et la Région soutiendront en priorité les opérations innovantes issues de stratégies de développement intégrées mises en œuvre par les territoires de projets.

Domaines d'action :

- La création d'équipements emblématiques, d'échelle intercommunale au minimum, participant à la compétitivité du territoire (hôtel/pépinières d'entreprises, équipements socio-culturels en particulier) ;

- Le développement de filières productives : Bois, Bois-Energie, Matériaux bio-sourcés, circuits de proximité valorisant la production agricole locale ;

- La structuration et l'amélioration de l'offre touristique et de loisirs (hébergement compris), dans une logique de diversification et de lutte contre les effets de la saisonnalité (interventions hors stations) ;

- Au niveau régional et infrarégional, le soutien aux actions de déploiement des usages et services numériques dans les domaines de l'éducation, de la santé et de la culture (complémentaires des mesures décrites aux points V.1.5 et V.1.6) ;

- Les programmes d'innovation numériques centrés sur les usagers et l'expérimentation sur les territoires (opérations du programme PACALABS notamment).

Bénéficiaires : Associations, Offices du tourisme, Communes et leurs groupements (EPCI, Syndicats mixtes...), privés (entreprises), Chambres Consulaires, CRESS.

Mode d'intervention :

- Soutien aux projets spécifiques, dans la limite des taux d'aide publique réglementaires, avec possibilité de modulation à l'appréciation du Comité de programmation en fonction du caractère structurant et/ou innovant de l'opération (+ critère de création d'emplois) ;

- Possibilité, en cours de programmation, de s'appuyer sur des appels à projets thématiques, co-élaborés État/Région, le cas échéant coordonnés avec les appels à projet FEDER sur les mêmes thèmes.

Critères de sélection :

- Inscription du projet dans un territoire organisé, en conformité avec les orientations stratégiques définies dans leurs documents de planification (SCOT...), avec les Chartes de PNR s'il concerne le territoire d'un PNR ;

- Caractère structurant/innovant du projet, les investissements seront prioritaires ;

- Pour les projets de déploiement d'usages et de services numériques, inscription dans le cadre de la stratégie de cohérence régionale d'aménagement numérique du territoire, ainsi que des schémas directeurs départementaux (aménagement numérique et/ou services et usages).

Critères d'Eco-conditionnalité :

- Qualités de la conception du projet : soin apporté aux aspects environnementaux et énergétiques (poursuite des objectifs de développement durable tels que définis par l'article L 110.1-III du code de l'environnement) ;

- respect des critères d'éco-conditionnalité spécifiques des dispositifs nationaux/régionaux dont relèvent les projets.

V.1.2 Structuration des territoires

Cet axe s'articulera autour de trois priorités :

- Le renforcement des centralités des territoires ruraux et périurbains ainsi que des territoires d'intérêt régional non métropolitains tels que l'aire toulonnaise, avignonnaise, et Sophia Antipolis ;

- L'aménagement durable et la mise en œuvre de la charte régionale pour le logement ;

- L'amélioration de l'offre de service au public (nota bene : le financement des maisons de services au public - anciennement relais de services publics - aura lieu hors CPER et sur des crédits nationaux).

V.1.2.1 Renforcement des centralités

Il s'agit d'accompagner les collectivités territoriales et leurs établissements dans l'élaboration de la stratégie d'aménagement de leur territoire. Seront notamment soutenues l'assistance à maîtrise d'ouvrage, l'ingénierie pré-opérationnelle et la mise en réseau des acteurs, les projets d'aménagement.

Domaine d'action :

- soutenir les communes rurales ou périurbaines dans leurs projets d'aménagement, d'actions structurantes pour leur territoire ;

- accompagner des territoires reconnus d'intérêt régional dans le SRADDT, autre que métropolitains ;

- Soutenir les projets d'aménagement dans les quartiers de gare visant à leur accessibilité ainsi que l'émergence de projets urbains dans un périmètre de déplacements en mode doux.

Type de projets :

- Études stratégiques pour les territoires à enjeux du SRADDT ;

- Renforcement des centralités des petites agglomérations, notamment celles ayant candidaté à l'AMI des centres-bourgs (Nota bene : les conventions centre-bourgs de Guillestre et Castellane, lauréates de l'AMI centre-bourgs, seront annexées au CPER) ;

- Projets d'aménagement.

Mode d'intervention : mesures d'accompagnement, d'études menées dans le cadre de projets d'aménagement du territoire d'une ampleur conséquente à l'échelle du territoire concerné.

Bénéficiaires : Communes et leurs groupements, EPCI, Fondations, association, syndicat mixte.

Critères de sélection : Cohérence avec le SCOT, projets partenariaux, éco-conditionnalité, caractère structurant à l'échelle du territoire concerné.

V.1.2.2 Aménagement-foncier-logement

En région, plusieurs freins au développement de démarches d'urbanisme durable existent. En outre, le déficit de connaissances de la part des collectivités, le défaut de formation et le défaut d'accompagnement des communes ne permettent pas la mise en œuvre de projet d'aménagement durable. Le manque d'opérateurs spécifiques et de bailleurs sociaux dans certains départements notamment dans les Hautes-Alpes et les Alpes de Haute-Provence pénalise également fortement les projets existants.

Action 1.2.2.1 : Développer des politiques foncières pour gérer durablement l'espace et produire des logements

La gestion de l'espace est un enjeu majeur dans les territoires urbains, périurbains et ruraux. Cette pression a des incidences sur tous les aspects du développement régional : production de logement, localisation des activités économiques, humaines, de l'habitat, des transports, protection et valorisation des espaces agricoles et de notre patrimoine naturel, prise en compte des risques. Elle nécessite par conséquent une bonne articulation entre différentes politiques sectorielles ainsi qu'une bonne connaissance et maîtrise de l'usage et de l'évolution des sols pour promouvoir un développement territorial intégré et une gestion économe de l'espace.

Cette action s'organise autour de deux objectifs

1- Développer une culture de l'intervention foncière publique en instaurant une nouvelle gouvernance pour réguler l'aménagement et permettre au territoire régional de rester attractif et Accompagner le développement des politiques foncières publiques.

Bénéficiaires : (pour les études de stratégie foncière) : métropoles, EPCI, Pôles d'Équilibre territoriaux et Ruraux, Parcs Naturels Régionaux, structures ayant légalement la compétence SCOT.

Critères de sélection des projets : sur la base d'un appel à projets qui précisera les attentes de l'État et de la Région.

2- Soutenir le développement de nouveaux outils d'aide à la décision et la mise en place d'un système d'observation foncière régional.

Bénéficiaires : selon la nature du projet et la compétence du bénéficiaire : INRA, CEREMA, CRIGE, agences d'urbanisme, collectivités locales, syndicats mixtes de SCOT et de Pays.

Critères de sélection des projets : mutualisation des données via le CRIGE et des coûts, privilégier l'utilisation de logiciels libres, interopérabilité des données et des systèmes d'informations géographiques.

Action 1.2.2.2 Soutien aux projets d'aménagement intégrés de développement durable

La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a mis en place un dispositif d'aide au développement de projet d'habitat participatif. Ces projets, par leurs dimensions humaines et éco-responsables, ont vocation à s'intégrer dans les projets d'écoquartier. Un réseau régional des collectivités locales de l'habitat participatif accompagne ces projets dans le développement de projets d'aménagement et d'habitat prenant en compte la participation des habitants (appel à projets, montage d'opération dans le cadre de zone d'aménagement concerté).

Il s'agit de :

1- Soutenir les études de faisabilité des projets d'aménagement dont la maîtrise foncière est assurée par l'Établissement Public Foncier Régional pour définir des éléments de programme visant à mettre en place des démarches participatives, et à des actions limitant l'impact environnemental.

Bénéficiaires : EPFR Provence-Alpes-Côte d'Azur, communes, EPCI, Sociétés d'Économie Mixte (SEM) de construction, Sociétés Publiques Locales (SPL), les Sociétés Publiques Locales d'Aménagement (SPLA), EPA.

Critères de sélection des projets : économie en ressources foncières et énergétiques, qualité environnementale du projet d'aménagement envisagé, vocation participative et sociale du projet (proportion de logements sociaux pour favoriser la mixité sociale, mixité intergénérationnelle), innovation et exemplarité de la démarche.

2- Soutenir les projets d'aménagement durable en renouvellement urbain.

Au titre du volet rural des Contrats Régionaux d'Équilibre Territorial la région accompagnera la conception et la réalisation de projets d'ensemble, combinant les thématiques du logement, de la création ou de la réhabilitation d'équipements et/ou services dans du bâti existant, de l'espace public, nécessitant le cas échéant une stratégie d'acquisition foncière. Seront pris en considération les projets situés dans le tissu villageois ou en greffe urbaine.

Au titre du volet urbain de ces contrats elle accompagnera la mise en œuvre de projets d'aménagement intégrés en renouvellement urbain comprenant du logement des équipements publics et de l'aménagement d'espaces publics.

Bénéficiaires : communes, EPCI, PETR.

Critères de sélection des projets : Les projets constitués d'opérations d'aménagement intégrées en renouvellement urbain comprenant :

- du logement dont une part substantielle de logements sociaux ;

- une accessibilité en mode doux à partir d'itinéraires sécurisés permettant de desservir les équipements publics ;

- une approche en termes de sobriété et d'efficacité énergétique en ce qui concerne les logements ;

- une démarche environnementale dans la conception et la réalisation des aménagements urbains ;

- une gouvernance exemplaire avec l'ensemble des acteurs locaux, et notamment avec les habitants, ainsi qu'une démarche d'évaluation.

V.1.2.3. Amélioration de l'offre de services

L'objectif poursuivi est l'amélioration de l'offre de services pour une meilleure accessibilité et un éventail plus complet au travers de 3 domaines :

- L'accessibilité à l'offre de services publics : l'État accompagnera les relais de services publics existants et la création de nouveaux espaces pour compléter le maillage territorial via la mutualisation entre les différents opérateurs (publics ou privés), tout en renforçant l'usage des TIC. En appui, la Région accompagnera les projets visant notamment à développer l'offre de services numériques (via les espaces labellisés ERIC en particulier), ainsi que les actions spécifiques innovantes relevant de ses compétences (notamment en matière de formation) ;

- Le maintien et le développement de l'offre de proximité dans le domaine des services à la population : seront soutenues les actions favorisant le développement de la filière des services à la population, au bénéfice de l'accompagnement de publics vulnérables et en réponse aux besoins spécifiques de nouveaux arrivants, en encourageant les logiques de mutualisation et le renforcement de l'usage des TIC ;

- La création ou la réhabilitation d'équipements exemplaires dans les territoires peu ou pas dotés d'infrastructures correspondantes afin de conforter la qualité de vie des populations locales (dans le domaine de la santé ou des commerces de proximité,...).

Bénéficiaires : Associations, communes et leurs groupements, EPCI, privés, syndicats mixtes, structures de santé, structures d'exercice coordonnée (maison de santé, centre de santé, pôle de santé).

Mode d'intervention : Soutien aux projets spécifiques, dans la limite des taux d'aide publique réglementaires, avec possibilité de modulation à l'appréciation du Comité de programmation en fonction du caractère structurant et/ou innovant de l'opération (+ critère de création d'emplois).

Critères de sélection :

- Inscription du projet dans un territoire organisé, en conformité avec les orientations stratégiques définies dans leurs documents de planification (SCOT...), avec les Chartes de PNR s'il concerne le territoire d'un PNR ;

- Caractère structurant/innovant du projet ;

- Les interventions en Investissement seront prioritaires.

Critères Eco-conditionnalité :

- Qualités de la conception du projet : soin apporté aux aspects environnementaux et énergétiques (poursuite des objectifs de développement durable tels que définis par l'article L 110.1-III du code de l'environnement) ;

- respect des critères d'éco-conditionnalité spécifiques des dispositifs nationaux/régionaux dont relèvent les projets.

V.1.3 Territorialisation de la Transition écologique et énergétique

Ici, seront ciblés les projets de mobilité durable innovants et alternatifs, les territoires volontaires pour mettre en œuvre le Schéma Régional Climat Air Énergie ou leur Plan Climat Énergie Territorial, les réponses à des appels à projets spécifiques « énergie », les actions en faveur de l'éducation à l'environnement et au développement durable et les agendas 21 locaux.

V.1.3.1 Mobilité durable

- Soutenir l'innovation dans le domaine de la mobilité et du transport durable de personnes et de marchandises et le management de la mobilité ;

- Mettre en place des dispositifs efficients en termes d'environnement, d'équité sociale et d'accessibilité ;

- Favoriser la mise en œuvre de services de mobilité destinés à promouvoir les solutions de transport alternatives ;

- Susciter des changements de comportement et de permettre l'accessibilité de tous à la mobilité ;

- Rationaliser les systèmes logistiques et de livraisons et les rendre plus durables.

Types de projets :

- Soutien et développement de projets expérimentaux de services de mobilité alternative en complémentarité des transports publics tels que l'auto partage, le transport à la demande, les modes actifs ;

- Soutien à la mise en œuvre de Plans de Déplacements Inter-Entreprises (PDIE) : études et actions de communication (financement assuré par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur uniquement) ;

- Soutien à la création de postes de conseillers en mobilité dans le cadre d'appels à projets ;

- Soutien aux études marchandises en ville, opérations exemplaires en matière de report modal. Appel à projets sur le thème de la livraison de marchandise en ville.

Bénéficiaires : Collectivités territoriales et leurs groupements, associations, entreprises, organismes publics.

Critères de sélection :

- Territoires engagés dans des démarches exemplaires soucieuses d'intégrer la mobilité dans les enjeux du dérèglement climatique : PCET, Villes et Territoires Durables, Contrats Régionaux d'Équilibre Territorial ;

- Démarches inter-entreprises d'organisation des déplacements Domicile - Travail.

Modes d'intervention :

- Études et appel à projets ;

- PDIE : études et actions de communication ;

- Soutien aux initiatives en matière d'auto partage, transport à la demande et modes actifs.

Observation - suivi et évaluation :

- Définition et mise en place d'indicateurs au cas par cas avec les différents porteurs de projet ;

- Définition des missions des futurs Conseillers en Mobilité et reporting associé.

V.1.3.2 Accompagnement des territoires à la TEE

L'objectif poursuivi est de développer et déployer la transition énergétique sur les territoires de façon intégrée dans les domaines suivants :

- Soutenir le développement d'une ingénierie globale technique et financière territoriale de conseil, de formation et d'accompagnement au service de projets de transition écologique et énergétique ;

- Soutenir les expérimentations portées et maîtrisées par les territoires qui ont pour objectif de générer un volume de projets cohérents avec les objectifs du SRCAE ;

- Inciter les territoires à s'engager dans des démarches intégrées de programmation énergétique territoriale, intégrant les 3 dimensions production/distribution/consommation ;

- Promouvoir les démarches intégrées visant le scénario 2050 du SRCAE (démarches de type Territoires à énergie positive pour la croissance verte TEPCV Territoires en transition...).

Types de projets :

- Soutien aux projets territoriaux exemplaires et de démonstration ;

- Soutien aux projets territoriaux orientés vers la programmation significative de projets à fort potentiel de pénétration du marché, dans les champs de la transition énergétique dans les champs du bâtiment, des énergies renouvelables et des réseaux énergétiques, de l'économie circulaire et de ressources ;

- Mobilisation des acteurs locaux sur les AMI (Investissements d'Avenir, R&D) et Appels à Projets nationaux intégrant des thèmes régionaux spécifiques ou Appels à projets régionaux spécifiques (ex : accompagnement et financement de la rénovation énergétique) ;

- Accompagnement des relais - réseaux dans le champ du développement intégré des territoires (ex : ALEC, PRIS EIE, ARPE) ;

- Déploiement des formations des acteurs territoriaux, relais et réseaux (notamment les nouveaux relais) ;

- Volets territoriaux de l'observation énergie, déchets, PCET, adaptation au dérèglement climatique.

Critères de sélection :

- PCET et approches territoriales intégrées ;

- Agences locales de l'énergie et du climat et toutes autres démarches de structuration de l'ingénierie publique et privée ;

- Plateformes de la rénovation énergétique de l'habitat ;

- Structuration de la filière bois énergie et de la gestion territoriale de la matière organique.

Modes d'intervention :

- Aide à la décision et au montage de projets, soutien à l'ingénierie intégrée, aux études ;

- Aide à l'animation (création de postes notamment) et aux équipements au démarrage ;

- Les actions collectives et groupées en s'appuyant sur des relais ;

- Formation des relais, réseaux ciblés sur les collectivités et les entreprises afin d'améliorer leur capacité de dialogue.

V.1.3.3 Accompagner les démarches de développement soutenable

Développer l'écocitoyenneté : promotion, soutien et innovation

Cette mesure visera à soutenir les actions de développement et d'accompagnement des pratiques éco-citoyennes pour développer des actions territoriales concertées, associant les divers niveaux de collectivités, les acteurs privés, les associations et acteurs socio-économiques, et visant à :

- l'appropriation des enjeux environnementaux et le développement de pratiques écoresponsables par les populations ;

- l'intégration de ces enjeux dans les politiques publiques locales (notamment dans le cadre des politiques territoriales de développement durable ou d'agenda 21) ;

- la mise en place d'expérimentations visant à susciter des mobilisations éco-citoyennes autour d'enjeux locaux avec pour objectif d'engager et développer des pratiques pérennes ;

- le développement des actions collectives de recherche et de formations des acteurs de l'EEDD sur les nouvelles postures pédagogiques induites par les objectifs ci-dessus.

Types de projets :

- l'expérimentation sociale ;

- accompagnements des changements de pratiques sur des territoires ;

- la participation des citoyens au développement durable de leur environnement et de leur territoire de vie ;

- les processus collectifs en faveur du développement durable ;

- programme de professionnalisation et de montée en compétence sur les questions de l'écocitoyenneté.

Bénéficiaires : Associations, collectivités, établissements d'enseignement, collectivités territoriales et leurs groupements dont syndicats mixtes.

Critères de sélection des projets : Programme d'actions à moyen ou long terme, concerté associant divers partenaires locaux, mettant en évidence un fort ancrage territorial et s'adressant à une pluralité d'acteurs (enfants adultes, acteurs économiques, décideurs...).

Accompagner les projets territoriaux de Développement Durable

Cette mesure vise à encourager l'émergence de projets territoriaux de développement durable de type Agenda 21 et similaires. Afin de contribuer à un effet d'entraînement sur le territoire, les partenaires accompagnent aussi les projets thématiques qui ouvrent la voie vers l'engagement d'un projet territorial de développement durable intégré.

Mode d'intervention : AAP, subventions, AMI.

Bénéficiaires : Associations (accompagnant les projets territoriaux), collectivités territoriales et leurs groupements dont syndicats mixtes, territoires de projets, parcs naturels régionaux, etc.

Critères de sélection : Démarche thématique ou territoriale, innovation, articulation de la démarche avec son territoire, modalités de gouvernance, évaluation et prospective territoriale, impact des projets à long terme, projets dans la durée, communication/sensibilisation large sur les habitants.

V.1.4 Ingénierie territoriale

Accompagner les évolutions institutionnelles des territoires ruraux vers les Pôles d'Équilibre Territoriaux et Ruraux et soutenir les centres de ressources existants en charge de la diffusion et de la production de nouvelles connaissances.

V.1.4.1 Ingénierie de projets

Objet : La structuration progressive en Pays s'est appuyée sur une ingénierie de projet qui a permis de faire émerger des territoires organisés, en cohérence avec les bassins de vie dans des secteurs le plus souvent éloignés des grands centres métropolitains.

Fédérateurs d'EPCI qui, bien que couvrant désormais l'ensemble du territoire, sont encore trop souvent de trop faible taille pour répondre aux besoins de leurs populations, les Pays peuvent aujourd'hui évoluer en « pôles d'équilibre territoriaux et ruraux » (PETR), tels que prévus par la loi du 27 janvier 2014 en cohérence avec la dynamique de projet et de participation citoyenne construite progressivement depuis plus de dix ans. L'accompagnement de ces évolutions se fera au travers de l'ingénierie de ces territoires de projet, d'études techniques préalables, diagnostic, évaluation, élaboration concertée des schémas stratégiques, mise en réseau d'acteurs concourant au développement de filières.

