Comment actualiser ou réviser les prix dans les marchés publics de travaux

1. Pourquoi une révision ou une actualisation des prix dans les marchés publics de travaux ?

2. Qu’est-ce que l’intangibilité des prix ?

3. Existe-t-il des prix provisoires en marché public de travaux ?

4. Qu’est-ce qu’un prix ferme actualisable ?

5. L'actualisation des marchés de travaux est-elle obligatoire ?

6. Comment procéder à l’actualisation du prix d’un marché ?

7. Qu’est-ce qu’un prix révisable ?

8. La révision des marchés de travaux est-elle obligatoire ?

9. Quelles sont les modalités de la révision des prix ?

10. Comment mettre en œuvre la clause de révision des prix en pratique ?

11.  Est-il possible de modifier la clause de révision des prix ou la clause d’actualisation parce qu’inadaptée ou non conforme au Code de la commande publique ?

12. Que faire en cas de refus de l’administration de modifier une clause de révision des prix non conforme au Code la commande publique ou d’en ajouter une lorsque le code l’imposait ?

13. En cas de changement de la structure de l’index, peut-on solliciter une indemnisation ?

14. Quid de la révision des prix dans les marchés de travaux privés ?

1. Pourquoi une révision ou une actualisation des prix dans les marchés publics de travaux ?

Par principe, un prix, qu’il soit unitaire ou forfaitaire, est intangible ou irrévocable. Lors d’une procédure de mise en concurrence, il peut y avoir (sous réserve des règles relatives à la durée de validité des prix) un décalage entre la fixation des prix par l’entrepreneur soumissionnaire, la notification et l’exécution du marché de sorte que les conditions économiques d’élaboration des prix pendant la mise en concurrence ont évolué au moment de la notification du marché et plus encore au moment de l’exécution de la prestation.

Cette évolution économique peut s’expliquer par une évolution du prix des matériaux ou par l’effet d’une augmentation des charges inhérentes à la réalisation des prestations (par exemple, l’évolution du coût de l’énergie liée au transport).

Il existe donc des mécanismes contractuels par lesquels les parties prévoient une possible évolution des prix pour tenir compte de ces différences économiques. Ces mécanismes sont soit « l’actualisation », soit la « révision ».

Le Conseil d’Etat, dans son avis du 15 septembre 2022 n° 405540, expose de manière très didactique qu’« il résulte de l’article L. 2112-6 du Code de la commande publique que les prix ou leurs modalités de fixation et, le cas échéant, leurs modalités d’évolution doivent être définis par le marché. Précisant ces dispositions, les articles R. 2112-7 et suivants de ce code prévoient qu’un marché est, en principe, conclu à prix définitif, ce prix prenant la forme soit d’un prix ferme, invariable pendant la durée du marché sous réserve de son actualisation, lorsque cette forme de prix n’est pas de nature à exposer les parties à des aléas majeurs, soit d’un prix révisable qui peut être modifié pour tenir compte des variations économiques. »

D’autres mécanismes jurisprudentiels ou normatifs peuvent permettre à l’entreprise titulaire d’obtenir une rémunération complémentaire en raison des conditions d’exécution du marché et nonobstant l’intangibilité du marché. Il s’agit notamment (mais non exclusivement) de la notion « d’imprévision ».

Retour au sommaire