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21 mars 2024 100% Digital

Marchés publics : comment les acheteurs notent-ils vos offres ?

Marchés Publics et Privés

Marchés publics

Notation du critère prix dans les marchés publics : Bercy revoit sa copie
Outre-mer - Une « loi du pays » ne peut déroger aux principes de publicité et de mise en concurrence
Devoir de conseil - Le maître d'œuvre doit attirer l'attention du maître d'ouvrage sur les non-conformités aux normes des travaux

Toute l'actualité Marchés publics

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Marchés privés

Sous-traitance : la nullité pour défaut de cautionnement peut être… annulée
Avant réception - L'obligation de résultat du constructeur écartée
Appel en garantie - La mise en cause de l'assuré n'est pas obligatoire

Toute l'actualité Marchés privés

Droit de l'urbanisme

Une proposition de loi pour simplifier l'installation de panneaux solaires sur les toitures et ombrières
Foncier : l'expropriation vue par les juges en 2023
Le projet de loi habitat dégradé adopté en commission mixte paritaire

Toute l'actualité Droit de l'urbanisme

Droit de l'environnement

Eolien : annulation de prescriptions relatives à la conformité acoustique
Industrie verte : un projet de décret pour accélérer les procédures d’urbanisme en consultation publique
Verdissement et solarisation des parkings : un arrêté fixe les seuils d’exonération

Toute l'actualité Droit de l'environnement

Droit de la construction

Décret tertiaire : l'arrêté « valeurs absolues 4 » est paru
Bâtiment - Contrôle des règles de construction : les bonnes résolutions de 2024
Propriété intellectuelle : de Vitruve à Dall-E, à qui appartient l'œuvre architecturale ?

Toute l'actualité Droit de la construction

Veille JO

Plan France 2030... Vos textes officiels du mardi 19 mars 2024
Géothermie, conventions collectives... Vos textes officiels du lundi 18 mars 2024
Territoires engagés pour le logement... Vos textes officiels du vendredi 15 mars 2024

Toute l'actualité Veille JO

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Rénover une toiture terrasse en site occupé pour y installer une centrale solaire
Webinar

Rénover une toiture terrasse en site occupé pour y installer une centrale solaire

  • 14 mars 24 11h00 - 45 min
  • 45 minutes
  • 475 inscrit(s)
  • Contenu proposé par RECTICEL
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Réglementation

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

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