Bénéficiaires : Pays, Communes et EPCI.

Mode d'intervention : subventions.

Critères de sélection :

- inscription du projet dans un territoire organisé, en conformité avec les orientations stratégiques définies dans leurs documents de planification (SCOT...) et/ou convenues avec les partenaires financiers dans leurs conventions/contrats respectifs ;

- Projet compatible avec charte de PNR s'il concerne un territoire de PNR ;

- Caractère structurant/innovant du projet.

V.1.4.2 Connaissance des territoires et Centres de ressources

Objet : poursuivre la politique d'acquisition et de production mutualisée d'informations et de données territoriales ; soutenir les centres de ressources existants en charge de la diffusion et de la production de nouvelles connaissances ; maintenir et développer l'infrastructure de données géographiques, l'ouvrir à de nouveaux services et publics et développer des actions d'animation et de vulgarisation autour de cette connaissance.

Action 1.4.2.1 Informations et données territoriales

Bénéficiaires : groupement de collectivités ou d'acteurs, CRIGE, Établissement publics, entreprises, associations, syndicats mixtes, EPCI, PETR.

Mode d'intervention : marchés publics, conventions, appel à projets, appels à manifestation d'intérêt...

Critères de sélection : Les projets retenus devront intégrer l'ouverture des données lorsqu'elles seront d'usage collectif et être menés en collaboration avec le CRIGE, notamment pour la définition des besoins, des spécifications, la normalisation et les conditions de diffusion. Ces données devront être référencées et accessibles sur l'infrastructure de données géographiques (IDG) régionales du CRIGE.

Action 1.4.2.2 Appui technique aux acteurs

Bénéficiaires : CRIGE.

Mode d'intervention : conventions, appel à projets.

Critères de sélection : Les projets retenus devront intégrer l'ouverture des données lorsqu'elles seront d'usage collectif, la mutualisation des coûts et la valorisation des usages.

Action 1.4.2.3 Infrastructure régionale de données géographiques ouvertes

Bénéficiaires : CRIGE, entreprises, établissements publics.

Mode d'intervention : marchés publics, conventions, appel à projets, appels à manifestation d'intérêt...

Action 1.4.2.4 Animer un réseau d'acteurs sur Connaissance et des Territoires

Bénéficiaires : associations, entreprises, PETR, EPCI, agences d'urbanisme, producteurs de données et d'étude, centres de ressources, syndicats mixtes...

Mode d'intervention : marché public, convention, appels à projets...

V.1.5 Santé

Objet : Réduire les inégalités sociales et territoriales d'accès à la prévention et aux soins.

Sous mesure 1.5.1 : Développer des outils d'appui à la déclinaison territoriale des politiques de santé en région

Accompagnement des acteurs du système par des appuis documentaires ou méthodologiques, par la réalisation et la mise à disposition d'outils opérationnels visant à l'information détaillée et territorialisée sur l'offre de santé existante.

Bénéficiaires : centres de ressources dédiés à ces fonctions (ORS PACA, CRES PACA, ORU PACA, AMPTA).

Mode d'intervention : subventions.

Critères de sélection : Les centres ressources, mobilisés au titre de la spécificité de leurs compétences et de leur capacité d'intervention sur le périmètre régional, apporteront un appui à la mise en œuvre de la stratégie portée par le Projet Régional de santé et des orientations soutenues par la Région dans le cadre de sa politique volontariste de santé.

Sous mesure 1.5.2 : Conforter une offre de santé de proximité et de qualité accessible sur des territoires prioritaires

Afin de réduire les inégalités en santé, le contrat de plan soutiendra l'implantation des professionnels de santé sur des territoires prioritaires, dans le cadre de structures d'exercice coordonné (maisons de santé, centres de santé, pôles de santé...) pour une prise en charge et une orientation complètes incluant la prévention.

Bénéficiaires : maisons de santé, centres de santé, pôles de santé...

Critères de sélection : Les projets retenus seront éligibles à un soutien financier, tant sur le volet des investissements que sur l'accompagnement méthodologique et la montée en charge de la coordination entre professionnels de santé et du social.

Sous mesure 1.5.3 : Promouvoir des solutions techniques et organisationnelles innovantes pour garantir l'accessibilité, la qualité et la sécurité des soins.

Afin de mieux répondre aux besoins et enjeux, l'offre de santé doit évoluer vers un décloisonnement territorial et professionnel qui passe nécessairement par l'échange et le partage de données dans un cadre sécurisé, incluant la télémédecine.

Types de projets :

- L'urbanisation contrôlée des systèmes d'information partagés, dans le respect des référentiels promus par l'ASIP santé, sera soutenue via la maîtrise d'ouvrage régionale ;

- Les projets de développement et mise à disposition des outils régionaux mutualisés (messageries sécurisées de santé, espaces collaboratifs de santé, webconférences sécurisées) seront éligibles aux financements ;

- L'accès des structures de santé au très haut débit (coût d'investissement voir de fonctionnement : exemple coût d'abonnement).

Bénéficiaires : structures de santé, établissement de santé, structure d'exercice coordonnée (maison de santé, centre de santé, pôle de santé), associations, organisations regroupant les professionnels et acteurs sur le champ de la santé.

Mode d'intervention : subvention.

Critères de sélection : Les projets devront s'inscrire dans la stratégie de e-santé définie par l'Agence Régionale de Santé et être conformes aux référentiels d'interopérabilité et de sécurité de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP).

V.1.6 Culture

La région bénéficie d'un dispositif culturel important, à forte visibilité, souvent prestigieux mais présentant des points de fragilité. La culture, dont la promotion des langues régionales, doit avoir pour rôle premier de consolider et raffermir les liens sociaux tout en participant du développement économique de la région et en renforçant son attractivité.

Face à la complexité et à la précarité inhérente à ce secteur d'activité composite, il s'agit de développer une approche intégrée du soutien à la formation, à l'emploi, à la structuration des filières.

Les projets culturels envisagés dans le cadre de cette sous-mesure viseront la valorisation du patrimoine régional et le renforcement de l'accès à la culture.

Projets patrimoine : Une liste de projets a été définie en vue d'une programmation au titre du CPER (annexée au présent contrat)

Projets culturels : Une liste de projets a été définie en vue d'une programmation au titre du CPER (annexée au présent contrat)

Critères d'éco-conditionnalité : Conformément à la circulaire du Premier Ministre du 31 juillet 2014, le principe d'éco-conditionnalité sera appliqué sur les projets en veillant en particulier dans le volet territorial pour les investissements matériels à favoriser les options permettant de la sobriété énergétique et l'adaptation au changement climatique, la réduction des émissions de polluants atmosphériques, la qualité des aménagements et d'une manière plus générale pour tout type d'investissement y compris immatériels à prendre en compte des enjeux de développement durable notamment dans les stratégies territoriales.

V.2 Politique de la ville

Le volet politique de la ville s'articule autour de trois piliers, à l'instar des futurs Contrats de Ville :

- Égal accès de tous les habitants du quartier aux droits et aux services publics et promotion de l'innovation sociale ;

- Rénovation du cadre de vie et renouvellement urbain : au sein de cette mesure seront contractualisées des opérations dites d'intérêt régional ;

- Développement de l'activité économique et de l'emploi, sécurisation des parcours d'insertion sociale et professionnelle notamment des jeunes les plus en difficulté.

À l'exception de l'axe renouvellement urbain pour lesquels des crédits seront contractualisés, il s'agit principalement pour l'État et la Région de s'engager sur une stratégie commune de mobilisation de leurs politiques et outils de droit commun en faveur des quartiers prioritaires, sur laquelle les partenaires pourront s'appuyer dans le cadre de la négociation des contrats de ville. Pour la Région, ces engagements s'inscriront dans la délibération prise le 12 décembre 2014.

L'État et la Région appuieront les outils d'ingénierie territoriale tels que le GIP Centre de ressources Politique de la ville et le dispositif régional d'observation sociale au bénéfice de l'ensemble de la politique de la ville et de ses trois piliers.

V.2.1 L'égal accès de tous les habitants des quartiers aux droits et aux services publics ainsi que la promotion de l'innovation sociale

Il s'agit d'améliorer l'accès aux droits et services publics des habitants des quartiers prioritaires

Domaines d'action :

- Améliorer l'accessibilité et la qualité des services publics dans les quartiers par la mise en place notamment de maisons de services publics. En 2015, l'État mobilisera 25 % de la mesure V.1.2.2 pour les quartiers politique de la ville puis 40 % à partir de 2016 ;

- Contribuer à améliorer l'accès à l'offre de santé ; l'État a pour objectif de prioriser 25 % des crédits gérés dans le plan santé-environnement sur les quartiers prioritaires en 2015 ;

- Élargir l'accès à la culture ; l'État mobilisera en 2015, à destination des quartiers prioritaires 30 % des crédits nouveaux au titre de l'éducation artistique et culturelle ;

- Favoriser l'accès à la pratique sportive : accès aux équipements d'excellence notamment (Miramas), ouverture des équipements sportifs des lycées, pour la Région. L'État a pour objectif en 2015 de dédier 30 % du montant global de la subvention CMDS aux quartiers prioritaires ;

- Garantir l'accès aux droits ;

- Inscrire l'égalité Femmes/Hommes au cœur des prochains contrats de ville ;

- Lutte contre les discriminations dans les quartiers prioritaires ;

- Développer la médiation sociale dans les espaces publics en lien avec les acteurs de proximité ;

- Soutien aux centres sociaux : pivots de la vie associative de proximité ;

- Soutien l'innovation sociale et aux initiatives des habitants ;

- Ingénierie territoriale.

Opérations : Elles seront déclinées dans les Contrats de Ville qui seront annexés au CPER.

V.2.2 La rénovation du cadre de vie et le renouvellement urbain

Développer et rénover les logements et soutenir les projets structurants provenant des habitants et constituant des innovations sociales.

Au titre du nouveau programme de rénovation urbaine, les quartiers prioritaires de la politique de la ville peuvent bénéficier de crédits de l'ANRU sous la forme des opérations d'intérêt national ou des opérations d'intérêt régional :

- Au niveau national, seize sites pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ont été retenus comme présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants (décision du Conseil d'administration de l'ANRU du 15 décembre 2014 ; liste des OIN annexée) ;

- Au niveau régional, les sites où les enjeux de renouvellement urbains sont importants ont été identifiés par l'État et la Région en complément des cinq sites d'intérêt régional prédéfinis par l'ANRU (liste des OIR annexée).

Mode d'intervention : subventions ; une convention régionale sera soumise à l'approbation du Conseil d'administration de l'ANRU.

Critères de sélection : l'enveloppe est conditionnée à l'examen des projets en comité d'engagement de l'ANRU et donc à la réalisation de projets ambitieux répondant à ses objectifs.

V.2.3 Le développement de l'activité économique et de l'emploi, la sécurisation des parcours d'insertion sociale et professionnelle notamment des jeunes les plus en difficulté

L'objectif est de stimuler l'activité économique dans les quartiers prioritaires et réduire le chômage, grâce à la création de nouvelles activités, au soutien à l'innovation, et à l'accompagnement vers l'emploi.

Domaines d'action :

- Promouvoir le développement économique urbain, notamment l'économie sociale et solidaire ;

- Renforcer les Dispositifs « Nouvelles Chances », en 2015, 80 % du public accueilli au sein des écoles de la 2° chance sera issu d'un quartier prioritaire ;

- Convention Justice et ETAPS/PJJ ;

- Raccrocher les jeunes les plus éloignés du service public de l'emploi. L'État a pour objectif en 2015 d'augmenter la part de bénéficiaires résidant dans un quartier prioritaire, des différents contrats aidés. Ainsi ; l'objectif est que 15,7 % des CAE bénéficient à des personnes résidant dans des quartiers prioritaires ; 19,8 % pour les CIE et 37,4 % pour les emplois d'avenir ;

- Actions de soutien à l'autonomie des jeunes ;

- Professionnaliser et qualifier les adultes-relais.

Bénéficiaires : jeunes en difficulté d'insertion sociale et professionnelle, issus des quartiers prioritaires « politique de la ville » et des quartiers en veille.

V.3 Présentation territorialisée des interventions concernant les espaces métropolitains et les grandes agglomérations régionales

Ce sous-volet précise les enjeux et les opérations identifiées dans les volets thématiques du Contrat de Plan (mobilité et enseignement supérieur notamment) pour les espaces métropolitains de la région, Aix-Marseille Provence et Nice Côte d'Azur ainsi que ses principales agglomérations, Toulon Provence Méditerranée, Grand Avignon et Sophia Antipolis.

Y figurent également les crédits relatifs aux deux opérations d'intérêt national (OIN) Plaine du Var et Euroméditerranée, qui ont déjà fait l'objet de conventions.

Y seront enfin valorisés les crédits du programme des investissements d'avenir « Ville de demain ».

V.3.1 Les espaces métropolitains

V.3.1.1 Future métropole Aix-Marseille-Provence

La future métropole Aix-Marseille-Provence sera créée le 1er janvier 2016. La mission interministérielle du « Projet métropolitain Aix Marseille Provence » accompagne l'émergence d'un projet métropolitain, dont les axes suivants sont retenus comme premières thématiques pour les orientations convergentes entre les acteurs du territoire :

• La cohésion sociale et la jeunesse ;

• L'ouverture sur la Méditerranée et sur l'Europe ;

• Le développement durable de la Métropole ;

• La mobilité et l'accès aux services.

Ces axes guident le travail de la consultation urbaine et territoriale impulsée par l'État (en partenariat avec la Région) dont les résultats, fin 2015, alimenteront le projet métropolitain que construiront les élus de la métropole.

Les opérations ferroviaires relevant du volet mobilité multimodale du CPER participeront ainsi de l'amélioration des déplacements intra-métropole, notamment en modernisant les lignes Aix-Marseille et la Côte bleue et en accompagnant le processus de réouverture aux voyageurs de la ligne Aix-Etang de Berre.

Le volet routier du contrat permet, notamment, de porter les efforts sur la construction des déviations de Martigues - Port-de-Bouc et de Miramas et d'améliorer les échangeurs de la future Métropole. Il développera également les voies de bus sur autoroutes entre Marseille et Aix d'une part et entre Marseille et Aubagne d'autre part.

Par ailleurs l'État et la Région soutiendront les investissements portuaires sur le Grand Port Maritime de Marseille afin de conforter son statut de porte d'entrée de l'Europe en méditerranée et son rôle moteur de l'économie régionale.

Le territoire métropolitain bénéficiera également de crédits alloués dans le domaine de l'enseignement supérieur et des constructions de logements pour étudiants, opérations qui bénéficient, comme les investissements ferroviaires ou ceux du GPMM, à l'attractivité et à l'amélioration de la qualité de vie de l'ensemble du territoire régional. Ces crédits bénéficieront à de nombreux opérateurs, dont l'Université Aix-Marseille, l'École Nationale Supérieure Maritime, l'École Nationale des Arts et Métiers ou encore l'École Centrale de Marseille.

Le soutien de ces projets au titre du CPER, en cohérence avec d'autres sources de financement s'inscrit dans une stratégie de rayonnement international de la métropole. Parmi les projets, la création du nouvel Institut Méditerranéen de la Ville et des Territoires est un élément majeur du rayonnement méditerranéen de la métropole. Le projet du pôle de neurosciences de la Timone, par Aix Marseille Université, ainsi que l'achèvement des bâtiments de l'infectiopole vise à confirmer l'excellence et l'expertise marseillaise dans ces domaines.

De même, la consolidation de l'Institut de Recherche pour le Développement (IRD) au cœur de la Métropole concourra à son rayonnement international. À cet effet l'État et la région soutiennent la constitution d'un véritable campus international pour la coopération et le développement, associant l'IRD, l'AFD, Aix Marseille Université ou encore la Villa Méditerranée, destiné à renforcer les activités de recherche, de formation et d'innovation vers l'international.

Ces crédits dédiés permettront de conforter la place du territoire dans le domaine de la recherche. Aux crédits contractualisés s'ajouteront les crédits dédiés à l'opération campus Aix Marseille (121,2Me) et des Investissements d'Avenir au bénéfice des projets innovants en matière de formation et recherche.

Nombre de grands projets d'innovation économique de la future Métropole sera accompagné par l'État et la Région. À titre d'exemples, le développement des réseaux électriques intelligents, l'initiative French Tech, le renforcement du pôle aéronautique autour de l'étang de Berre avec le projet Henri Fabre et la mise en œuvre d'une filière dirigeables, le développement des filières liées aux énergies renouvelables autour de la plateforme d'innovation Fos-Caban (PIICTO) et le développement de nouvelles immunothérapies contre les cancers et les maladies inflammatoires (projet Marseille Immunopole) seront soutenus.

L'impact sur l'avenir de la future Métropole de l'opération d'intérêt national (OIN) Euroméditerranée justifie la contractualisation de 19,4 Me de financement État et Région qui permettront de conduire les actions nécessaires à son développement et de poursuivre l'exécution des protocoles d'action et de financement partenarial engagés.

Dans le cadre de la solidarité entre les territoires, 10 quartiers de la future métropole ont été identifiés d'intérêt régional et bénéficieront de fonds spécifiques de la NPRU.

Enfin, dans le domaine culturel, des crédits spécifiques sont attribués à l'installation du GMEM, centre national de création musicale à la friche Belle de Mai à Marseille.

V.3.1.2 Métropole Nice Côte d'Azur

La Métropole Nice Côte d'Azur, première métropole constituée de France, a été créée le 1er janvier 2012.

La stratégie de la Métropole niçoise vise la création d'emplois qualifiés et durables et s'articule autour d'une dizaine d'objectifs :

- Consolider les caractéristiques de l'économie touristique ;

- Préserver et renforcer les atouts patrimoniaux, naturels, mais aussi bâtis et immatériels ;

- Soutenir l'éco-exemplarité de la Métropole ;

- Diversifier l'économie dans les domaines des technologies ;

- Développer l'aménagement numérique ;

- Soutenir la politique en faveur du logement et engager une politique de transition écologique et de performance énergétique du parc de logements ;

- Dynamiser la politique agricole et ses circuits de distribution ;

- Soutenir l'appareil commercial et artisanal en favorisant le renouvellement de l'offre ;

- Développer les coopérations de la métropole avec d'autres territoires.

L'accessibilité multimodale qui participe de cette stratégie sera développée dans le CPER, notamment par les travaux prévus dans le cadre de l'amélioration de la ligne Mandelieu - Vintimille, l'augmentation de la capacité de la ligne des chemins de fer de Provence entre Nice et Plan du Var et par la régénération de la ligne Nice - Turin dans sa partie entre Breil et Tende. Le CPER permettra également d'engager les travaux de la gare multimodale de Nice St Augustin en anticipation de la ligne nouvelle entre Nice et Marseille.

Dans les domaines de l'enseignement supérieur et de la recherche, le territoire métropolitain bénéficiera notamment des financements attribués aux deux projets majeurs que sont l'IMREDD, l'institut physique de Nice ou encore le campus vieillissement santé cancer. La résidence universitaire Jean-Médecin et la maison des étudiants de St Jean d'Angely bénéficieront également de crédits. S'ajouteront aux crédits contractualisés des crédits valorisés (30 Me pour le Plan campus Prometteur) et des fonds du PIA au bénéfice des projets innovants dans le domaine de la formation et de la recherche.

Au titre des grands projets d'innovation économique, le développement des réseaux électriques intelligents (smart grids) et de la silver économie seront accompagnés par l'État et la Région, de même que la dynamique French Tech. Dans le domaine du numérique, hors Contrat de Plan, le soutien de l'État au titre du fonds pour la société numérique (FSN) pourrait avoisiner 25 Me pour le département des Alpes-Maritimes.

L'impact sur l'avenir de la Métropole de l'OIN Plaine du Var justifie la contractualisation de 13,2 Me, permettant de conduire les actions nécessaires à son développement et à la poursuite de l'exécution des protocoles d'action et de financement partenarial qui ont été engagés.

Dans le cadre de la solidarité entre les territoires, le quartier des liserons à Nice bénéficiera de fonds spécifiques de la NPRU au titre d'OIR.

