Fortement contesté, le Régime social des indépendants (RSI) réplique et réforme

« Le régime social des indépendants fonctionne mieux qu’il y a quelques années, mais on peut toujours faire mieux », a déclaré Stéphane Seiller, directeur général de cet organisme en charge de la protection sociale des travailleurs indépendants et des professions libérales. Une affirmation qui peut sembler paradoxale, alors que le RSI est de toute part pris pour cible par les chefs d’entreprise. « Nous avons connu une période très difficile, entre 2006 et 2013 », a rappelé le président du RSI Gérard Quevillon « Nous avons depuis entrepris un travail de fond qui a porté ses fruits. »

Y aurait-il donc une forme d’injustice dans le procès public dressé contre le RSI ? D’émissions télévisées en prises de position de parlementaires, alertés par des chefs d’entreprise excédés, le RSI connaît une période agitée. Gérard Quevillon ne craint pas le combat. « Si les parlementaires UMP veulent enquêter, qu’ils enquêtent : le RSI n’a rien à cacher ! », s’exclame avec une pointe d’agacement le président, répliquant notamment à l’initiative de Bruno Le Maire en janvier dernier.

Mais la réplique du RSI se joue aussi sur le terrain judiciaire. La Cour d’appel de Clermont-Ferrand doit prochainement rendre un arrêt statuant sur l’obligation de s’affilier au RSI. Plusieurs travailleurs indépendants contestent en effet cette obligation, qui pourtant ne fait guère de doute : le RSI n’est pas une mutuelle complémentaire, mais un organisme de sécurité sociale, auquel l’affiliation est par conséquent obligatoire. Mais d’autres actions pourraient être engagées. Stéphane Seiller a laissé entendre que des poursuites pourraient être engagées à l’égard de ceux qui incitent les travailleurs indépendants à se désaffilier, sur la base de l’article L 114-18 du code de la Sécurité sociale, qui dispose que « toute personne qui, par quelque moyen que ce soit, incite les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de sécurité sociale, et notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues, est punie d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 30 000 € ou de l'une de ces deux peines seulement. » De quoi dissuader les agitateurs !

Mais Gérard Quevillon et Stéphane Seiller ont aussi annoncé des évolutions significatives pour améliorer leur service aux travailleurs indépendants. Jusqu’à présent calculées sur les revenus de l’année n-2, les cotisations le seront désormais sur ceux de l’année précédente, grâce à la généralisation d’une déclaration de revenus. Une manière d’éviter de pénaliser les professionnels qui ont subi d’importantes pertes de revenus, et qu’un décalage trop grand accable davantage. De même, le service dématérialisé s’étoffe. Les chefs d’entreprise peuvent déjà piloter leurs données sur le Web et y donner accès à leur expert-comptable. Désormais, ils pourront, au premier incident de paiement, demander en ligne (avec réponse immédiate) un délai de paiement.

Prévention dans le BTP

Soucieux d’améliorer la prévention auprès de ses adhérents, le RSI poursuit sa campagne de prévention auprès des travailleurs indépendants du secteur (maçons carreleurs, peintres et poseurs de revêtements, couvreurs et charpentiers, plombiers-chauffagistes, menuisiers, métiers du plâtre et de l'isolation). En lien avec le médecin traitant, cette campagne se veut le pendant de la médecine du travail pour les chefs d’entreprise. Dans les secteurs où elle a été mise en place (boulangerie-pâtisserie, taxis, vétérinaires…), elle a conduit à un taux de réponse satisfaisant, de l’ordre de 10 à 15 % des professionnels sollicités. Les premiers retours de la campagne BTP, initiée à l’automne dernier et appelée à se poursuivre tout au long de l’année 2015, seront bientôt connus.

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