Vers un allègement du compte pénibilité : info ou intox
L’annonce, ce jeudi matin, d’un allègement dans la mise en œuvre du compte pénibilité, est-il un pétard mouillé ou la préfiguration d’un report de cette mesure pour endiguer la colère des artisans et entrepreneurs ?
Laurent Duguet
Le compte pénibilité aurait-il du plomb dans l’aile ? Selon Europe 1, qui dit tenir cette information de source sûre, « la mise en œuvre du compte pénibilité va être allégée. Les critères de pénibilité vont être définis métier par métier, et des postes serviront de repère pour l'employeur ».
Cette nouvelle configuration, au moment où va être nommée, probablement courant janvier, une mission sur le compte pénibilité réunissant un député et un chef d’entreprise, pourrait même voir le report de l’application des six critères prévus au 1er janvier 2016. Du côté du ministère du Travail, on ne confirme pas cette annonce, expliquant qu’il n’y a « aucune nouvelle information, autre que celles annoncées jusqu’ici », dont une application – avec quatre premiers critères – à partir du 1er janvier 2015.
Alors simple rumeur ? Non. Car du côté du secrétariat d’Etat chargé de la réforme d’Etat et de la simplification auprès du Premier ministre, interrogé par leMoniteur.fr, on estime que, si cette information arrive « trop tôt », elle n’est pas pour autant « totalement folle » : « Le cœur du sujet, c’est bien la mise en place des six critères de pénibilité au 1er janvier 2016 et si l’on ne peut préjuger de rien, certains travaillent ici pour qu’il ne s’agisse pas de droits des salariés juste en l’air ».
Même si ce n’est pas clairement affirmé, il semble donc qu’une réflexion bien avancée soit en cours pour revoir la copie et rationaliser la mise en œuvre du compte pénibilité, avec la logique suivante : pour permettre aux salariés de bénéficier de ce nouveau droit, encore faut-il que les entreprises puissent l’appliquer simplement.
Désamorcer la colère des artisans et entrepreneurs
Pour Patrick Liébus, président de la Capeb, la chose est entendue : « c’est au contraire une information « partie forcément d’un ministère et qui a pour but de commencer à désamorcer un dispositif dont les effets seront terribles », précise-t-il au Moniteur.fr.
Le représentant de la confédération des artisans du bâtiment va même plus loin : « Lancer le compte pénibilité, même partiellement, à partir du 1er janvier prochain, est une erreur stratégique du Gouvernement ». Et d’énoncer les points d’achoppement : « A moins de la faire au doigt mouillé, les entreprises ne disposent d’aucun document pour mesurer la pénibilité. Non seulement cette situation risque de créer des conflits entre salariés, mais certaines entreprises risquent – et je l’ai expliqué à François Hollande – de se tourner vers des travailleurs détachés qui, eux, ne seront pas concernés par ce dispositif. Enfin, comment voulez-vous attirer les jeunes dans le secteur du bâtiment si vous commencez à leur parler de pénibilité alors que nous cotisons tous depuis des années dans le cadre de la prévention des risques ? ». Pour Patrick Liébus, le compte pénibilité, « qui ne fait sûrement pas partie des mesures de simplification annoncées par le Gouvernement », doit être purement et simplement reporté au-delà du 1er janvier 2016 afin de « prendre enfin du recul ».
Simplification = bon sens
Pour Jacques Chanut, président de la FFB, si elle était avérée, cette annonce d’allègement du compte pénibilité ne constitue pas vraiment une surprise : « Elle est rassurante et démontre une prise de conscience officielle. C’est la certitude que le Gouvernement était dans l’embarras avec une loi et des décrets d’application dont ils avaient compris qu’ils n’étaient pas applicables à notre secteur. Sans parler de spécificité du BTP, on ne peut pas comparer notre mode de production à celui d'une usine de Renault ». Pour autant, il espère que « ce n’est pas de la mousse médiatique » et demande « à reculer la mise en œuvre des six critères au-delà du 1er janvier 2016 ».
Par contre, s’il se dit prêt à avancer des propositions sur le compte pénibilité, ce ne sera pas à n’importe quel prix. Faisant référence aux propos récents tenus par Marisol Touraine, ministre de la Santé (« Il y aura une déclaration annuelle qui consistera à faire un clic, à dire oui ou non, un clic »), le président de la FFB a prévenu qu’il répondrait présent « à condition que certains cessent de tenir des propos provocateurs qui ne font qu’attiser la colère et le désespoir des entrepreneurs ». Jacques Chanut estime enfin que la mission prochainement nommée, et à condition qu'elle comprenne « des acteurs de terrains », pourra être utile.
A n'en pas douter, face à la tension extrême entre entrepreneurs et gouvernement concernant ce dossier, la nouvelle aujourd'hui d'une simplification du compte pénibilité ressemble, à s'y méprendre, à une opération de déminage gouvernementale. Une sorte de signal d'apaisement envoyé au secteur du BTP, justement avant que la mission très attendue sur le sujet soit mise en place.
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