V.3.2 Les grandes agglomérations régionales

V.3.2.1 Toulon Provence Méditerranée

Toulon Provence Méditerranée (TPM) est la troisième grande agglomération de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Sa stratégie de développement est axée autour du « Grand projet rade de Toulon », site à enjeu régional, qui se décline en deux grands volets complémentaires :

- Le volet portuaire : essentiels au développement économique, les projets structurants et majeurs d'aménagements portuaires ont pour objectif de renforcer l'usage maritime de la rade, tant du point de vue civil que militaire tout en assurant sa réappropriation par ses habitants et par les villes qui l'entourent. L'État et la Région accompagneront l'agglomération dans son projet, notamment par un financement d'études sous la forme d'un engagement pluriannuel. En revanche, il convient de souligner qu'il n'est pas possible pour l'État et la Région de financer directement des travaux dans le cadre du CPER en raison du statut du port ;

- Le volet d'aménagement et de requalification du quartier de Chalucet en nouveau quartier de la connaissance et de la créativité. Ce projet vise à conforter le positionnement de la Ville Centre sur le volet numérique, en liaison avec le campus Ingémédia. L'État et la Région s'engagent à rechercher les accompagnements financiers possibles dans le cadre du CPER et à identifier les éventuelles sources de financement possibles hors CPER. La Région soutiendra au travers du CPER le projet d'École Supérieur d'Art et de Design.

Dans l'objectif d'améliorer l'accessibilité du territoire, les études de traitement du nœud ferroviaire toulonnais seront poursuivies afin de définir les conditions de réalisation d'une troisième voie entre la Seyne sur mer et la Pauline et la meilleure articulation à terme entre TER et transports urbains (cf. annexes).

Dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche, des crédits seront affectés à la faculté des sciences et technologies ainsi qu'à l'opération IUT Rénov. La résidence universitaire de Toulon sera financée.

Au titre des grands projets d'innovation économique, la technopole de la mer avec ses bases terrestres et marines centrées sur les activités de la DCNS et de l'IFREMER sera accompagnée par l'État et la Région, de même que la dynamique French Tech. Dans le domaine du numérique, un financement de l'État, hors Contrat de Plan, au titre du fonds pour la société numérique (FSN).

Dans le cadre de la solidarité entre les territoires, 3 quartiers de l'agglomération toulonnaise ont été identifiés d'intérêt régional et bénéficieront de fonds spécifiques de la NPRU.

V.3.2.2 Grand Avignon

L'action stratégique du Grand Avignon s'articule autour de plusieurs secteurs, tels que le tourisme, l'agro-alimentaire, l'aéronautique et l'accompagnement à la création d'entreprise.

En s'appuyant sur les pôles de compétitivité, le pôle Terralia et le pôle PEGASE, et en portant des projets d'aménagement et de développement de zones d'activités, le Grand Avignon base sa stratégie de développement économique sur ses filières d'excellence : l'agro-alimentaire et l'aéronautique.

L'accessibilité du territoire est indispensable à cette stratégie. Elle se concrétise par d'importants projets d'infrastructures tels que la LEO (Liaison Est-Ouest A7-A9) ou encore la réouverture de la ligne de train Avignon-Carpentras, financée dans le précédent CPER.

Le CPER 2015-2020 soutient la stratégie du Grand Avignon dans ces domaines. Ainsi, la LEO sera financée dans le volet routier du contrat et le volet ferroviaire permettra d'allouer des crédits au traitement de l'étoile Avignonnaise. L'État et la Région soutiendront par ailleurs, le projet de développement et de restructuration autour du quartier de la gare en cohérence avec le pôle d'échange multimodal.

L'enseignement supérieur et la recherche bénéficieront de crédits, notamment pour permettre l'aménagement du site Pasteur à Avignon et le transfert des laboratoires de mathématiques et de pharmacologie sur le site d'Agroparc. 81 logements étudiant seront également subventionnés sur le site d'Alauzen.

Au titre des grands projets d'innovation économique, le développement d'un pôle d'excellence en agroalimentaire à Avignon sera accompagné par l'État et la Région, de même que la dynamique engendrée autour de la French Tech.

Au titre du développement du numérique et hors Contrat de Plan, un accord préalable de l'État attribue au Vaucluse 12,39 Me provenant du fonds pour la société numérique (FSN).

Dans le cadre de la solidarité entre les territoires, les quartiers nord-est d'Avignon ont été identifiés d'intérêt régional et bénéficieront de fonds spécifiques de la NPRU.

Dans le domaine de la culture le palais des Papes bénéficiera de fonds dans le cadre de sa préservation.

V.3.2.3 Sophia Antipolis :

Sophia Antipolis est l'une des toutes premières technopoles de France. Elle contribue au rayonnement mondial du territoire national et de l'excellence française dans la haute technologie. Site à vocation internationale, Sophia Antipolis compte environ 1 400 entreprises, 36 000 salariés et 5 000 étudiants et chercheurs dans les domaines des TIC, du multimédia, des sciences de la vie, de la gestion de l'eau, des risques et du développement durable. Ainsi, la consolidation et le développement des activités économiques et de recherche sur Sophia Antipolis constituent un enjeu essentiel pour le développement régional et complémentaire du développement de l'OIN Plaine du Var. L'État et la Région entendent le réaffirmer au travers de ce Contrat de Plan.

C'est ainsi que Sophia Antipolis bénéficiera au titre du CPER de soutien pour 4 projets structurants de recherche : (i) le projet SABLES qui vise le développement des biotechnologies liées à la santé et à l'agronomie et qui mettra en œuvre le premier bio-incubateur de l'est de la région, (ii) le projet Full Spectrum visant à la réalisation de deux plates-formes de micro-algues innovantes, (iii) le projet SophiaTech 2.0 visant à développer différentes plateformes dans les domaines du STIC et (iv) le projet Madorson visant à étudier des solutions basées sur les sciences du numérique pour améliorer la qualité de vie des résidents et des personnels d'un EHPAD.

Dans le cadre du CPER, les projets Business pôle 2, Cité du savoir ou les projets visant à engager la technopôle dans une recherche de meilleure efficacité énergétique des bâtiments pourront être accompagnés. L'État s'engage à cofinancer les études pour la définition du projet Madoura.

En complément, l'État et la Région rappellent l'enjeu lié à l'amélioration des accès à Sophia Antipolis. De même l'État et la Région réaffirment l'importance pour le territoire que le projet « Smart Campus Sophia Antipolis » soit lauréat de l'appel à projet Plan industriel Réseaux Électriques Intelligents porté par le PIA.

Tableau : MAQUETTE FINANCIÈRE DE LA PRIORITÉ TERRITORIALE :

VI. MAQUETTE FINANCIÈRE GLOBALE DU CPER 2015-2020

V.1 Crédits contractualisés

Tableau

VI.2 Crédits État valorisés

Tableau

VII. PROGRAMMATION, SUIVI ET ÉVALUATION

L'État et la Région conviennent de programmer conjointement les actions concourant à la mise en œuvre du futur contrat.

Le suivi et l'évaluation du CPER sont une nécessité au regard des attentes grandissantes en matière de lisibilité des politiques publiques, d'appréciation des résultats et d'information des citoyens. La Région s'est engagée par délibération 14-982 du 17 octobre 2014 à généraliser les démarches d'évaluation des politiques régionales.

Le Contrat de Plan État-Région, regroupé autour des 5 priorités, répond à différents objectifs stratégiques. Le dispositif ci-après de programmation, d'évaluation et de suivi sera mis en place. Ce dernier a été défini sur la base du retour d'expérience relatif aux précédentes périodes de contractualisation, dans l'objectif de simplifier la gouvernance mise en place, de maintenir un haut niveau d'exigence en termes d'exécution du contrat et d'atteinte des objectifs fixés par le suivi d'un nombre limité mais pertinent d'indicateurs. Il sera complété par la définition conjointe de modalités techniques de suivi et d'évaluation dans le cadre des directives qui seront données au plan national, y compris s'agissant du logiciel de suivi retenu. En particulier, des indicateurs précis seront définis ultérieurement. Ce dispositif n'a par ailleurs pas vocation à traiter des modalités internes d'organisation des parties et s'entend sans préjudice des modalités de décisions propres à certains acteurs tels que l'Agence de l'Eau ou l'Ademe.

VII.1 Pilotage, programmation et suivi

VII.1.1 Comité stratégique de programmation, d'évaluation et de suivi :

Présidence et participants : Le Comité stratégique et de suivi est co-présidé par le préfet de région et le Président du Conseil régional. Il est composé des préfets de départements, des recteurs, des élus régionaux, des agences et établissements publics de l'État et du CESER. Les co-présidents peuvent inviter des tiers en tant que de besoin.

Périodicité de réunion : au moins une fois par an, de préférence en début d'année et en tant que de besoin, à la demande de l'un ou l'autre des co-présidents.

Mission :

(i) réaliser un bilan de l'année écoulée sur la programmation et l'évolution des opérations sur chacun des axes du Contrat de Plan ;

(ii) définir les perspectives stratégiques de programmation pour l'année à venir sur chacun des axes du Contrat de Plan (programmation des opérations pour les projets identifiés au sein du contrat, lignes directrices...) ;

(iii) procéder à l'évaluation à mi-parcours et formuler des recommandations d'amendement du CPER au regard de cette évaluation ;

(iv) veiller à la bonne articulation entre le Contrat de Plan, le Contrat interrégional de Massif, le Plan Rhône, les fonds Européens et le PIA.

VII.1.2 Comités de programmation

Ces comités techniques, co-présidés entre l'État et la Région ont vocation à décider :

(i) de la programmation des dossiers sur les différents axes, en fonction des demandes reçues du territoire et en associant les services compétents pour réaliser cette instruction, y compris les agences. L'instruction sera réalisée sur la base des critères et fiches déterminés pour chaque mesure du futur contrat ;

(ii) du contenu des appels à projets à lancer lorsque cela est prévu.

S'agissant des axes, « accessibilité multimodale », « enseignement supérieur, recherche et innovation » et « soutien aux entreprises d'excellence », ces comités seront confondus avec respectivement les comités de pilotage des différentes opérations, les comités de site et le comité de sélection régionale. Ces comités devront par ailleurs articuler leurs travaux avec les modalités de décisions des agences (ADEME et Agence de l'eau) qui disposent de leur propre comité de programmation.

Ces comités peuvent réaliser des consultations écrites. La périodicité des réunions est décidée conjointement entre l'État et la Région. Il est convenu que l'État et la région chercheront à limiter le nombre de comité de programmation par axe, pour améliorer la lisibilité du dispositif, à fournir aux acteurs en début d'année les dates de comité de programmation et à unifier autant que possible le formalisme des dossiers demandés aux acteurs.

VII.1.3 Secrétariat technique permanent

Constitué de l'État et de la Région, ce groupe de travail restreint se réunit en tant que de besoin pour s'assurer, au fil de l'eau, de la bonne exécution du CPER.

VII.2 Évaluation

L'évaluation du CPER 2015-2020 consistera à définir quelques grandes questions évaluatives prioritaires au Contrat à partir desquelles pourront être analysées les résultats et effets produits. Il ne s'agira en aucun cas de viser à l'exhaustivité de l'évaluation des opérations retenues au titre du CPER.

Le suivi du Contrat de Plan s'inscrira dans un dispositif global à co-construire avec l'ensemble des acteurs chargés de sa mise en œuvre. Il intégrera des bilans annuels physico-financiers et servira d'appui aux études évaluatives à programmer.

Compte tenu des faiblesses constatées dans ce domaine du suivi/évaluation lors la génération précédente, il semble pouvoir être énoncé un certain nombre de conditions de réussite :

- mise en place un dispositif de remontée d'information commun État/région et création d'un dossier de candidature comportant des éléments d'évaluation à renseigner par tous les porteurs de projet qui viendront nourrir les indicateurs de réalisation dans le logiciel de suivi ;

- choix d'indicateurs de suivi en nombre limité et facilement « renseignables » permettant d'apporter une information sur les résultats des politiques menées ;

- simplicité et ergonomie du logiciel de suivi, opérationnel au démarrage du Contrat et un accompagnement technique à sa mise en œuvre ;

- articulation du logiciel de suivi aux autres outils de gestion interne pour éviter les doubles saisies et interfaçage avec les applications des autres partenaires impliqués.

La qualité d'un suivi homogène et en continu nourrira le travail d'évaluation et contribuera à améliorer la qualité des résultats.

VII.2.1 L'organisation de l'évaluation

Toute évaluation devra définir en préalable un cadre d'intervention avec des objectifs opérationnels, le périmètre des actions à évaluer et des résultats attendus.

Plusieurs périodes d'évaluation pourront être envisagées. Au démarrage, les études d'évaluation seront plus centrées sur la programmation et la mise en œuvre puis sur l'exécution des programmes et enfin sur les résultats.

Compte tenu de l'ancienneté des CPER depuis cinq générations, il pourra être envisagé l'évaluation de certains programmes sur une longue période, notamment ceux qui sont inscrits sur plusieurs CPER (par exemple : les réalisations en matière d'infrastructures et de bâtis).

Les évaluations thématiques ou globales qui seront réalisées prendront en compte les démarches évaluatives mises en œuvre dans le cadre des programmes européens.

L'évaluation environnementale ex ante qui propose des mesures compensatoires ou correctrices et des critères d'éco-conditionnalité devra également être prise en compte lors de la mise en œuvre des actions inscrites au programme.

Les résultats des évaluations seront communiqués et mis en discussion dans le cadre d'un programme d'animation spécifique.

En résumé, il s'agira de définir pour chaque projet d'évaluation :

- les objectifs, le périmètre, les finalités ;

- l'inscription du projet dans l'écosystème des autres études évaluatives ;

- la gouvernance (pilotage et nature de l'évaluation interne ou externe) ;

- les méthodes mobilisées et l'identification des données requises et sources à mobiliser ;

- le budget global et par grandes phases ;

- les modes d'appropriation et de communication des résultats de l'évaluation.

VII.2.2 Prise en compte de l'éco-conditionnalité

Au regard de l'importance des enjeux environnementaux pour le développement du territoire régional, le CPER a été conçu avec un objectif ambitieux d'intégration environnementale, tant du point de vue de la stratégie que des modalités de mise en œuvre.

Le présent chapitre, intégré au CPER finalisé, fournit l'ensemble des précisions permettant d'appréhender l'approche stratégique retenue vis-à-vis des enjeux d'environnement et de garantir leur bonne prise en compte.

VII.2.2.1 Le CPER : une vision stratégique ambitieuse en faveur de l'environnement

Une stratégie d'intervention directement reliée aux enjeux du territoire

Parmi les différentes problématiques d'environnement, le diagnostic établi dans le cadre du CPER et l'état initial de l'environnement du rapport environnemental font apparaître, en cohérence avec le profil environnemental régional, des enjeux majeurs pour la région Provence Alpes côte d'azur, en particulier :

- Réconcilier préservation des espaces et développement des territoires ;

- Préparer la transition vers une société plus sobre en énergie et émission de polluants et développer les énergies renouvelables ;

- Réduire et valoriser pour mieux gérer les déchets ;

- Préserver, valoriser et reconquérir la biodiversité ;

- Poursuivre une gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

À ces enjeux majeurs s'ajoutent d'autres problématiques transversales marquées comme :

- Réduire les nuisances environnementales pour améliorer la santé de demain ;

- Anticiper et s'adapter aux effets du changement climatique ;

- Passer du citoyen sensibilisé aux problèmes environnementaux au citoyen acteur et engagé.

Dans le cadre fixé par les textes pour le CPER 2015-2020, le CPER a dès lors été conçu comme un levier pour mobiliser l'action publique et trouver des réponses territoriales adaptées à ces enjeux.

Une ambition environnementale à la fois thématique et transversale

Compte tenu des priorités fixées par le Gouvernement en faveur de la transition écologique et énergétique, et compte tenu de l'expérience développée depuis plusieurs années par la Région Provence Alpes Côte d'Azur dans le domaine de l'excellence en matière de développement soutenable, il a été retenu pour ce CPER :

- un investissement massif dans les différentes composantes de la transition écologique et énergétique, dès lors qu'elles ont été jugées stratégiques pour le territoire régional. Il s'agit, d'une part, d'interventions thématiques (Énergie et changement climatique, économie circulaire et de ressources, Prévention des risques et réduire la vulnérabilité gestion durable et intégrée de l'eau et des milieux aquatiques, reconquête de la biodiversité...) et d'éléments transversaux (soutiens aux démarches territoriales, aux dispositifs d'observation, à l'éducation et à la sensibilisation) portés par l'axe dédié à la transition écologique et énergétique (TEE, priorité IV). Il s'agit, d'autre part, d'interventions convergentes, ciblées sur des contextes particuliers et portées par le volet territorial notamment par la territorialisation de la TEE (priorité V). L'ensemble est fondé sur les spécificités et les richesses du territoire régional ;

- une priorisation attentive des opérations à mener au titre des autres axes (innovation, recherche, aménagement numérique, mobilité...), qui permet des investissements contribuant à rendre le territoire régional et national plus moderne, plus performant et plus sobre.

Une synergie recherchée entre les axes

Cette inscription de la stratégie du CPER dans la transition écologique se traduit notamment par une synergie renforcée à différents niveaux, notamment entre l'axe TEE et les autres axes. Ainsi, à titre d'illustration :

- un effort important en matière pour les projets d'infrastructures en faveur du transport ferroviaire et des mobilités douces dans une région accusant un déficit important en la matière (Priorité III) ;

- les démarches territoriales de développement durable (Agendas 21, PCEAT...), soutenues par la priorité TEE, seront génératrices, pour les territoires concernés, d'actions susceptibles de s'inscrire dans d'autres dispositions du contrat de plan. Ces actions tireront a minima un bénéfice qualitatif du fait d'avoir été conçues dans le cadre de stratégies territoriales intégrées, ;

- le soutien à la recherche et à l'innovation (priorité II) mais également à la formation et à l'emploi (Priorité I) favorise, grâce aux orientations retenues en matière de domaines d'activité stratégiques concourant au développement des projets et savoir-faire tels que Transition énergétique et efficacité énergétique, risques, sécurité sûreté, santé alimentation, mobilité intelligente et durable...

VII.2.2.2 Mesures de conditionnalité et de performance environnementale

La mise en œuvre de l'éco-conditionnalité s'appuie sur les circulaires du 31 juillet et 11 août 2014, ainsi que sur le référentiel national établi par le commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) et le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) en novembre 2014. Destinée à « assurer l'inscription des contrats de plan dans la transition écologique et énergétique » dans son ensemble, elle consiste à s'assurer du respect d'un minimum de conditions à l'égard de l'environnement, voire de privilégier des opérations présentant une performance environnementale élevée. Egalement attendue dans le cadre de la mise en œuvre des fonds européens (obligation attachée aux objectifs fixés par l'union européenne et articulée, comme pour le CPER, à la démarche d'évaluation environnementale), elle facilite généralement la mobilisation de ces cofinancements, les démarches réglementaires et la maîtrise des délais de réalisation. À l'amont du dépôt des dossiers de financement au titre du CPER, il permettra d'identifier, à un stade précoce de la conception des projets, les principaux enjeux, ainsi que le mode opératoire optimal pour intégrer les aspects techniques, financiers et réglementaires.

En plus des indicateurs existants permettant le suivi du Profil Environnemental Régional, des indicateurs proposés par le rapport environnemental pour un suivi des priorités environnementales qui pourront être renseignés par les services de l'État compétent en matière d'environnement tel que la DREAL PACA, l'ADEME, l'Agence de l'eau ou le Service des Observations et Statistiques (SOeS) du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) pourraient être retenus :

- Évolution de la consommation d'énergie du bâtiment ;

- Évolution du classement des points de mesure de la qualité des eaux ;

- Évolution de la quantité d'ordures ménagères et assimilées par habitant ;

- Évolution de la quantité de déchets inertes valorisés ;

- Part des énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie ;

- Évolution de l'artificialisation des sols ;

- Évolution des surfaces de protection réglementaire ;

- Évolution de la quantité de GES ;

- Évolution du nombre de catastrophe naturelle.

