Projet de loi sur la transition énergétique: les amendements adoptés sur l'économie circulaire dans le BTP
Sur les 495 amendements au projet de loi sur la transition énergétique adoptés fin septembre par la commission spéciale de l'Assemblée nationale, une trentaine touche à l'économie circulaire et peut intéresser le BTP. Le texte amendé sera examiné dans l’hémicycle à partir du 1er octobre.
Olivier Baumann
Récupération des déchets par les distributeurs de matériaux, intégration de produits issus du réemploi ou de la réutilisation dans la commande publique, lutte contre les décharges "sauvages",... plusieurs des amendements adoptés par la commission spéciale de l'Assemblée nationale au chapitre "Economie circulaire" du projet de loi sur la transition énergétique touchent au secteur du BTP.
Récupération des déchets par les négoces
Les négoces devront s'organiser d'ici deux ans pour reprendre sur leurs sites les déchets issus des produits similaires à ceux qu'ils vendent. L'amendement 2413 insère ainsi un nouvel article dans le code de l'environnement:: « Art. L. 541-10-10. - À compter du 1er janvier 2017, tout distributeur de matériaux, produits et équipements de construction s'organise pour reprendre à proximité de ses sites de distribution les déchets issus des mêmes types de matériaux, produits et équipements de construction qu'il vend. Un décret précise les modalités d'application du présent article, et notamment la surface de l'unité de distribution à partir de laquelle les distributeurs sont concernés par cette disposition. »
Intégration de l'économie circulaire par la commande publique
Parmi les priorités des plans départementaux ou interdépartementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux définis par le code de l'environnement, l'amendement 1972 propose de fixer "des objectifs d'intégration de produits issus du réemploi ou de la réutilisation dans la commande publique".
Lutte contre les décharges "sauvages"
L'amendement 920 souligne que les cinq grands objectifs de la politique de prévention et de gestion des déchets définis à l'article 19 du projet de loi ne pourront être atteints que si la lutte contre les sites illégaux de tri et de traitement des déchets est intensifiée. Cet amendement propose donc d'insérer après l'alinéa 8 de l'article 19 l'alinéa suivant; « Afin que l'ensemble des objectifs fixés aux 1°, 2°, 3°, 4° et 5° soit atteint, la lutte contre les sites illégaux de tri et de traitement des déchets sera intensifiée. »
Réversibilité des déchets stockés
L'amendement 1219 stipule que dans "un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport, à la suite d'une large concertation de toutes les parties prenantes, sur la possibilité d'assurer le réemploi, le recyclage ou la valorisation des déchets enfouis dans les installations de stockage de déchets et sur les conditions de réalisation éventuelle d'expérimentations. La réflexion à mener sur ce principe de réversibilité du stockage de déchets doit être strictement conforme à la priorité donnée à la prévention de la production des déchets ainsi qu'au respect de la hiérarchie des modes de traitement des déchets. Le rapport devra faire le point sur les techniques disponibles ainsi que sur les risques sanitaires, écologiques d'une application de ce principe de réversibilité du stockage, à un coût économique raisonnable. Le rapport fera également le point sur l'intérêt de ce principe pour la promotion d'une économie circulaire."
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