VIII. ARTICULATION AVEC LES CPIER

Comme stipulé dans le mandat de négociation de novembre 2014, le CPER devra mentionner les CPIER Massif des Alpes et Plan Rhône, en valorisant les montants inscrits dans ces deux contrats interrégionaux et en précisant les articulations entre les actions retenues dans l'un ou l'autre des contrats, dès lors qu'elles portent sur les mêmes champs. C'est le cas par exemple de la prévention des risques naturels (avec le fonds Barnier - BOP 181 prévention des risques) et des mesures liées au domaine de l'eau où l'on note un engagement très important de l'Agence de l'eau dans les trois contrats.

VIII.1 Convention Interrégionale du Massif des Alpes (CIMA)

Le Contrat de plan interrégional CIMA 2015-2020 sera engagé contractuellement selon 4 axes :

- Améliorer l'attractivité des territoires des massifs par une amélioration de l'offre de service aux populations et aux entreprises ;

- Accompagner la valorisation économique des ressources naturelles, culturelles et patrimoniales et des compétences reconnues dans les massifs ;

- Accompagner l'adaptation au dérèglement climatique : sur cet axe, dans le domaine de l'eau, outre la restauration des continuités écologiques de la trame bleue, seront soutenus les projets d'amélioration des espaces de bon fonctionnement des cours d'eau associée à la gestion des inondations en zone de montagne ainsi que les actions d'amélioration de la connaissance des hydro-systèmes de têtes de bassin versants où des conflits d'usage sont susceptibles d'émerger dans le cadre du dérèglement climatique. Il est cependant nécessaire d'indiquer que sur ces volets, les crédits régionaux sont inscrits au titre du CPER ;

- Développer les coopérations inter-massif et la coopération territoriale entre régions de montagne.

Ainsi, 50,84 ME seront contractualisés par l'État à l'échelle du Massif et 23,5 ME pour la Région Provence-Alpes-Côte-D'azur, correspondant en partie à des contreparties nationales des objectifs spécifiques du Programme Opérationnel Interrégional des Alpes (POIA) 2014-2020.

VIII.2 Convention Interrégionale Rhône

Le Contrat de plan interrégional Plan Rhône sera engagé contractuellement selon 5 axes :

- Préservation et restauration des ressources en eau, des espaces et des espèces aquatiques ;

- Gestion des risques d'inondation ;

- Dynamiser l'économie des territoires du Plan Rhône par la valorisation du patrimoine naturel, paysager, industriel et culturel ;

- Mobilité fluviale (Développement du transport fluvial au titre de VNF (dotation de 4,9 Me pour la région Provence Alpes Côte d'Azur), développement des ports fluviaux au titre du BOP 203) ;

- Développer et partager une connaissance globale, fondamentale et opérationnelle du fleuve.

Ainsi, 168 ME seront contractualisés par l'État (avec les agences) à l'échelle du bassin Rhodanien et de la Saône. L'enveloppe Région serait supérieure au précédent contrat (76,7 ME).

IX. ANNEXES

Annexe 1 relative à la priorité Économie de la connaissance et filières stratégiques

À/Liste des opérations du Contrat de Plan 2015-2020

A-1/Enseignement Supérieur, recherche, innovation.

Éléments généraux

1- Compléments sur les enjeux régionaux du CPER

Si son potentiel de recherche est reconnu au plan international dans de nombreuses disciplines, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur présente en revanche une trop faible attractivité pour les chercheurs étrangers. Ce potentiel de R&D se trouve, d'autre part, encore confronté à des difficultés pour se transformer en activité créatrice de richesses et d'emplois. Dans un contexte fortement compétitif, il est donc nécessaire, à côté d'une recherche appliquée dynamique, de maintenir et de consolider un potentiel de recherche académique de haut niveau car celui-ci constitue le socle essentiel de l'écosystème régional de l'innovation et doit irriguer encore davantage les territoires pour renforcer leur capacité d'innovation industrielle et de services

2- Compléments sur la politique de site en région.

La politique de site permet de fédérer les acteurs de l'enseignement supérieur et de recherche autour d'une feuille de route stratégique partagée, en cohérence avec les stratégies nationales et régionales. La plupart des projets proposés au CPER s'intègrent dans les schémas stratégiques des sites et sont structurants pour les politiques de sites tout en respectant un équilibre territorial, y compris pour des villes moyennes.

La région Provence-Alpes-Côte d'Azur se caractérise par des universités de tailles très différentes, de 7 000 à 70 000 étudiants. La construction de la politique de sites s'est donc déroulée dans des conditions différentes sur les 4 sites, mais globalement, soit dans le cadre d'une COMUE groupant l'université de Nice, l'OCA et des organismes de recherche et des écoles d'enseignement supérieur (CNRS, INRIA, SKEMA, EDHEC, CHU Nice, et plusieurs écoles d'art multimédia et design), dénommée « Université Côte d'Azur », soit dans le cadre d'une association pour les autres, les universités de Provence-Alpes-Côte d'Azur ont toutes renforcé leurs relations avec les autres acteurs de leurs territoires : organismes de recherche, pôles de compétitivité, structures de transfert, entreprises... En ce qui concerne Aix Marseille Université, outre AMU, l'école centrale et l'institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, l'association est rejointe par l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse, ainsi que par l'université de Toulon. Les organismes de recherche, à une très forte majorité seront partie prenantes ces dispositifs. Ainsi, les projets sélectionnés pour le CPER sont le reflet d'une stratégie commune :

- aux universités :

- aux organismes de recherche, principalement : CEA, CNRS, INSERM, INRA, INRIA, IRD et l'OCA ;

- et aux écoles d'ingénieurs : Ecoles des Mines Paris Tech, EURECOM, École Centrale de Marseille, École des Mines de Saint-Étienne à Gardanne, Poly Tech' Marseille principalement.

D'autres organismes ont également proposé quelques projets en général très ouverts sur les partenariats (IFREMER, IFSTTAR, IRSTEA, BRGM), ainsi que l'école des Arts et Métiers à Aix-en-Provence. Certains de ces organismes ont des localisations sur les 2 académies, avec soit des directions régionales (INRA, INSERM par exemple), soit des délégations académiques (par exemple le CNRS avec une DR sur Aix-Marseille et Corse et une DR sur Nice-Sophia). On notera de plus que pour mettre en œuvre une politique de site très complète et intégrée, d'autres organismes et établissements, qui n'apparaissent pas directement dans les propositions de projets pour le CPER, se sont cependant impliquées dans les échanges. Par exemple si on se réfère au site de Nice-Sophia, SKEMA, l'EDHEC ou encore le CHU de Nice.

3- Compléments sur les projets immobiliers relevant du Ministère de l'Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (mesure enseignement supérieur).

Pour l'académie d'Aix Marseille :

Les opérations retenues concernent Aix Marseille Université, l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse, l'École Centrale de Marseille. Il s'agira principalement de poursuivre les restructurations des sites afin d'en renforcer la cohérence en matière de recherche et d'enseignement et d'en améliorer la qualité globale, notamment dans le but de réduire les frais de fonctionnement afférents à ces sites. Enfin, en matière de vie étudiante, des opérations de construction de logements neufs seront réalisées sur les 3 principaux sites universitaires d'Avignon, Aix-en-Provence et Marseille.

Pour Aix Marseille Université, les opérations viseront les sites exclus de l'opération campus. Il s'agira notamment de mettre en œuvre les orientations du schéma directeur « Sciences » sur les sites de Château Gombert, Saint Jérôme et de Saint Charles. Un effort important est ainsi réalisé sur le site de Saint Jérôme tant sur les bâtiments accueillant des équipes de recherche que sur les bâtiments d'enseignement. De même, la mise en œuvre du schéma directeur santé permettra d'assurer le transfert d'une partie des équipes de neurosciences du site Hôpital Nord vers le site de la Timone afin d'engager à terme l'opération de démolition-reconstruction du site Nord. Sur Aix-en-Provence, les principales opérations concernent le centre-ville avec le développement du secteur sciences, le site de l'IUT mécanique avec la construction d'un hall d'essais en lien avec le pôle aéronautique H Fabre, la restructuration de l'IAE à Puyricard, ainsi que sur l'Arbois la construction d'une halle pour l'expérimentation dans le domaine des sciences de l'univers et de la terre. Un projet est également prévu à Aubagne (département SATIS et laboratoire ASTRAM)

En ce qui concerne l'École Centrale de Marseille, les projets viseront à réhabiliter et restructurer les bâtiments de l'École et à conforter le campus en poursuivant la création d'équipements sportifs mutualisés avec Polytech sur le site. La construction d'une résidence étudiante est également programmée.

En ce qui concerne l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse il s'agira de poursuivre la mise en œuvre du schéma directeur immobilier et d'aménagement en poursuivant la logique de polarisation sur 2 sites dédiés en centre-ville et sur l'Agroparc. La principale opération visera donc à restructurer le bâtiment Pasteur pour y accueillir les services de formation continue et la maison de la recherche notamment. Le transfert de 2 laboratoires scientifiques du centre-ville vers le campus Agroparc sera également réalisé.

En ce qui concerne enfin les opérations de vie étudiante, relevant du CROUS, 5 opérations de construction de logements neufs sont programmées : 1 opération sur Avignon en centre-ville, 2 opérations sur Aix-en-Provence et 1 opération à Marseille. Parallèlement l'extension du restaurant universitaire du site AgroParc est également prévue.

Pour l'académie de Nice :

Les opérations retenues concernent l'Université de Toulon, l'Université de Nice Côte d'Azur, (c'est-à-dire la COMUE, regroupant l'université de Nice, des organismes de recherche et des écoles d'enseignement supérieur (OCA, CNRS, INRIA, CHU de Nice, EDHEC, Skema) et plusieurs écoles d'art multimédia et design et la vie étudiante). Il s'agit principalement de poursuivre les restructurations des sites afin de mettre en œuvre une politique de sites cohérente et soutenable et d'en améliorer la qualité globale, notamment au regard de la vétusté de bâtiments. En effet plus de 40 % des bâtiments sont vétustes sur les deux sites.

L'opération nouvelle IMREDD à Nice sur le site de la plaine du Var s'inscrit dans l'opération Campus Prometteur de Nice adoptée en 2009. Afin de lancer rapidement cette opération IMREDD pour des raisons de disponibilités budgétaires à court terme, l'IMREDD est inscrit au CPER et en contrepartie, le crédit qui y est affecté de 15 M€ au titre de l'opération Campus Prometteur est reporté sur l'Institut de Physique de Nice.

Par ailleurs, toutes les autres opérations aussi bien à Nice qu'à Toulon concernent des restructurations, des réhabilitations ou des démolitions/reconstructions de bâtiments obsolètes.

Enfin, en matière de vie étudiante, des opérations de construction de logements neufs seront réalisées sur les principaux sites universitaires de Nice et de Toulon. Elles s'inscrivent dans la dynamique du plan « 40 000 logements » sur 5 ans, avec des projets engagés à hauteur de 875 logements nouveaux : à Nice et à Toulon, la résidence Romain Gary livrée en 2013, le pôle vie étudiante de Saint-Jean d'Angély, la résidence de l'Îlot Baudin à Toulon, toutes inscrites sur des programmations antérieures et la résidence Dumont d'Urville inscrite au CPER 2015-2020.

Enfin, il convient de souligner que le financement du nouveau siège du CROUS à Saint-Jean d'Angély est utile pour apporter une cohérence au projet global de pôle vie étudiante dont le volet résidentiel et de services aux étudiants est déjà financé sur d'autres programmes.

4- Compléments sur les projets de la mesure « recherche ».

Synthèse quantitative par axe scientifique.

À ce jour, sur les projets proposés au CPER, plus de 58 % impliquent des partenaires dans l'académie d'Aix-Marseille et 42 % pour l'académie de Nice (respectivement 64 % et 36 % sur les montants État). Aix-Marseille Université est associée à 42 % des projets proposés, le CNRS à 40 % et l'Université de Nice à 20 %. Le site d'Avignon porte 1 projet issu d'une convergence très forte entre les partenaires, et l'université de Toulon est concernée par 2 projets, ce qui là encore est bien représentatif des équilibres. Il est également important de mentionner l'existence de projets partenariaux trans-académiques. Ces projets qui représentent environ 10 % renforcent la cohésion générale de la proposition.

L'axe SDV-Biotech-Santé se caractérise par un dynamisme très élevé, afin de renforcer des secteurs, de pointe l'immunologie (Marseille immunopole), l'infectiologie et la virologie (Med Inf, Microboost), la cancérologie (Fight cancer, CSVC PEMED-PCV) et la Neurobiologie (Rénovation des structures de recherche du secteur santé à Marseille). Les laboratoires qui portent ces projets ont un rayonnement international, de nombreux chercheurs ont été récompensés, les inventions recèlent souvent un fort impact économique et structurent la recherche aval et l'innovation. À Nice, l'accent est aussi porté sur les phénomènes de perte d'autonomie liée au vieillissement (Madorson) en lien avec l'augmentation du nombre de retraités venant de toutes régions sur le territoire.

L'axe « Physique - Chimie - Science de l'ingénieur » fait ressortir une forte dimension pluridisciplinaire des projets. Les équipements de haut niveau demandés contribuent à la mutualisation de moyens sur des plates-formes technologiques dans lesquelles les entreprises et pôles de compétitivité seront présents et contribueront à améliorer la compétitivité du tissu économique. L'UNS réorganise son secteur Physique avec une localisation de l'Institut de Physique de Nice dans la plaine du Var dans le cadre l'OIN. L'université de Toulon réorganise son pôle de recherche en sciences et techniques, en gréant une plate-forme d'imagerie. L'Université d'Avignon en coopération étroite avec l'INRA consolide le pôle des agro-sciences (pôle de recherche sur les abeilles, phytoscope) au service des filières agricoles et apicoles.

Dans le domaine des sciences humaines et sociales (SHS), l'interdisciplinarité est également de mise pour répondre à des enjeux sociétaux : impact des TIC, édition électronique pour valoriser les fonds et l'accès aux publications (Open édition Méditerranée).

Dans le domaine des Mathématiques - STIC - micro-nano-technologies, les projets sont très divers, avec en particulier le développement des moyens de calculs et mise en réseau. Le couplage entre les STIC et divers champs d'applications dont les biotechnologies se développe sur le campus de Sophia Antipolis (SophiaTech 2.0, SABLES), sans oublier des développements applicatifs plus ciblés sur les autres sites et le renforcement de l'équipement de localisations plus isolées (OHP 2020 dans les Alpes de Haute Provence). L'École Supérieure des Mines à Gardanne, développe des études sur les objets communicants, à proximité du 2e pôle français de micro-électronique (Id-Fab).

Sur l'axe Physique nucléaire et énergies, quelques projets de grande ampleur couvrent les énergies renouvelables (Cité des énergies) afin de renforcer les filières industrielles en Provence-Alpes-Côte d'Azur, tandis que le projet WEST viendra en support au projet international ITER. Dans les domaines de l'énergie et de la mécanique, AMU, l'École centrale et le CNRS renforcent le pôle Mécanique et Acoustique de Château Gombert, (CEMEA) et les Arts et Métiers renforcent leur plate-forme à Aix en Provence (MEDIASTAM).

Dans le secteur des Sciences de la planète et de l'univers et environnement, les principaux acteurs sont l'OSU Pythéas, l'INSU et l'OCA, sans oublier l'OOV. Les projets sont souvent croisés avec la thématique du risque. L'OCA développe une plate-forme de télé-observation et de métrologie (Universcity), l'OOV, pour l'étude du plancton et des grandes profondeurs modernise sa plate-forme d'imagerie (projet d'équipement bleu), et le CRNS développe une plate-forme d'observation sous-marine (MEUST) dans le prolongement du projet ANTARES. Le Laboratoire Souterrain à Bas Bruit de Rustrel doit accueillir de nouveaux équipements encore plus sensibles pour la mise au point d'instrumentation dans tous les domaines en soutien aux filières industrielles et au PIA Miga. Cette installation unique donne un avantage différencié à la région et le projet facilitera la venue de chercheurs étrangers qui est aussi un objectif fort de la Région. Par ailleurs l'Observatoire de Haute Provence nécessite une jouvence de ses équipements pour maintenir la structure opérationnelle et lui permettre de rester en pointe au niveau mondial (projet OHP 2020). Enfin le projet CORAL, porté par l'IFREMER avec l'université de Toulon s'intéresse à la future exploitation des fonds marins avec le développement de la robotique, en lien étroit avec le monde des entreprises.

Localisation géographique au sein des académies

Académie d'Aix-Marseille :

Les opérations retenues concernent les territoires des Alpes de Haute Provence (Saint Michel l'Observatoire), des Bouches-du-Rhône (CEA Cadarache à Saint Paul Lez Durance, Salon de Provence, Aix-en-Provence (centre-ville et Arbois), Marseille - Saint Charles, Saint Jérôme, Château Gombert, Luminy, J Aiguier, Sainte Margerite), du Vaucluse (Avignon - Agroparc et centre-ville). Les projets sont indiqués dans le tableau (un court descriptif est donné en annexe).

Académie de Nice :

Les opérations retenues concernent les territoires des Alpes Maritimes et du Var. Il s'agit des sites de Villefranche sur mer, Nice (Plaine du Var - en lien avec l'OIN, Saint Jean d'Angély, Pasteur, Mont Gros), Sophia Antipolis, Toulon (La Garde, centre-ville), La Seyne sur Mer.

Synthèse qualitative par domaines d'activités.

Les projets de recherche retenus couvrent les domaines suivants (ils s'inscrivent pour la plupart dans les domaines d'activités stratégiques (DAS) de la stratégie régionale d'innovation spécialisées (SRI - S3)) :

- la santé et la biologie : Immunopole sur le site de Marseille Luminy, Fight cancer sur le site l'Institut Paoli Calmette Med-inf (infectiologie) et, Neurosciences sur la Timone à Marseille (réorganisation du secteur santé sur Marseille Nord et Timone), Microboost sur le site Joseph Aiguier du CNRS, CSVC sur le site Pasteur de Nice, projet SABLES à Sophia antipolis (biotechnologies, développement économique) ;

- l'énergie : West sur le site de Cadarache, plate-forme de mécanique CEMEA sur le site de l'École Centrale Marseille, Cité des énergies sur le site de Cadarache ;

- les risques : Digue 2020 à Aix-en-Provence, IMREDD à Nice plaine du Var, PORTE transverse aux 2 académies avec le CNRS DR20 en chef de file ;

- les sciences de l'ingénieur et la recherche plus amont : mathématiques, physique (CIRM, Institut de Physique de Nice) ;

- les sciences de la terre et de l'univers : OHP 2020 dans les Alpes de haute Provence, UniversCity sur le site de l'OCA à Nice, MEUST transverse aux 2 directions régionales du CNRS ;

- et enfin les STIC : Sophiatech 2.0 sur Sophia Antipolis, le méso-centre OPAL avec l'OCA en chef de file sur Nice, le mésocentre M3-AMU sur Marseille.

D'autres projets plus spécifiques concernent l'agronomie sur le site d'Avignon (3A), la robotique sous-marine avec l'IFREMER (CORAL), la restructuration du pôle recherche en sciences de l'université de Toulon. De nombreux projets consistent à développer des plates-formes scientifiques et techniques, ouvertes pour certaines au monde socio-économique (par exemple ID Fab à l'école des Mines de Saint-Étienne à Gardanne).

Compléments sur les projets inter-académiques et d'ampleur régionale :

Dans le cadre de la mise en place des politiques de site et de la mutualisation des moyens et de compétences, plusieurs projets transverses aux deux académies ont vu le jour contribuant ainsi à la cohésion régionale : les projets MEUST-NuMerEnv, PORTE et LSBB.

Les projets MEUST et NuMerEnv sont portés par le CNRS. Ce projet consiste à déployer au large de Toulon (2 500 m de profondeur), un observatoire pluridisciplinaire sous-marin pour l'étude des propriétés des neutrinos, pour les sciences de la Mer, de la Terre et de l'Environnement.

Le projet PORTE est une plate-forme scientifique, technique et d'innovation consacrée à l'observation, l'analyse et la modélisation des aléas naturels (sismique, mouvement de terrain, inondation, tsunami, submersion, incendies), des vulnérabilités et résiliences des territoires et des populations en région. Pluridisciplinaire, il fédère de nombreuses équipes issues du CNRS, IRD, BRGM, CEREMA, OCA, IFSTTAR, IRSTEA et d'AMU.

Le LSBB (Laboratoire Souterrain à Bas Bruit) est un laboratoire de recherche unique au monde, « Unité Mixte de Service » (UMS 3538), ancré en pays d'Apt. Ce laboratoire est un site pilote pour la métrologie haute sensibilité qui propose un projet inter-académique s'appuyant sur les caractéristiques uniques « bas-bruit » de son environnement.

Le projet Cité des énergies sur Cadarache a également une ampleur régionale : il vise à développer une plateforme partenariales sur les énergies nouvelles dé-carbonées, en particulier sur le solaire, la biomasse et le bâtiment basse énergie, en lien étroit avec le monde industriel.

Le calcul numérique à hautes performances (HPC) fait partie des priorités de développement scientifique destiné aux acteurs académiques de la recherche mais également au tissu socio-économique local impliqué dans les technologies du numérique. Le support au HPC est assuré par des centres en ressources de calcul HPC, dénommés ci-après méso-centres. L'Université d'Aix-Marseille et l'Université Côte d'Azur ont toutes deux déposés un projet de méso-centre (M3-AMU pour Aix-Marseille, OPAL pour les Alpes-Maritimes). Ces deux projets de nature différente, donc ne pouvant être considérés comme inter-académiques, sont cependant coordonnés et permettront à la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur de conforter son rôle dans le domaine du calcul HPC.

Projets Immobiliers :

Pour les opérations indiquées en italique, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ne prévoit pas de cofinancement.

Bouches-du-Rhône :

• Restructuration des espaces de Recherche, Marseille Nord - St Jérôme : Cette opération a pour vocation de soutenir les laboratoires de recherche en portant aux standards internationaux les locaux de Recherche pour différents laboratoires.

• Réhabilitation des espaces d'Enseignement Marseille Nord - St Jérôme : Cette opération a pour vocation de doter l'ESPE, La Faculté des Sciences et l'OSU Pythéas de locaux d'Enseignement mutualisés et adaptés aux modalités pédagogiques actuelles.

• Mise à niveau des espaces du CMI Marseille Nord-Château Gombert : Cette opération permettra d'accompagner l'implantation des formations de l'école Polytech sur Château Gombert et de finaliser l'aménagement des espaces de laboratoires.

• Restructuration des bâtiments du campus Marseille Centre - Timone afin d'accueillir le pôle Neurosciences : Cette opération a pour vocation d'accueillir sur le site Timone un pôle de recherche en Neurosciences d'envergure internationale, en permettant notamment l'accueil d'une partie des laboratoires de neurosciences actuellement implantés sur le site de l'Hôpital Nord dans des infrastructures adaptées.

• Mise en sécurité des bâtiments sur le site de Marseille - Hôpital Nord : Parallèlement, à l'opération Timone, il s'agit d'assurer la pérennité et anticiper les activités futures du site par la mise en sécurité des bâtiments.

• Requalification de bâtiments sur le campus St Charles Marseille Centre : Cette opération a pour vocation d'accroître la visibilité d'AMU avec la requalification d'un bâtiment emblématique en entrée de ville et d'accompagner les projets du schéma directeur du secteur sciences et de regrouper de manière pertinente laboratoires et locaux d'enseignement.

• Restructuration du site jules Isaac Aix-en-Provence et relogement du CEFEDEM : Cette opération a pour vocation la restructuration des espaces du site Jules Isaac afin d'accueillir de nouvelles formations sur le site et de requalifier les espaces affectés à l'ESPE. Elle permettrait l'implantation du CEFEDEM dans des locaux libérés par AMU sur le site de la cité du Livre.

• Développement des enseignements en Sciences sur Montperrin et création d'un pôle de Formation et Recherche Judiciaire Aix-en-Provence : Cette opération a le double objectif de permettre le déploiement des enseignements en Sciences de l'ensemble du cycle licence sur Aix-en-Provence et la création d'un pôle de Formation et de Recherche Judiciaire dans un espace restructuré.

• Construction d'un Hall d'essai en Bio-Inspired Mechanical Design sur le site Gaston Berger à Aix-en-Provence : Création d'un hall d'essai au sein de l'IUT, destiné au « bio inspired mechanical design ». Projet de recherche participant au projet Henri Fabre.

• Restructuration de l'IAE à Aix-Puyricard : Cette opération de restructuration de l'enveloppe bâtie et de 1 500 m2 d'espaces d'enseignement et de recherche de l'IAE, s'inscrit dans la stratégie de double accréditation de l'IAE (Labels EQUIS et AMBA).

• Développement du site de l'Arbois - construction de la halle CIRENE et aménagement du pavillon Beltram : Cette opération a le double objectif de rapprocher les masters des laboratoires associés en aménageant des locaux d'Enseignement et de construire une halle pilote dédiée à l'écoconstruction.

• Sécurité et restructuration des bâtiments du département SATIS et du laboratoire ASTRAM à Aubagne : Cette opération vise à assurer la mise en sécurité et à restructurer les locaux mis à disposition du département SATIS et du laboratoire ASTRAM à Aubagne, afin d'assurer un accueil de qualité des étudiants et chercheurs de ce site.

• ménagements des entrées de campus et déploiement de la signalétique des sites universitaires : Cette opération a pour vocation de développer la visibilité d'Aix Marseille Université sur le territoire en déployant une signalétique efficiente sur les 58 sites Universitaires et une signalétique municipale directionnelle.

• École Centrale de Marseille - Restructuration des bâtiments Jetée et Equerre, et amélioration des conditions de vie étudiante : Ce projet doit permettre de restructurer et réhabiliter les locaux d'enseignement et de recherche de l'École Centrale de Marseille afin d'optimiser son fonctionnement.

• ENSAM (Arts Et Metiers Paris Tech) - MEDIASTIAM à Aix-en-Provence : Le projet porte sur la réhabilitation d'un bâtiment pour y abriter des espaces dédiés à la recherche collaborative, au transfert de technologie et à la pédagogie inductive (Learning center, espace de vie).

• Construction du nouvel Institut Méditerranéen de la Ville et des Territoires Marseille : Le projet consiste à regrouper au sein du nouvel institut, sur un site unique sur la ZAC Saint Charles, les enseignements actuellement délivrés par l'école nationale supérieure d'architecture, l'école nationale supérieure du paysage (site de Marseille), et l'institut d'urbanisme et d'aménagement régional.

• École Nationale Supérieure Maritime : Le projet consiste à restructurer les bâtiments du site Marseillais, dans le cadre de la réorganisation des 4 implantations de l'École Nationale Supérieure Maritime du territoire national.

• Relocalisation de l'école nationale supérieure de la photographie d'Arles : Le projet vise à relocaliser l'école nationale supérieure de la photographie sur le site de la ZAC des Ateliers, près de la future tour de Frank Gehry qui abritera la Fondation Luma pour l'art contemporain.

• Institut Méditerranéen des Métiers du Spectacle : Il s'agit de l'équipement l'IMMS pour une ouverture et un accueil des étudiants en septembre 2015.

Vaucluse :

• Aménagement du Site Pasteur : Le projet consiste à réhabiliter 3 bâtiments inscrits aux monuments historiques pour y installer les services de la formation continue de l'université et un ensemble d'équipements ouverts sur la ville (amphithéâtre, villa créative,...).

• Transfert du Laboratoire de Mathématiques en Agroparc : Il s'agit de déplacer ce laboratoire du centre-ville vers le site Agroparc à proximité de la nouvelle faculté de Sciences et du Centre de Recherche en Informatique.

• Transfert du Laboratoire de PharmEcologie Cardiovasculaire : Il s'agit de relocaliser sur l'AgroParc ce laboratoire aujourd'hui isolé en centre-ville afin de renforcer les synergies avec l'INRA et la faculté de Sciences dans un cadre partenarial innovant entre l'INRA et l'université.

Alpes-Maritimes :

• IMREDD à Nice-Plaine du Var (Université Côte d'Azur) : Opération de construction neuve : IMREDD, études et travaux. L'opération est complétée par un équipement scientifique (plateforme de recherche mutualisée). C'est un équipement structurant de l'Eco-campus de l'OIN Eco-vallée.

• Campus santé vieillissement et cancer à Nice-CHU Pasteur (Université Côte d'Azur) : Opération de déconstruction-reconstruction : Études, démolition, équipement scientifique PEMED PCV ; reconstruction H (7 200 m2). Aménagement/démolition de la Tour Pasteur après 2023 ; (opération inscrite au Campus prometteur, complétée par un financement CPER).

• Institut de physique de Nice/Plaine du Var (Université Côte d'Azur) : Opération de déconstruction - reconstruction d'un bâtiment comme entité constitutive de l'Eco-campus de l'OIN Eco-vallée (en lien avec l'IMREDD pour accélérer le processus - terrain maîtrisé - et mutualiser des espaces d'enseignement) ; (opération inscrite au Campus prometteur, en remplacement de l'IMRED et complétée par un financement CPER).

• Universcity Immo (Observatoire Côte d'Azur) : Aménagement et mise aux normes de bâtiments pour l'accueil et l'hébergement. Création d'une plateforme instrumentale et technique sur le site de Calern, plateforme mutualisée entre les sites de MontGros et Calern, basée sur les développements récents de méthodologie en contrôle commande et robotisation des instruments destinés à la télé-observation. L'opération est complétée par un volet équipement scientifique.

• Études préalables et diagnostics et préprogrammes. Études amont de site : études générales d'aménagement, pré-programmes d'opérations ou diagnostic de rénovations.

Var :

• FAST Faculté des sciences et technologies sur le campus de la Garde (Université de Toulon) : Opération de déconstruction - reconstruction : Phase 1 (2015-2017) : réhabilitation du bâtiment U, 1er équipement, équipements scientifiques, restructuration bâtiment F. (Objectif de renforcement de la filière scientifique notamment en liaison avec la création de la nouvelle école d'ingénieurs Seatech, élément important de l'« axe mer » de l'université).

• IUT Rénov sur le campus de la Garde (Université de Toulon) : Opération de restructuration - réhabilitation : déconstruction- reconstruction du bâtiment GEEI en état très dégradé (classement E), reconstruction de 3 000 m2 pour accueillir GEEI et GIM (utilisant la synergie des moyens et compétences de l'« axe mer » de l'université). Démolition, reconstruction, 1re tranche.

• Opération Chalucet - École Supérieure d'Art et de Design (ESAD) : au sein du nouveau quartier de la créativité et de la connaissance « Chalucet », installation de l'École Supérieure d'Art et de Design ; espaces d'enseignement, ateliers, espaces d'accueil et locaux administratifs.

Vie étudiante

Pour les opérations indiquées en italique, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ne prévoit pas de cofinancement.

Bouches-du-Rhône :

• Construction de 200 logements Marseille centre - Cornil : Le projet consiste à réhabiliter un site proche du campus Marseille centre - Timone pour y construire 200 logements CROUS.

• Construction de 256 logements - Aix - Pauliane + 200 logements site Constance : Le projet consiste à construire 256 logements CROUS sur le futur campus Pauliane, accueillant la nouvelle faculté d'économie-gestion ainsi que 200 logements sur la future ZAC de la Constance.

• Construction d'équipements sportifs et d'une résidence étudiante pour ECM et Polytech sur le site de Château Gombert à Marseille : Ce projet vise à améliorer les conditions de vie étudiante par la réalisation d'une deuxième phase d'équipement sportif et par la construction d'une résidence étudiante dédiée à l'ECM et à Polytech Marseille.

Vaucluse :

• Construction de 81 logements sur le site Alauzen : Réhabilitation d'un bâtiment du site Pasteur pour y installer 81 logements CROUS dont quelques logements destinés à l'accueil d'enseignants-chercheurs étrangers.

• Extension du restaurant universitaire Agroparc : Le projet vise à augmenter les capacités d'accueil du restaurant Agroparc pour répondre aux besoins nouveaux générés par la mise en service de la faculté des Sciences sur le site à la rentrée 2015.

Alpes-Maritimes :

• Rénovation de la résidence universitaire Jean Médecin à Nice (CROUS de Nice-Toulon) : Opération de restructuration - réhabilitation : première phase de rénovation concernant les 900 logements de la résidence Jean Médecin.

• Siège du CROUS à Nice (CROUS Nice-Toulon) : Transfert des bureaux du CROUS dans l'opération globale de vie étudiante de Saint-Jean d'Angély sur des plateaux de 770 m2 de surface utile par achat en fin de travaux et revente conjointe par l'État des anciens bureaux qui ne sont plus adaptés aux missions.

• Maison des Étudiants St Jean d'Angély (Habitat 06/Ville de Nice) (fin d'opération CPER 2007-2013) : Construction d'un bâtiment des bureaux affectés à des services sociaux, associatifs et culturels destinés aux étudiants et d'une salle polyvalente.

Var :

• Construction de 200 logements à Toulon (CROUS de Nice-Toulon) : Construction neuve d'une résidence de 200 logements sur le site du lycée Dumont d'Urville, au centre de Toulon, destiné à conforter la capacité d'accueil des étudiants à Toulon.

Projets Recherche :

Pour les opérations indiquées en italique, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ne prévoit pas de cofinancement.

II-1-1 Offrir aux acteurs de l'ESR des campus attractifs et fonctionnels

Tableau

Opérations d'envergure régionale :

• PORTE (projet inter-académique, Alpes Maritimes et Bouches du Rhône, Sophia Antipolis, Salon de Provence...) - plateforme de suivi et d'observation des risques naturels : Création d'une plateforme scientifique, technique et d'innovation dédiée à l'observation, l'analyse et la modélisation des aléas naturels (sismique, mouvement de terrain, inondation, tsunami, submersion, incendies), des vulnérabilités et résiliences des territoires et des populations en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Projet générant de nombreux contrats avec des entreprises de toute taille et les collectivités, en lien étroit avec le Domaine d'Activité Stratégique (DAS) « Risque Sécurité » de la Stratégie Régionale de l'Innovation (SRI-3S).

• MEUST et NUMerEnv : observatoire pluridisciplinaire sous-marin Toulon (CNRS) site de la Seyne sur mer : Déploiement par 2 500 m de profondeur au large de Toulon d'un observatoire pluridisciplinaire sous-marin de 2e génération pour l'astronomie neutrino, l'étude des propriétés des neutrinos, et pour les sciences de la Mer, de la Terre et de l'Environnement. Il fait partie du réseau international de télescopes à neutrinos et du réseau international des observatoires fonds de mer EMSO. Ce projet pluridisciplinaire est accompagné par de nombreux industriels travaillant sur les technologies marines (câbles, navires, ROV) et est soutenu par les pôles de compétitivité Mer Méditerranée et OPTITEC.

• Cité des énergies (CEA) site de Cadarache : Projet de recherche finalisée dans le domaine des énergies renouvelables (Biomasse, solaire, bâtiment), orienté vers le marché et qui permettra d'améliorer la compétitivité des entreprises locales et le développement des filières industrielles régionales, en lien étroit avec le DAS « Transition Énergétique-Efficacité énergétique des bâtiments ».

• Plateforme LSBB (Laboratoire souterrain à bas bruit), recherche fondamentale et appliquée en environnement bas bruit (CNRS), site de Rustrel dans le Vaucluse : Renforcer et protéger les spécificités de la plateforme LSBB afin de réaliser au meilleur niveau la cohérence entre l'accessibilité aux activités et partenariats et la stabilité long terme de l'environnement bas bruit. Modifier et équiper l'infrastructure souterraine pour héberger les démonstrateurs industriels et intégrer les grands équipements des investissements d'avenir (ex. EQUIPEX MIGA) dans des galeries spécifiques dédiées aux instruments.

• Actions de diffusion de la CSTI : opérations de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle sur l'ensemble du territoire régional menées auprès des jeunes, des citoyens et des publics écartés, notamment par les membres du réseau Culture Science Paca. L'objectif est de susciter l'intérêt des jeunes pour la science afin de favoriser leur orientation vers les filières de formation scientifique et technologique et de favoriser le débat sur le rôle de la science face aux grands enjeux de société. L'État apportera un soutien complémentaire hors Contrat de Plan dans le cadre de la Fête de la science.

Alpes de Haute-Provence :

• Réalisation d'un programme d'investissement de culture scientifique, associé au développement du Centre d'Astronomie de St Michel l'Observatoire, incluant la construction d'un planétarium : Construction d'un planétarium destiné à renforcer les capacités du « centre astro » dans le domaine de la diffusion de la culture scientifique technique et industrielle ainsi que l'attractivité du territoire et son développement économique. Ce projet sera complété d'un programme d'investissement en équipements scientifiques du Centre Astro.

• OHP 2020 (CNRS, site de Saint Michel l'Observatoire) : Développements des équipements de l'Observatoire de Haute Provence (environnement, sciences de la terre et de l'univers) : développement spectrographes, infrastructures d'enseignement et diffusion de la connaissance.

Bouches-du-Rhône :

• Plateforme West phase 2 (CEA, site de Cadarache) : Le projet de plate-forme WEST a pour objectif de renforcer le pôle national et régional sur la fusion magnétique contrôlée. Le projet vise à faire évoluer le tokamak Tore Supra, situé sur le centre CEA de Cadarache, en banc d'essai pour ITER ; il concerne la conception et la mise à niveau de divers équipements dont les composants internes de la machine.

• CEMEA - plateforme de caractérisation et d'essais en mécanique énergie, acoustique (École centrale Marseille, site de Marseille Château Gombert) : Développer une plateforme de moyens d'essais et de caractérisation en mécanique, énergie et acoustique au sein de la Fédération « Fabri de Peiresc » qui regroupera en 2015 sur le site unique de Château-Gombert les laboratoires IRPHE, IUSTI, LMA et M2P2, principaux laboratoires en soutien à une filière industrielle majeure de la région.

• Marseille Immunopôle (INSERM, site de Marseille Luminy) : Marseille Immunopôle est un cluster à vocation mondiale permettant d'accélérer la découverte, le développement et la mise à disposition aux patients de nouvelles immunothérapies contre les cancers et les maladies inflammatoires. 4 volets : recherche fondamentale, recherche translationnelle, technologique, industrielle avec le renforcement des équipements du démonstrateur industriel MImAbs. Ce projet s'inscrit pleinement dans le DAS Santé Alimentation.

• Fight Cancer (Inserm, site de l'IPC) : Création d'un bâtiment dédié à la recherche translationnelle sur le cancer du pancréas, les thérapeutiques ciblées et le décryptage des mécanismes moléculaires impliqués dans la résistance et la récidive des tumeurs ; développement des plateformes de traitement des données cliniques et bio-informatiques, et renforcement du potentiel technologique. Ce projet s'inscrit dans le DAS Santé Alimentation.

• Digue 2020 - démonstrateur et plateforme de digue de protection contre les submersions (IRSTEA, Aix) : Ce projet consiste à déployer un concept innovant de digue résistante à tous les mécanismes de rupture connus (stabilité, érosion interne, érosion de surface) : la digue en sol-chaux homogène. Il s'agit de réaliser un démonstrateur de digue, en déployant une approche pluridisciplinaire (caractérisation du matériau, technique de construction, méthodes de suivi innovantes). Ce projet s'inscrit dans le DAS Risques Sécurité.

• M3-AMU - mésocentre de calcul scientifique Marseille (AMU, Marseille) : Il s'agit du développement d'une plateforme multimodale de ressources en calcul scientifique pour la recherche, l'enseignement et la valorisation, renforçant les capacités et l'attractivité de la région dans le calcul scientifique (HPC, grid, cloud).

• 2R CIRM (restructuration rénovation de l'annexe du centre international de rencontres mathématiques) (CNRS, Marseille, site de Luminy) : Il s'agit principalement de l'augmentation des capacités d'accueil du CIRM, afin de répondre à une demande internationale croissante et de soutenir le rayonnement du CIRM : création d'une grande salle de conférences/formations scientifiques et d'espaces d'hébergement.

• ID-Fab (EMSE, Gardanne) : Développement d'une plate-forme de design, intégration et prototypage d'objets communicants autonomes avec la mise en œuvre d'une structure collaborative dédiée à l'innovation. Lien fort avec le tissu industriel et le pôle de compétitivité SCS.

• Open Edition Méditerranée- : plateforme d'excellence d'édition électronique (AMU) : Ce projet a pour objectif d'accroître la diffusion et la valorisation économique des livres des laboratoires, des sociétés savantes, et des presses universitaires par la numérisation et la diffusion en ligne des ouvrages de SHS en haute qualité sur la plateforme Open edition Books (Art, Lettres, Sciences Humaines et Sociales).

• Rénovation secteur santé à Marseille Neurosciences (AMU, site de la Timone, Marseille) : En lien avec l'opération immobilière du pôle Neuroscience sur le site de Marseille centre Timone, renforcement des plates-formes techniques afin de conforter un centre de recherche en neurosciences d'envergure internationale.

• Med-inf, IHU Méditerranée infection (site de La Timone, Marseille) : Il s'agit de poursuivre le développement d'un pôle européen de recherche sur les maladies émergentes contagieuses et de favoriser la création de jeunes entreprises innovantes dans le domaine de la microbiologie, en complétant l'équipement des plates-formes (diagnostic moléculaire, séquençage génomique...). Ce projet s'intègre dans le DAS Santé Alimentation.

• Microboost CNRS, site de Marseille Joseph Aiguier : Le projet consiste à rénover et équiper 4 000 m2 de locaux CNRS pour accueillir de nouvelles thématiques de recherche et des plateformes scientifiques mutualisées de l'Institut de Microbiologie de la Méditerranée dans le domaine de la microbiologie et de la virologie moléculaire et environnementale, de la bio-informatique, et de l'analyse bio-structurale par résonance électronique paramagnétique (RPE). Lien au DAS Santé Alimentation.

• Médiastiam, ENSAM, Aix-en-Provence : Développement et instrumentation d'un démonstrateur technologique pour prototypage (couplage numérique et prototype physique) pour la maîtrise des processus décisionnels de conception et de supervision des systèmes (appliqué aux systèmes mécatroniques, aux systèmes de production...). Ce plateau technique sera ouvert aux industriels et le projet est lié au développement de la filière mécanique et du pôle Henri Fabre.

Vaucluse :

• 3A - Agroparc Agrosciences et Abeilles Avignon (INRA et UAPV, site d'Agroparc) : Consolidation et finalisation du Campus Agroparc autour de 4 thématiques complémentaires : apidologie (pôle de recherche sur les Abeilles), physiologie végétale et analyse chimique (qualité des produits végétaux tout au long de la chaîne de valeur), nutrition-santé (effets biologiques des fruits et légumes), caractérisation de la qualité des fruits et légumes. En partenariat avec le pôle de compétitivité TERRALIA, ce projet a vocation à amplifier le rapprochement entre enseignement, recherche et entreprises et s'inscrit pleinement dans le DAS Santé - Alimentation.

Alpes-Maritimes :

• IMREDD à Nice-Plaine du Var (Université Côte d'Azur) : Création, dans le concept très novateur de l'Eco-Vallée, d'une plateforme de recherche transversale aux grands domaines scientifiques et de collaboration technologique avec les entreprises du secteur des « green tech ». Mise en œuvre de deux plateformes technologiques sur les thématiques de l'eau et de l'environnement d'une part et de l'efficacité énergétique dans des bâtiments intelligents d'autre part. Ce projet s'inscrit pleinement dans le DAS Risques Sécurité.

• CSVC - santé vieillissement et cancer à Nice Pasteur (INSERM, Nice) : Plateau d'exploration expérimentale en médecine personnalisée du cancer et vieillissement (projet complémentaire au projet immobilier CSVC porté par l'UNS), avec la mise en place de plateformes mutualisées pour le développement de nouveaux modèles expérimentaux d'étude des cancers et des pathologies liées au vieillissement. La thématique s'inscrit dans le DAS Santé Alimentation. De nombreux partenariats et une ouverture au monde industriel sont liés à ce projet.

• Institut de physique de Nice/Plaine du Var (Université Côte d'Azur) : Programme d'équipements des plates-formes des laboratoires INLN et LPMC qui fusionneront au sein d'un unique laboratoire institut de Physique de Nice (projet complémentaire au projet immobilier).

• Sophia Tech 2.0 (Université Côte d'Azur, site de Sophia Antipolis) : Poursuite de l'aménagement et de la structuration du campus SophiaTech, du rapprochement du triptyque formation-recherche-innovation dans le domaine des STIC en région Provence Alpes Côte d'Azur. Il s'agit de développer différentes plates-formes (rayonnement électromagnétique, conception et évaluation de nouveaux réseaux de communication, le déplacement autonome de véhicule, approche holistique de l'enseignement des STIC autour des objets communicants.

• OPAL - Méso-centre distribué de calcul intensif (Université Côte d'Azur, Observatoire de la Côte d'Azur, multisites) : OPAL est une plateforme informatique avancée (interdisciplinaire, inter-organismes), basée sur un centre de calcul intensif distribué (cluster multisites), un réseau à très haut débit à faible latence, utilisant des bases de données, des outils interopérables d'analyse et de visualisation.

• MADORSON- maintien à domicile par robotique diffuse et solutions numériques à Sophia-Antipolis (INRIA) : Il s'agit d'étudier des solutions basées sur les sciences du numérique pour améliorer la qualité de vie des résidents d'un EHPAD, et faciliter les conditions de travail de son personnel. Projet répondant à une problématique sociétale, soutenu par les collectivités locales et s'inscrivant dans la SNR et le DAS Santé Alimentation.

• Équipement bleu (Observatoire Océanographique de Villefranche, Université Pierre et Marie Curie - site de Villefranche sur mer) : Nouvelle phase de la très grande infrastructure de recherche (TGIR) Euro-Argo (renforcement des observations robotisées en Bio géochimie marine), avec la mise en place d'une Plateforme d'imagerie d'organismes marins. Cet équipement contribuera à maintenir le niveau d'excellence des recherches de l'OOV.

• UniversCity (OCA, site de Nice Mont Gros et du plateau de Calern au-dessus de Grasse) : Projet structurant de création d'une plateforme instrumentale et technique mutualisée (exploitation des appareillages et des compétences scientifiques), développement des capacités dans le domaine des sciences de la terre et de l'univers. Projet qui s'inscrit dans la logique CPER de mutualisation et d'ouverture vers le secteur économique au travers de partenariats industriels, et des pôles de compétitivité.

• Full Spectrum (plate-forme micro-algues, Sophia Antipolis, INRIA) : Ce projet vise à la réalisation de deux plateformes micro-algues innovantes proposant une rupture technologique en combinant une nouvelle génération de films photovoltaïques au contrôle automatisé des conditions de cultures de micro-algues sous serre.

• SABLES (Sophia Antipolis) : Le projet Sophia Biotechnologies vise le développement des « biotechnologies rouges » liées à la santé et des « biotechnologies vertes et blanches » liées à l'agronomie et à l'environnement en relation avec le pôle TIC de Sophia Antipolis. Ce projet mettra en œuvre le premier bio-incubateur dans l'est de la région et permettra l'implantation d'équipes de recherche avec la mise en œuvre de plates-formes partenariales. Projet clé dans le développement de Sophia Antipolis, en lien étroit avec l'innovation et l'industrie, à la croisée de plusieurs DAS.

Var :

• CORAL : alliance pour le développement de la robotique sous-marine offshore à Toulon (IFREMER, site de la Seyne sur Mer) : Développement de véhicules sous-marins autonomes innovants et mise en œuvre de services industriels et scientifiques associés en cohérence avec le développement d'activités partenariales d'enseignements et de recherches en robotique sous-marine. Projet transversal très ancré au monde industriel, au pôle Mer et s'inscrivant dans la Stratégie Régionale de l'Innovation.

• ResPoRe - plateforme d'imagerie à Toulon (Université de Toulon) : Mise en œuvre d'une plateforme d'imagerie commune à différents laboratoires (PROTEE, IM2NP, MAPIEM, LSIS, IMATH) afin de soutenir leur excellence (plusieurs domaines concernés), en lien avec les stratégies locales et régionales.

Tableau : MAQUETTE FINANCIÈRE RECHERCHE

B/Liste, non exhaustive, des grands projets d'innovation en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Il s'agit de grands projets issus des territoires qui s'inscrivent dans un ou plusieurs des Domaines d'Activités Stratégiques de la Stratégie Régionale d'Innovation et dans un ou plusieurs des plans industriels nationaux, et qui ont atteint le degré de maturité indispensable à un démarrage dans les trois prochaines années :

• le renforcement du pôle aéronautique autour de l'Étang de Berre avec le projet Henri Fabre et la mise en œuvre d'une filière dirigeables (en lien avec les plans industriels « usine du futur » et « dirigeables charges lourdes »)

• le développement de filières émergentes liées aux énergies renouvelables dans le périmètre du Grand Port Maritime de Marseille autour de la plateforme d'innovation Fos-Caban (PIICTO) d'accueil de pilotes et de démonstrateurs industriels, notamment le projet « Power-to-gaz » sur la méthanation, et du développement d'une filière de l'éolien offshore (en lien avec les plans industriels « énergies nouvelles », « chimie verte et biocarburants » et « recyclage et matériaux verts ») ;

• la constitution d'une filière industrielle de démantèlement, de recyclage et de dépollution des navires en lien avec les activités déjà présentes de construction, de réparation et de maintenance navales, s'appuyant sur la mise en place de filières de formation qualifiantes adaptées ;

• le projet Marseille Immunopole, sur le développement de nouvelles immunothérapies contre les cancers et les maladies inflammatoires, regroupant les forces marseillaises de l'immunologie fondamentale et appliquée (en lien avec le plan industriel « biotechnologies médicales ») ;

• la Cité des énergies centrée sur le développement de démonstrateurs dédiés à l'innovation dans le domaine des énergies alternatives autour de 3 axes stratégiques : solaire à concentration (thermique et photovoltaïque), efficacité énergétique des bâtiments méditerranéens, biocarburants (en lien avec les plans industriels « énergies nouvelles », « smart grids » et « rénovation thermique des bâtiments ») ;

• le renouveau de la micro-électronique autour de Rousset et de Sophia-Antipolis, avec, notamment, les projets de plateforme technologique sans contact et CIM PACA (en lien avec les plans industriels « services sans contact » et « nanoélectronique ») ;

• le Technopole de la Mer avec ses bases terrestre (à Ollioules) et marine (à La Seyne sur Mer) centrées sur les activités de la DCNS et de l'IFREMER (en lien avec les plans industriels « usine du futur » et « navires écologiques ») ;

• le développement des réseaux électriques intelligents (smart grids) se déclinant sur plusieurs territoires infrarégionaux (en lien avec le plan industriel « réseaux électriques intelligents ») ;

• le développement de la Silver économie (en lien avec les plans industriels « dispositifs médicaux et nouveaux équipements de santé », « services sans contact » et « hôpital numérique ») ;

• le développement d'un pôle d'excellence en agroalimentaire à Avignon et la plateforme d'éco-extraction du Vaucluse (en lien avec le plan industriel « produits innovants pour une alimentation saine et durable ») ;

• la mise en place d'un réseau de plateformes de niveau international dédié aux risques (en lien avec les plans industriels « usine du futur », « objets connectés » et « big data ») ;

• la dynamique French Tech concrétisée par plusieurs candidatures régionales complémentaires (Aix-Marseille d'ores et déjà labélisée, Toulon ruche digitale, Côte d'Azur, Avignon-Provence autour de la culture numérique) et l'émergence de plusieurs accélérateurs (tel que le campus d'innovation « The Camp »,...)

• ...

Annexe 2 relative à la priorité Mobilité multimodale

À/Projets du CPER 2015-2020

Pour les opérations indiquées en italique, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ne prévoit pas de cofinancement.

INVESTISSEMENTS ROUTIERS :

En matière d'infrastructures routières, les priorités sont l'amélioration de la sécurité, la réduction des congestions chroniques, le désenclavement et l'amélioration de la desserte des territoires et des grands pôles économiques, et l'amélioration de la qualité de vie.

Les montants présentés concernent uniquement les phases postérieures à la déclaration d'utilité publique ou, en son absence, à la déclaration de projet. Les études qui les précèdent sont prises en charge par le maître d'ouvrage de l'opération (1).

1 A titre d'exemple en raison de son état d'avancement antérieur à la déclaration d'utilité publique, le projet Fos Salon ne figure pas au CPER

Ces montants représentent le total des autorisations d'engagement affectées par l'État sur l'opération concernée au cours de la période 2015-2020. Ils se distinguent donc des appels de fonds réalisés par l'État auprès des cofinanceurs, qui suivent un rythme similaire à celui de la consommation des crédits de paiement par le maître d'ouvrage.

Les conventions de cofinancement signées au titre du programme de modernisation des infrastructures 2009-2014 continuent à s'appliquer dans le cadre du CPER, dans la limite des opérations et des montants repris dans le présent CPER.

1.1.1 L'amélioration des connexions aux grands axes de transport internationaux pour valoriser les atouts géographiques et socio-économiques de la région

a) Le contournement de Martigues et Port de Bouc (RN 568)

Présentation succincte de l'opération :

Le projet consiste, dans le prolongement de l'autoroute A55, à dévier la RN 568 en contournant l'agglomération de Port-de-Bouc par le Nord. Le début de ce contournement se situe au niveau de l'échangeur de Martigues-Nord, à l'Est du viaduc de Caronte, pour se raccorder à la RN568 à l'Ouest de Port-de-Bouc.

Le trafic de cette RN, de l'ordre de 50 000 véhicules jours dont 60 % de transit et 10 % de trafic poids lourds, a vocation à augmenter pour la part des poids lourds compte tenu des développements attendus de la ZIP de Fos-sur-Mer d'ici 2030, et ce même dans une hypothèse de report modal important. Les principaux objectifs du projet sont donc :

- améliorer le cadre de vie des riverains de la RN 568 sur les communes de Martigues, Port de Bouc et Fos sur mer ;

- améliorer la sécurité des usagers de la RN 568 sur la section concernée ;

- améliorer la desserte des bassins Ouest du Grand port maritime de Marseille (ZIP de Fos-sur-Mer) depuis l'agglomération de Marseille ;

- contribuer au développement socio-économique local en confortant les projets économiques portés par les collectivités : tourisme, zone d'activité, etc.

L'opération a fait l'objet d'un financement au titre du Contrat de Plan 2000-2006 à hauteur de 11,585 Me, dont 8,2 Me restent à appeler (hors CPER 2015-2020).

b) L'aménagement des carrefours de desserte du Grand Port maritime de Marseille

3 carrefours sont envisagés. Le choix de ceux qui seront effectivement traités dépendra des cofinancements qui seront obtenus et des priorités en termes de sécurité notamment.

1/Le carrefour de Saint-Gervais (RN 568)

Cette opération consiste à aménager le carrefour de Saint Gervais (commune de Fos-sur-Mer) en un giratoire et à dévier le trafic des poids lourds sur les voies portuaires. Cette déviation constitue la solution de court terme aux nuisances engendrées par les poids lourds, dans l'attente du projet de liaison Fos-Salon, intégrant le contournement de Fos-sur-Mer.

Elle permettra d'améliorer la sécurité routière dans la traversée de Fos-sur-Mer, d'apaiser la circulation en bordure des secteurs habités de la ville, et d'améliorer l'accès à la ZIP de Fos depuis la RN 568.

Les travaux sur le giratoire ont été financés au PDMI 2009-2014. Les travaux de renforcement des voies portuaires, sous maîtrise d'ouvrage du GPMM, sont financés au titre du CPER 2015-2020.

2/Le carrefour de la Fossette phase 1 (RN 568/RD 268n)

Présentation succincte de l'opération :

Le carrefour de la Fossette est un giratoire de grande emprise en zone interurbaine permettant de desservir à la fois la ville de Fos-sur-Mer, la ville de Port-Saint-Louis-du-Rhône et une grande zone industrielle liée à une zone portuaire. C'est le principal point d'accès à la ZIP de Fos-sur-Mer.

Le niveau de fonctionnement du giratoire n'est pas satisfaisant aux heures de pointe en particulier. De plus, son aménagement est considéré comme très accidentogène par l'exploitant du réseau national.

Les principaux objectifs auquel le projet devra répondre sont :

- améliorer les conditions de sécurité au niveau du carrefour entre la RN 568 et la RD 268n ;

- améliorer l'accessibilité à la zone portuaire et à la ville de Port-Saint-Louis-du- Rhône ;

- pouvoir assurer un contrôle des poids lourds en sortie de la zone portuaire.

S'inscrivant dans un contexte environnemental et foncier contraint, le projet devra par ailleurs apporter des réponses particulièrement pertinentes aux enjeux suivants :

1. protection de l'environnement naturel ;

2. optimisation des surfaces utilisées et préservation des réserves foncières ;

3. prise en compte des réseaux (pipelines, lignes RTE) ;

4. cohérence avec le projet d'élargissement à 2x2 voies de la RD 268n (CG 13) ;

5. prise en considération des modes doux de circulation.

La phase 1, de court terme, consiste à améliorer la sécurité et la fluidité du giratoire. La seconde phase, dans un prochain CPER, consistera à déniveler le carrefour pour en augmenter sa capacité et supprimer toute congestion.

3/La sécurisation du carrefour de Ma Campagne (RN 568)

Situé sur la RN 568, ce carrefour à feu dessert la commune de Fos-sur-Mer. Un aménagement du carrefour apparaît nécessaire pour améliorer la sécurité sur l'itinéraire et des mouvements de tourne-à-gauche pour les véhicules en provenance de la ZIP et se rendant dans la ville de Fos-sur-Mer.

c) La déviation de Miramas (RN 568)

Présentation succincte de l'opération

Le projet de déviation de Miramas consiste à assurer le contournement complet de l'agglomération en créant une voie nouvelle de 3 km, avec pour objectifs :

- d'améliorer les conditions de vie des habitants de la commune, en limitant l'insécurité routière et les nuisances (bruit et pollution de l'air) engendrées par le trafic de transit ;

- d'améliorer la desserte du territoire de l'ouest de l'étang de Berre

Il intègre la requalification de la voie déviée (RN 569) en boulevard urbain en cohérence avec les projets de développement et d'aménagement de la ville (modes de déplacement doux, transports en commun, etc.)

Les travaux ont débuté en 2013, et la mise en service est attendue pour fin 2016.

Financement prévu

Sur le total de 61,265 Me nécessaire au projet, 11,265 Me ont été financés au titre du CPER 2000-2006, et 10,6 Me au titre du PDMI 2009-2014. Le solde de l'opération est inscrit au présent CPER.

1.1.2 La modernisation des transports dans les grandes aires urbaines

a) Les échangeurs autoroutiers de la métropole Aix-Marseille Provence

Les déplacements domicile-travail sont un facteur important de congestion routière, qui engendre des risques en termes de sécurité routière sur les axes autoroutiers de la métropole Aix-Marseille Provence. 4 échangeurs ont été identifiés au PDMI 2009-2014. Leur traitement est prévu en relation avec les projets de partage de voirie, notamment dans la perspective d'une priorisation des bus sur les autoroutes de la métropole et notamment du corridor Aix/Marseille.

Le choix des échangeurs qui seront effectivement traités dépendra des cofinancements qui seront obtenus et des priorités, en termes de sécurité notamment.

1/Échangeur des Trois pigeons - Aménagement de la bretelle de sortie de l'A51 et du carrefour avec la RD8n.

Cette opération consiste en l'aménagement de l'échangeur de l'A51 Luynes/Les Milles afin de sécuriser les accès vers la RD 59 et la RD 8n. Elle doit permettre de :

- mettre en sécurité la bretelle de sortie Luynes « 3 pigeons » sur l'A51 en supprimant les remontées de file sur la voie lente de l'A51 à l'heure de pointe du matin ;

- améliorer la conformité des entrées et sorties sur l'A51 ;

- améliorer la sécurité routière sur la RD8n au débouché de la bretelle ;

- améliorer le fonctionnement global de l'accès Sud du pôle d'activité des Milles ;

- Prendre en compte les projets connexes de transport en commun

- traiter ou prendre en compte les projets visant à supprimer la congestion à l'heure de pointe du soir à proximité de cet échangeur

- anticiper l'évolution du secteur en termes d'urbanisation et de trafics.

2/Aménagements de la RN296

La RN296 est une voie rapide urbaine à 2x2 voies longue de 6 km qui assure la jonction entre A51 Nord (concédée à ESCOTA) et A51 Sud (non concédée) au niveau d'Aix-en-Provence. Ce secteur est fortement accidentogène du fait de ses caractéristiques géométriques difficiles et des accès directs à certains quartiers d'habitations au Nord de la ville. L'opération consiste en particulier à mettre aux normes les bretelles sud de l'échangeur RN296-RD14, dit échangeur de Puyricard, et à supprimer les accès riverains directs à la RN 296 sur l'ensemble de l'itinéraire pour les rétablir sur la voirie locale.

3/Aménagement de l'échangeur de Saint-Antoine (A7)

La présente opération consiste à aménager une partie de l'échangeur de Saint-Antoine. La bretelle d'accès depuis la RD 8n (ex-RN8) vers l'autoroute A7 en direction de Marseille ne permet pas une insertion sécurisée.

4/Bretelle de l'Agavon vers RD 113N (A7)

Le trafic important enregistré à la sortie du tunnel de l'Agavon sur l'autoroute A7 (voie unique latérale RD113n) dans le sens Marseille-Vitrolles génère des problèmes de circulation et de sécurité, notamment en amont, en entrée de l'autoroute A55, et en aval, avec la bretelle de sortie RD113n.

b) La Liaison Est-Ouest (LEO) au sud d'Avignon, tranche 2 et tranche 3

Présentation succincte de l'opération

Le projet de liaison Est-Ouest au sud dAvignon (LEO) consiste à relier la RN 100 dans le Gard (carrefour des Angles), la RN 7 dans le Vaucluse (carrefour de l'Amandier), et le giratoire de l'escapade dans les Bouches-du-Rhône. Il a pour objectifs :

- Améliorer la desserte de l'agglomération en renforçant sa liaison aux principaux pôles régionaux ;

- Délester le centre d'Avignon et faciliter les circulations de transit ;

- Faciliter l'accès aux grands équipements structurants : gare TGV, hôpital, parcs d'activité (Courtine, Agroparc, Cap Sud, les Angles, etc.)

La tranche 1, entre le giratoire de l'Escapade et l'échangeur de Courtine Nord, a été réalisée et mise en service en 2010.

Pour les tranches 2 et 3, les acquisitions foncières sont en cours et doivent se poursuivre au cours du CPER 2015-2020, ainsi que la démolition des bâtiments, le dégagement des emprises et des dévoiements de réseaux. La réalisation d'un barreau de 1 km entre l'échangeur de Rognonas et la RD 570n est également envisagée, sous réserve des études, pour limiter la circulation des poids lourds sur la rocade sud d'Avignon en offrant un itinéraire alternatif.

Le montant inscrit au présent CPER intègre le remboursement à l'État de l'avance de 14,7 Me entre 2012 et 2014 sur cette opération.

c) La déviation d'Orange (RN7)

La déviation d'Orange a été déclarée d'utilité publique par décret du 20 mars 2006. Le projet de 7,4 km prévoit de réaliser une 2x2 voies avec carrefours giratoires et statut de route express pour un coût évalué à 110 Me (valeur 2012). Ses objectifs sont les suivants :

- améliorer les conditions de transit pour les usagers de la RN7 au niveau de la traversée d'Orange (déplacements de longue distance, locaux, départementaux et interdépartementaux)

- améliorer l'accès à la ville d'Orange et son bassin de vie (fluidité des échanges inter-quartiers). Dans ce cadre, il est également envisagé de renforcer la desserte des zones d'activités, de services et des sites touristiques ;

- délester le centre d'Orange du trafic de transit (poids lourds et convois exceptionnels) et du trafic local pour favoriser les projets de re-qualification urbaine et de déplacements doux.

Le montant proposé au CPER 2015-2020 doit permettre de réaliser les acquisitions foncières et les travaux d'une première tranche fonctionnelle correspondant aux deux premières sections.

1.1.3 Le désenclavement et l'accessibilité des territoires

a) La desserte de Digne (RN85)

Présentation succincte de l'opération :

Le projet d'aménagement de la desserte de Digne-les-Bains par la RN85 depuis Malijai s'inscrit dans un objectif général de modernisation de cet axe afin de participer au désenclavement de Digne-les-Bains et plus largement de l'est du département des Alpes-de-Haute-Provence. L'opération consiste à aménager la desserte de Digne-les-Bains par la RN85 sur une distance de 12 km entre la sortie est de la commune de Malijai (sortie du giratoire RD4-RN85) et l'entrée ouest de Digne-les-Bains (giratoire du Rocher Coupé).

Les trois objectifs majeurs de l'opération sont :

- le renforcement la sécurité des usagers ;

- la fiabilisation des temps de parcours ;

- l'amélioration du cadre de vie des riverains des communes actuellement traversées par la route nationale.

Compte tenu des caractéristiques du territoire traversé par l'itinéraire, il apparaît important de prendre en considération les enjeux :

- de préservation du cadre de vie, de la biodiversité et des espaces naturels riches et sensibles ;

- attachés à l'activité agricole ;

- liés au réseau hydraulique ;

- d'aménagement du territoire entre la Vallée de la Bléone et Digne et, à plus large échelle, rattachement de Digne-les-Bains au Val de Durance et à la région afin de contribuer à son désenclavement et celui du grand est du département des Alpes-de-Haute-Provence.

Les études d'opportunité relatives à la liaison entre l'A51 et Malijai se poursuivent sous financement intégral de l'État sur la période.

b) Protection contre les risques naturels et sécurisation (RN85 - RN202)

Cette opération sur les RN 85 et RN 202 dans les Alpes de Haute-Provence comprend trois volets :

1/Prise en compte des risques naturels et routiers

Initié au CPER 2000-2006 dans le cadre de la sécurisation des itinéraires alpins et repris au PDMI 2009-2014, ce volet consiste en la réalisation de travaux divers de sécurisation et à la mise en place d'instrumentations de suivi et d'analyse afin de protéger le réseau routier national contre les risques naturels identifiés tels que les chutes de pierres, les avalanches, les érosions hydrauliques, les inondations, les mouvements de terrain.

Des travaux sur le secteur du ravin de la Lare et à Chaudon-Norante ont été financés au PDMI. Sur la base du diagnostic ferroviaire (Coyne et Bellier, octobre 2008), une attention particulière devra être portée aux protections des falaises exposées aux chutes de blocs rocheux sur la RN202 et la voie ferrée des Chemins de Fer de Provence.

Des opérations relevant plus spécifiquement de la sécurité routière, comme la réfection des murets et parapets, pourront également être prises en compte dans le cadre de ce programme.

2/Sécurisation entre Beauvezet et Pont des Duyes

Cette opération consiste à sécuriser la RN 85 sur cette section initialement prévue dans le cadre du programme régional d'aménagement de sécurité (PRAS) dont le projet a été déclaré d'utilité publique en 1998 et qui a fait l'objet d'acquisitions foncières.

L'aménagement intégrera notamment le traitement des carrefours et des accès, l'enlèvement ou l'isolement des obstacles, le déplacement des réseaux si nécessaire, la mise en place de sur largeurs multifonctionnelles et la reconstitution de plantations d'alignement le cas échéant.

Outre les aménagements précités, sera à prévoir l'élargissement des 5 ponts franchissant les ravins de Beaudinard, de Cote Gaillard, des Duyes, des Sauvées et de Provence, ainsi que la rectification ponctuelle du tracé de la route.

La première phase, pour 2,3 Me, a été financée au PDMI. La seconde phase est inscrite au présent CPER.

3/Tunnel des clues de Chabrières

L'itinéraire entre Nice et Digne (RN 85 et RN 202) permet d'assurer la bonne desserte de l'est du territoire du département. La réalisation du tunnel de Chabrières, sur la commune d'Entrages, a pour objectifs, dans le respect du milieu naturel environnant :

- de court-circuiter un virage de la RN 85 dans la clue de Chabrières, avec une chaussée étroite en encorbellement sur une rivière et surplombée par une falaise rocheuse instable et un rocher qui gêne le passage des poids lourds ;

- d'améliorer la sécurité routière et l'écoulement du trafic dans le secteur concerné

L'opération a été financée au CPER 2000-2006 et au PDMI 2009-2014. Le solde de l'opération doit permettre de finaliser les sécurisations des falaises aux abords du tunnel et la sécurisation de l'accès au tunnel.

c) Aménagement de carrefours (RN85)

Cette opération, inscrite au PDMI, vise à améliorer la gestion et la sécurité des flux de circulation sur la RN 85 et ses points de connexion sur les axes importants du Département, à travers une refonte de carrefours et de leurs abords et des aménagements de sécurité. Sous réserve des suites données à la concertation menée pour le projet de desserte de Digne, il est envisagé l'aménagement des carrefours suivants :

- Mallemoisson, carrefour de l'Europe (RN85/RD17 nord) : Ce carrefour urbain à feux est le siège de difficultés récurrentes du trafic, qui perturbent au quotidien le principal accès à la ville de Digne les Bains.

- Château Arnoux (RN85/RD4096) : Compte tenu des caractéristiques exiguës du site, le diagnostic présenté lors de la réunion du 10 décembre 2012 a conclu à la pertinence d'un aménagement de type mini-giratoire urbain franchissable, plus lisible que la configuration actuelle et plus favorable qu'un carrefour à feux au bon écoulement des flux de circulation.

Il prévoit également la sécurisation de la section entre Mallemoisson et le carrefour RN 85/RD 417 Aiglun (dit PRAS Est)

d) La rocade de Gap :

Présentation succincte de l'opération :

L'opération consiste à réaliser une déviation de l'agglomération de Gap sous la forme d'un boulevard urbain reliant la RN 85 au Sud, la RD 994 à l'Ouest, la RN 85 au Nord et la RN 94 à l'Est. Elle se compose de 3 sections :

- section Sud : RN 85 (route de Marseille)/ RD 994 (route de Veynes) ;

- section Charance : RD 994 (route de Veynes)/ RN 85 (route de Grenoble) ;

- section Nord : RN 85 (route de Grenoble)/ RN 94 (route de Briançon).

La première section à réaliser est la section dite de Charance. Elle permettra d'assurer une déviation complète de Gap entre la RN 85 Sud et la RN 85 Nord (mouvements Nord-Sud de la RN 85)

L'opération répond aux fonctions suivantes :

- dévier le trafic de transit et d'échanges de l'agglomération de Gap ;

- améliorer la sécurité dans la traversée du centre-ville ;

- desservir et participer à la structuration des quartiers périphériques et des zones d'activité.

Les travaux de la section de Charance sont en cours.

Financement prévu

Les travaux de la section de Charance ont été financés à hauteur de 5 Me au titre du PDMI 2009-2014. Le présent CPER permet de poursuivre et terminer les travaux de cette section. Si des reliquats de crédits le permettent, les premières acquisitions foncières de la section nord pourraient être financées.

e) La modernisation de la RN 85 entre la Saulce et Corps et de la RD 1075 entre Sisteron et Grenoble

Le rapport de la Commission Mobilité 21 a proposé l'inscription dans les CPER de travaux de modernisation des RN 85 et RD 1075 entre les Hautes-Alpes et l'Isère, la poursuite de l'autoroute A51 et la liaison entre La Saulce et la Bâtie Neuve étant reportées au-delà de 2050.

1/Modernisation de la RD 1075

La RD 1075 constitue un axe de transit très important entre Sisteron et Grenoble. La modernisation de cet itinéraire, par des créneaux de dépassement et des travaux de sécurisation, doit permettre de renforcer la sécurité et la fluidité du trafic sur cet itinéraire, notamment sur les croisements avec la voie de chemin de fer.

2/Modernisation de la RN 85 entre Gap et Grenoble

La RN 85 est également un axe important de transit vers l'Isère. Le montant proposé devrait permettre des petits travaux d'aménagement et de sécurisation.

3/Carrefour de Tallard :

Le carrefour à feu à l'intersection de la RN 85 et de la RD 942, au niveau de Tallard, engendre des remontées de files importantes lors des périodes estivales et hivernales de pointe sur ces deux axes, ainsi que sur l'autoroute A51 au niveau du péage de la Saulce. Cette opération, inscrite au PDMI 2009-2014, consiste donc à réaménager le carrefour à feu en un giratoire afin de permettre :

- d'améliorer le carrefour de la RN 85 et de la RD 942, axes structurants de liaison entre Gap, les stations des Alpes du sud et l'autoroute A51 ;

- d'assurer une meilleure régulation du trafic en particulier pendant les migrations touristiques dominicales, estivales et hivernales.

f) L'aménagement des carrefours au nord d'Embrun

1/Carrefour central de Saint-Crépin (RN94) :

Cette opération, inscrite au PDMI 2009-2014, consiste en l'aménagement du carrefour entre la RN94 et la RD38 sur la commune de Saint-Crépin, qui nécessite une transformation du carrefour actuel en un giratoire normalisé avec un déplacement de son axe. Ce carrefour doit permettre de réduire l'insécurité routière et d'améliorer les conditions d'échanges entre le centre bourg et le secteur d'activités économiques et touristiques séparés par la Route Nationale.

2/Carrefour de la Grande boucle à Briançon (RN94) :

Ce giratoire présente des difficultés de circulation récurrentes, dont le traitement nécessite un aménagement du carrefour.

g) Le carrefour de Chorges (RN 94)

Cette opération d'aménagement du carrefour de Chorges (RN 94) nécessite une refonte du carrefour actuel et de ses abords, par la création d'un giratoire. Elle doit permettre de réduire la congestion et l'insécurité routière et d'améliorer les conditions d'échanges entre le centre bourg et le secteur d'activités économiques et touristiques séparés par la Route Nationale. L'aménagement envisagé doit également permettre un accès facilité et sécurisé à la gare TER.

h) La traversée de l'Argentière

L'opération de traversée de l'Argentière (RN 94), inscrite au CPER 2000-2006 et poursuivi au PDMI, a permis de sécuriser la traversée de la commune. La reconstruction du pont des Rouyes permettra d'achever cette opération.

1.1.4 L'amélioration de la qualité environnementale du réseau

a) La résorption des points noirs du bruit

1/Les points noirs bruit sur A7 et A50 - solde d'opération

L'opération de traitement des points noirs du bruit sur A7 et A50 à Marseille a été inscrite au CPER 2000-2006. Trois secteurs ont été identifiés pour une enveloppe globale de 8,2 Me. Au regard des coûts de réalisation de ces écrans, cette enveloppe permet de financer le secteur de St Antoine sur A7 (un écran de 260 m de long et des isolations de façades) et tout ou partie du secteur de la Delorme sur A7 (un écran de 440 m et des isolations de façades). Le secteur de la Rouguière sur A50 (deux écrans de 250 et 140 m et des isolations de façades) nécessite un complément de financement qui est inscrit au CPER 2015-2020.

2/Les autres points noirs bruit

Le plan de prévention des bruits dans l'environnement des Bouches-du-Rhône a permis d'identifier plusieurs sites à traiter le long du Réseau Routier National (RRN). Ils ont fait l'objet d'une priorisation en comité Bruit d'octobre 2013. L'enveloppe inscrite au CPER devrait permettre de traiter certains sites prioritaires pré-identifiés sur les communes de Marseille, Martigues, Aubagne, Châteauneuf-les-Martigues, Septèmes-les-Vallons, Aix-en-Provence, Rognac,...

b) L'aménagement et la requalification des berges du Drac (RN85)

Sur la RN 85 entre Saint-Bonnet-en-Champsaur et Chauffayer, les crues du Drac causent régulièrement des érosions de la plateforme routière, qui ont fait l'objet de traitements provisoires. Cette opération, commencée au PDMI 2009-2014, vise à préserver durablement l'intégrité de la RN 85 en bordure du Drac tout en respectant les milieux naturels. Plusieurs secteurs ont été traités au PDMI 2009-2014, et il reste un besoin d'environ 4 Me pour les derniers travaux de terrassement, d'enrochements et de stabilisation des berges.

Les autres investissements routiers :

L'État poursuit les études sur les projets d'infrastructures routières jusqu'à la déclaration d'utilité publique (ou déclaration de projet du code de l'environnement). Au-delà des études nécessaires aux travaux et acquisitions foncières des opérations ci-dessus, les autres opérations pressenties en étude sont les suivantes :

- Liaison A56 entre Fos-sur-Mer et Salon-de-Provence, y compris le contournement de Fos-sur-Mer ;

- Contournement d'Arles (A54) ;

- Rocade de Gap section sud et section nord ;

- Liaison Est Ouest d'Avignon Tranche 3.

Ces études sont financées par l'État, hors CPER.

En outre, une enveloppe d'études, voire de travaux, pourra être dégagée hors CPER pour la requalification des pénétrantes autoroutières A7 et A50 après la mise en service de la rocade L2 à Marseille, financées par les différents partenaires concernés. En parallèle, les études et expérimentations relatives à la priorisation des transports en commun sur les autoroutes A7, A50 et A51, vont se poursuivre et devraient nécessiter la mobilisation d'une enveloppe hors CPER.

Enfin, au titre des mobilités douces, il est prévu au CPER une ligne « Mobilité durable vélo-routes et voies vertes » dont l'objectif est de soutenir la réalisation des grands itinéraires cyclables sécurisés inscrits au schéma régional des vélo-routes et voies vertes, en particulier l'Euro Velo 8. Ils engendrent de fortes retombées économiques sur les territoires traversés et favorisent les déplacements non polluants de la population.

Tableau

INVESTISSEMENTS FERROVIAIRES :

Alpes de Haute-Provence : Voir opérations régionales.

Hautes-Alpes :

• Ligne des Alpes/Étoile de Veynes fin de phase 1 : régénération Briançon Mont Dauphin et Étoile de Veynes début phase 2 : études et premiers travaux pour les branches vers Rhône-Alpes : Étoile de Veynes : L'opération consiste d'une part à poursuivre l'opération de régénération de la ligne Marseille-Briançon dans sa section Mont Dauphin-Briançon (opération prévue à l'ancien CPER et dont les travaux sont désormais programmés en 2017) et d'autre part à lancer des études et une première phase travaux de modernisation des branches de l'Étoile de Veynes vers Rhône-Alpes. Ces derniers, en cohérence avec les études et travaux prévus dans le cadre du CPER Rhône-Alpes, visent à garantir la pérennité du TET Paris-Briançon mais également le lien avec l'agglomération grenobloise (étudiant) et l'accès des Alpes du Sud à la grande vitesse (Valence TGV).

• Traitement de l'accessibilité et aménagement en pôle d'échanges multimodal de la gare de Gap.

Alpes-Maritimes :

• Régénération de la ligne de la Roya entre Breil et Tende sur la ligne Cuneo Vintimille : L'objectif est de réaliser en partenariat et co-financement avec l'Italie, les travaux de sécurisation indispensables pour maintenir en fonctionnement la ligne.

• Modernisation des Chemins de Fer de Provence : augmentation capacité Nice/Plan du var + électrification + accessibilité PMR : Sur la partie périurbaine de la ligne, projet sous maîtrise d'ouvrage régionale : la ligne des Chemins de fer de Provence est un axe structurant dans la Plaine du Var et l'agglomération de Nice, son développement concerne une densification de la desserte quotidienne, lorganisation multimodale, le cadencement du service incluant l'électrification, ce projet présente un très fort taux de rentabilité des investissements.

• Amélioration de la ligne Mandelieu-Vintimille : 4e voie Antibes + nouvel aiguillage Cagnes sur Mer : volet fiabilité - études AVP/PRO + Premiers travaux : L'objectif du projet est d'améliorer au plus tôt (sans attendre la ligne nouvelle) les performances de la ligne entre Mandelieu et Vintimille, sans procédures longues ni coûts prohibitifs.

• Capacité de la ligne Mandelieu Vintimille : Afin d'améliorer la capacité de la ligne (augmentation possible de 4, voire 5 trains actuellement en heure de pointe à 6 trains/heure), il est prévu la réalisation d'une 4e voie en gare d'Antibes et d'un nouvel aiguillage à Cagnes sur mer.

• Fiabilité de la ligne Mandelieu Vintimille : Ce tronçon est considéré comme une « zone dense » à l'instar de L'Île de France ; à ce titre il convient d'appliquer une politique de maintenance préventive plus volontariste que celle prévue pour le réseau français. Cela implique différents travaux de fiabilité (remplacement de signalisation, prévention des chutes de pierre...) afin de réduire les incidents techniques sur la ligne. L'État et SNCF Réseau sont concernés au premier rang, ces travaux bénéficiant également aux autres activités ferroviaires (TGV, Grandes Lignes, Trains d'Équilibre du Territoire, services internationaux de voyageurs et fret).

• PEM Nice Saint Augustin : Aéroport - en anticipation de la LN PCA : Création d'une halte provisoire à l'emplacement de la future gare qui sera finalisée dans le cadre de la LNPCA, afin d'anticiper la réalisation du Pôle Multimodal de Nice Aéroport (futur ex-Saint Augustin) et de développer au plus tôt les fonctionnalités entre le tram, le train, l'avion.

• Nice-Drap (Fontanil) : Poursuite augmentation fréquences (partie urbanisée) en lien avec le nœud de Nice (Mandelieu-Vintimille) : Il s'agit de réaliser des études notamment socio-économiques pour apprécier, au regard des coûts d'investissement et des futurs coûts d'exploitation, l'opportunité de renforcer, dans ce secteur urbain, les fréquences de desserte jusqu'au 1/4h en heure de pointe.

Bouches-du-Rhône :

• Études d'avant-projet de modernisation de la signalisation (IPCS) Berre Pas des Lanciers : La section Berre - Pas des Lanciers est la seule de la ligne à être dépourvue d'installations permanentes de contre-sens (IPCS), dispositif qui permet, lorsque l'une des deux voies d'une ligne ferroviaire n'est pas utilisable (travaux, train à l'arrêt, obstacle), de faire circuler sur l'autre voie les trains dans les deux sens de circulation. Elle constitue donc un maillon faible critique pour la desserte de l'agglomération de Marseille, de son port et de l'Étang de Berre en cas d'incident ou de travaux. Il s'agit de réaliser des études seulement, avec un financement européen probable. L'État et SNCF Réseau sont concernés au premier rang, ces travaux bénéficiant également aux autres activités ferroviaires.

• Augmentation de capacité des voies littorales de Saint Charles à l'Estaque (via Arenc) sans les gares Cap Pinède et Saint André : Permettre le passage de 4/TER/h/s (aujourd'hui 2TER/h/s) sans doublement de la voie par relèvement de vitesse, modernisation de la signalisation, suppression de 2 PN. La desserte envisagée serait 2TER/h/s vers Vitrolles-Rognac Miramas et 2TER/h/s vers la Côte Bleue. La halte d'Arenc-Euroméditerranée située au cœur d'Euromed devrait gagner en attractivité en étant ainsi reliée aux différentes zones d'emplois et d'habitat du pourtour de l'Étang de Berre (dont Vitrolles Aéroport). L'exploitation de la Gare et du plateau St Charles serait également améliorée par ce projet. Le projet comprend la modernisation du poste de signalisation d'Arenc et le relèvement de vitesse. Il ne comprend pas la création de nouvelles haltes (Cap Pinède, St André), leur réalisation n'étant pas prévue à l'horizon 2020. En effet, étudiées en phase d'études préliminaires, leur pertinence dépend de réflexions et de projets d'urbanisme actuellement non définis.

• Optimisation court terme du plateau Saint Charles : Le plateau St Charles, qui comprend l'ensemble des installations ferroviaires de la gare St Charles, est en voie de saturation. Il s'agit donc d'améliorer l'exploitabilité du nœud marseillais sans attendre la gare souterraine de la Ligne Nouvelle, en prenant en compte les enjeux de remisage tout en restant cohérent avec les futurs aménagements de la LN PCA. Plusieurs options sont à l'étude.

• Modernisation de Marseille-Aix - seconde phase : 4 trains/heure : Ce projet accompagne la forte croissance de la fréquentation constatée sur la ligne Marseille-Aix depuis sa réouverture en 2008 après une première phase de modernisation (+ 55 % de clientèle entre 2008 et 2012, passant de 4 500 à 7 000 voyageurs par jour, + 10 % supplémentaire depuis 2012, avec 7 700 voyageurs par jour actuellement) en augmentant à horizon 2020 l'offre de trains à raison de 4 TER/heure et par sens dont 2 semi-directs. Il s'agit de passer de 3 à 4 TER/h/s : doublement de la ligne entre Luynes et Gardanne, modernisation de la signalisation en gare centre d'Aix, modification du plan de voie de la gare d'Aix, allongement des quais à St Antoine, suppression du PN110, modernisation de la signalisation (BAPR) entre Aix et Meyrargues et entre Aix et Rognac.

• Modernisation de Marseille-Aix : opérations connexes : En phase d'avant-projet, outre l'augmentation de desserte à raison de 4 TER/heure et par sens entre Marseille et Aix, ont été étudiées d'autres évolutions possibles de la desserte entre Marseille-Aix :

- création de haltes à Luynes et à Plan de Campagne

- électrification de la ligne

- augmentation de l'offre de trains jusqu'à 6 TER/heure et par sens. Le calendrier de réalisation de ces opérations connexes dépasse l'horizon 2020, notamment concernant l'électrification de la ligne et l'augmentation de l'offre à 6 TER/heure et par sens, qui ne pourra être mise en service qu'après la réalisation de la gare souterraine à St Charles. Par conséquent, cette ligne du CPER vise à réaliser, en fonction de leur pertinence, de leur soutenabilité financière et de l'intérêt des partenaires, des études et d'éventuels travaux relatifs à ces opérations connexes dans le respect du calendrier du CPER 2015-2020.

• Études AVP PRO : Réouverture voyageurs de la ligne Aix Étang de Berre : La ligne Aix-Rognac, renommée liaison Aix-Etang de Berre, est actuellement circulée par des trains de fret. L'objectif principal de sa réouverture au trafic voyageur consiste à étoffer le maillage ferroviaire métropolitain en reliant la ligne historique Paris-Lyon-Marseille et la ligne Marseille-Aix-Manosque-Briançon. L'enjeu serait de connecter les pôles d'habitation aux zones économiques structurantes du secteur en plein développement : la Pioline, les Milles, la Duranne, et Vitrolles-Marignane, notamment l'aéroport. Indépendamment des enjeux de desserte de ce territoire, la modernisation de cette ligne permettrait également de pérenniser et de développer le Fret ferroviaire et de constituer un itinéraire alternatif (via Marseille Aix ou via Rognac-Marseille) en cas d'incidents sur ces axes. Cette action concerne les études AVP-PRO en vue de lancer les travaux pour 2/TER/h/s

• Travaux de Réouverture voyageurs de la ligne Aix Étang de Berre : Dans le prolongement des études AVP PRO, cette ligne du CPER vise à réaliser les travaux nécessaires pour la réouverture au trafic voyageurs de la ligne Aix - Étang de Berre. Ces travaux concernent :

- le relèvement de vitesse à 80 km/h sur la ligne ;

- des aménagements capacitaires en gare de Rognac (rupture de la manœuvre en Z) ;

- l'aménagement de 3 passages à niveaux (PN 1, 4, 6) ;

- la suppression de 5 passages à niveaux (PN 3, 5, 7, 8, 9). Pour le PN 7, sa suppression est conditionnée par la réalisation en concomitance de la déviation de St Pons sous maîtrise d'ouvrage du CG 13. Pour le PN 9, sa suppression est conditionnée par la réalisation en concomitance de la déviation des Milles, sous maîtrise d'ouvrage de la CPA

• Côte Bleue : modernisation et amélioration (infra et signalisation) : La ligne de la Côte bleue, de l'Estaque à Miramas via Martigues-Port de Bouc, est fortement dégradée. Son état vétuste impose des limitations de vitesse préjudiciables au temps de parcours. Or la fréquentation de cette ligne du péri-urbain marseillais augmente régulièrement depuis plusieurs années. L'ouverture de la halte d'Arenc en janvier 2014, en permettant de relier en direct les zones d'habitat de la Côte Bleue au quartier d'affaires Euromed, a confirmé cette tendance. Ces travaux ne permettront pas d'augmenter la capacité mais permettront de réduire les zones de ralentissement qui augmentent actuellement le temps de parcours de 15 minutes, gains attendus en temps de parcours et en fiabilité. Enjeu de pérennité de la ligne.

Var :

• Étude AVP modernisation signalisation Toulon les Arcs - IPCS : Les Installations Permanentes de Circulation à Contre Sens permettent de faire circuler les trains dans l'un ou l'autre sens sur la même voie. Facilitent la circulation des trains en situation perturbée ou de travaux. Il ne s'agit que des études, financement européen probable. L'État et SNCF Réseau sont concernés au premier rang, ces travaux bénéficiant également aux autres activités ferroviaires.

• Traitement du nœud Toulonnais : Il s'agit de poursuivre les études du précédent CPER pour améliorer la desserte de l'agglomération et engager des travaux d'aménagement permettant la mise en place d'une navette ferroviaire (1 train/heure) entre l'ouest et l'est de Toulon par la création de voies à quai supplémentaires dans certaines gares et la création d'une halte à Sainte-Musse au niveau de l'hôpital. En parallèle, des études seront menées sur les aménagements de la 3e voie entre La Seyne sur Mer et La Pauline sera étudiée avec un scénario incluant une halte à l'Escaillon au niveau du parc de covoiturage.

• Vaucluse : Voir opérations régionales. Par ailleurs, est inscrit le projet de terminal trimodal sur la plateforme ferroviaire de Courtine en Avignon (y compris le raccordement ferroviaire), dont le financement de la part État sera pris en charge sur le budget annuel de l'AFITF, ainsi que des études et travaux en matière de fret ferroviaire.

Opérations interdépartementales et régionales :

• Modernisation des Chemins de Fer de Provence : Sécurisation et régénération : Sur la partie haute de la ligne, projet sous maîtrise d'ouvrage régionale : Poursuite des travaux de sécurisation de la ligne et de remise à niveau avec le maintien à service constant. Après des décennies de sous-investissement, la pérennité de la ligne était menacée, les travaux menés permettent de poursuivre son maintien en circulation.

• AVP et 1er travaux traitement Ouest Bouches du Rhone et étoile Avignonnaise (suite étude prospective ouest BDR/étoile avignonnaise) : Approfondissement des études en cours (1re phase du CPER) et premiers travaux (2nd phase CPER) visant à améliorer l'offre et la qualité de service sur l'étoile ferroviaire avignonnaise (et le secteur Ouest Bouches du Rhône) en s'appuyant sur les dynamiques de développement du territoire et la capacité résiduelle du réseau.

• Ligne des Alpes : augmentation de capacité sur partie basse (Aix-Manosque) :

Aix-Pertuis-Manosque-La Brillanne : L'opération consiste d'une part à augmenter la capacité pour permettre une desserte doublée par rapport à la desserte actuelle de 1TER/heure et par sens vers La Brillanne et 1TER/heure et par sens vers Pertuis et d'autre part d'ouvrir deux nouvelles haltes (La Calade et Venelles). L'opération est à coordonner avec la seconde phase de Marseille-Aix. Le calendrier prévoit une réalisation à horizon 2020.

• Études prospectives et d'opportunité dont ERTMS2 : Ligne pouvant être mobilisée pour des études prospectives sur le réseau ferroviaire régional comme celles de projets en émergence, de l'armature ferroviaire du réseau métropolitain Aix Marseille Provence, des suites à donner pour les études de projet du Montgenèvre, des études d'avant-projet pour la réouverture de la ligne Carnoules-Gardanne qui doit s'inscrire dans un projet de territoire concerté... La contribution de l'État sera réservée aux études conformes aux orientations du Mandat du préfet. À noter celle de l'ERTMS2 entre Marseille et Vintimille (projet de signalisation européenne de nouvelle génération qui présente un fort intérêt pour la gestion du réseau : capacité, robustesse, temps de parcours). L'axe Marseille-Vintimille est retenu comme un axe expérimental et pourrait bénéficier d'aides européennes à hauteur de 50 % pour une mise en service à l'horizon 2023.

• LN PCA complément EPEUP : Le projet de la Ligne Nouvelle a évolué pour répondre aux attendus de la Commission Mobilité 21 et pour s'enrichir des résultats de la concertation avec le territoire. Il organise désormais de façon complémentaire les fonctions ferroviaires de proximité et d'augmentation du cadencement des TER et celles des liaisons interurbaines à grande vitesse. Le besoin financier pris en compte correspond à la réalisation des études préalables à la DUP sur la Priorité 1 et sur la Priorité 2, sous réserve du respect de la Décision Ministérielle sur la Priorité 2. La ligne sera également mobilisée pour les acquisitions foncières réglementaires et d'opportunité. Il en résulte un besoin financier complémentaire pour réaliser les études préalables à la DUP sur la Priorité 1 et sur la Priorité 2, sous réserve du respect de la Décision Ministérielle sur la Priorité 2. La ligne sera également mobilisée pour les acquisitions foncières réglementaires et d'opportunité.

Aménagement et mise en accessibilité des pôles multimodaux : l'exploitation des TER se heurte à des difficultés liées à la longueur des quais trop courts et à des hauteurs variées ; à partir d'un Schéma d'adaptation élaboré par l'ensemble des acteurs ferroviaires, il s'agit de procéder à des travaux de mise en conformité et de mise en accessibilité, des quais dans les gares régionales. L'État interviendra à hauteur de 10 Me pour l'allongement des quais et soutiendra la mise en accessibilité Hors CPER. La Région interviendra sur les Pôles d'Échanges Multimodaux, intégrant les deux dimensions précédentes, à hauteur de 75 Me.

INVESTISSEMENTS PORTUAIRES - GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE :

• Études de faisabilité et pré-opérationnelles - Charte ville - Port : Budget dédié au financement des études de faisabilité et pré-opérationnelles des aménagements à l'interface avec l'espace portuaire dans le cadre de la mise en œuvre de la charte ville - port : études d'aménagement des abords du port, études de faisabilité et opérationnelles des accès au port, études socio-économiques...

• Raccordement ferroviaire de Mourepiane - réévaluation : Décidée au précédent CPER, la réouverture du raccordement de Mourepiane doit permettre un accès ferroviaire direct des trains depuis la ligne Paris - Lyon - Marseille en en amont du futur terminal de transport combiné et maritime de Mourepiane et du faisceau d'Arenc, pour des convois ferroviaires de grande dimension (train de 1 km et lourd). Le solde de l'opération permettra de finaliser les travaux de signalisation et d'électrification de la ligne, et de prendre en compte des surcoûts dus au report des travaux dans l'attente de la réhabilitation du réseau ferré portuaire, à une augmentation des aléas rencontrés pendant la phase travaux, et à la rénovation du poste EALE à l'interface entre le réseau ferré national et le réseau portuaire.

• Chantier de TC de Mourepiane : Le projet consiste en l'implantation d'un terminal combiné dans le secteur de Mourepiane (bassins Est du port de Marseille). Il aura pour vocation de traiter à la fois des trafics conteneurisés maritimes et continentaux du fait du basculement de l'activité du terminal de transport combiné du Canet destiné à être fermé pour permettre l'extension d'Euromed 2.

- Terminal d'Autoroute ferroviaire : Cette opération s'inscrit dans la continuité du terminal de transport combiné de Mourepiane. Elle vise à doter le port d'une infrastructure de report modal dédiée au trafic de remorques en provenance et à destination du Maghreb et du Moyen Orient. Les co-financements État ne relèveront pas du volet portuaire du CPER. En fonction de l'état d'avancement du projet, les cofinancements État seront négociés dans le cadre du budget annuel de l'AFITF.

• Réparation navale : petites formes de Radoub (forme 7) : Cette opération s'inscrit dans la politique du GPMM de développer la filière réparation navale, dans la continuité de la remise en exploitation de la forme 10 et en lien avec les développements autour du J1 à terme. Elle participe au développement, à la diversification et la consolidation de l'offre de réparation navale à l'échelle du territoire départemental (Marseille/La Ciotat). Cette opération vise à sécuriser la forme 7 dans un premier temps et à définir un projet d'exploitation en partenariat avec un opérateur privé.

• Réorganisation du pôle Corse et transfert du pôle Maghreb : Cette mesure vise à adapter les bassins Est aux nouveaux navires (augmentation de la taille des navires, développement des ropax) et aux activités industrielles et logistiques ainsi qu'à permettre une mutation des espaces Sud entre le Fort Saint Jean et la place de la Joliette. Elle repose sur deux projets majeurs consistant à relocaliser, restructurer et moderniser les deux grands terminaux à passagers des bassins Est :

- Le terminal Corse doit être repositionné plus au Nord, près des Terrasses du port ;

- Le terminal Maghreb doit être déplacé sur le site du cap Janet afin de permettre la libération des espaces entre le Fort Saint Jean et la place de la Joliette. Les aménagements mis en œuvre sur la période permettront successivement un transfert progressif des flux internationaux opérés à la Joliette au Cap Janet, dans la limite des infrastructures portuaires et de desserte qui pourront être mis en œuvre et financées.

• Développement logistique et multimodal : Ces opérations s'inscrivent dans la continuité du terminal Fos 2XL en développant à l'arrière des terminaux :

- les espaces logistiques nécessaires au traitement des conteneurs ;

- des zones de services portuaires pour fluidifier la gestion des flux, proposer des services aux transporteurs, faciliter les contrôles divers et formalités administratives... ;

- des infrastructures de desserte multimodale dont un point de massification ferroviaire.

• Aménagement et modernisation des terminaux à conteneurs de la darse 2 : Cette mesure s'inscrit dans la continuité des investissements inscrits aux précédentes contractualisations. Elle vise à adapter les terminaux à conteneur Fos 2 XL à l'évolution du business modèle du transport maritime conteneurisée (massification des escales, augmentation de la capacité des navires, exigences de productivité opérationnelle) Les aménagements pressentis sont le comblement de la rotule entre les deux terminaux à conteneur de Fos 2 XL, l'approfondissement de la darse 2 et du chenal d'accès, l'allongement du quai de Fos 2 XL Sud ou le renforcement du quai historique.

• Fos 4XL : Malgré le contexte économique difficile, le port souhaite afficher une politique de développement ambitieuse qui anticipe les besoins de la filière conteneur. Il s'agit de financer les études pour l'aménagement du terminal conteneur Fos 4XL qui sera localisé en face du terminal 2XL.

• Postes d'attentes fluviaux - phase 2 : Cette opération s'inscrit en cohérence avec les objectifs du volet transport du CPIER 2015 - 2020. Elle vise à poursuivre la réhabilitation et le développement des postes d'attente pour les barges souhaitant accéder aux quais sur l'intégralité du réseau de darses des bassins Ouest. Aucun co-financement État ne sera alloué dans le cadre du volet portuaire du CPER, l'État ayant largement soutenu la première phase de cette opération dans le cadre de la relance portuaire et du précédent CPIER 2007-2013.

• Plateforme vrac multi-client : Le projet s'inscrit en cohérence avec les objectifs du volet transport du CPIER 2015 - 2020 et consiste à réaménager un quai de 3,5 ha en le dédiant au chargement et déchargement de matériaux (sables, granulats, résidus de chantiers...) et au développement du trafic fluvial de ces marchandises.

• Réhabilitation et modernisation du patrimoine portuaire sur les deux bassins : Projets de réhabilitation, d'adaptation et de modernisation des ouvrages maritimes et portuaires.

Pour mémoire, le fret ferroviaire sera traité hors CPER.

Tableau

Tableau des opérations portuaires

À suivre dans une seconde partie à venir les Annexes 3 et 4

• Annexe 3 relative à la priorité Transition écologique et énergétiques

• Annexe 4 relative à la priorité Assurer un développement solidaire des territoires

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* Le financement des travaux d'accessibilité des quais sera assuré par l'État Hors CPER. NB : dans chaque programme les ventilations des crédits sont données à titre indicatif. NB : dans chaque programme les ventilations des crédits sont données à titre indicatif NB : dans chaque programme les ventilations des crédits sont données à titre indicatif 1) À titre d'exemple en raison de son état d'avancement antérieur à la déclaration d'utilité publique, le projet Fos Salon ne figure pas au CPER