Philippe Duron reconduit à la tête d'une Agence de financement des infrastructures sans visibilité
Sur proposition du Président de la République, le député PS Philippe Duron devrait être reconduit à la présidence de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) pour une durée de trois ans, si l'Assemblée nationale et le Sénat le valide. Le budget de l'Agence, déjà grevé des recettes qu'auraient du générer l'écotaxe, est suspendu au sort du péage de transit poids lourds imaginé pour la remplacer, et dont l'avenir pourrait lui aussi être remis en cause.
Olivier Baumann
Sauf surprise, le député PS Philippe Duron devrait être reconduit à la tête du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), qu'il préside depuis septembre 2012, pour une durée de trois ans. "C'est une bonne chose pour l'Agence, estime l'un de ses cadres. Philippe Duron est un très bon connaisseur des transports, et il a animé l'Agence avec beaucoup de dynamisme, en pilotant notamment la Commission mobilité 21 dont les propositions avaient été reprises par le gouvernement Ayrault".
Cette "bonne nouvelle" sera peut-être la seule de l'année pour l'Afitf. Car l'Agence navigue à vue. Dans le budget 2014, que Philippe Duron avait qualifié de budget de "transition, voire de crise", la ligne des crédits de paiement a certes pu être maintenue à hauteur de celle de l'année précédente (1,76 milliard d'euros contre 1,9 milliard en 2013) grâce à une subvention d'équilibre exceptionnelle de l'Etat permettant de compenser le manque à gagner lié à la suspension de l'écotaxe poids lourds. Mais, en l'absence de visibilité, les autorisations d'engagement elles, ont été réduites de 90% -600 millions d'euros contre près de 5,9 milliards en 2013 !
Pour assurer la continuité budgétaire de l'Agence, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a bien annoncé en juin le remplacement de l'écotaxe par un péage de transit poids lourds au 1er janvier 2015, dont les recettes brutes, divisées de plus de moitié par rapport à celles qu'auraient générées l'écotaxe -550 millions d'euros contre 1,2 milliard - seraient compensées par des financements complémentaires.
Une remise en cause du péage transit poids lourds ?
Mais à ce jour, le péage de transit, dont le principe a été adopté dans le projet de loi de finances rectificative, n'a pas de réalité tangible. Il pourrait même être remis en cause. Conçu comme une solution de compromis à même de ne pas générer de crise semblable à celle que l'écotaxe première version avait générée, le dispositif suscite en effet l'hire des fédérations de transporteurs routiers, qui ont fait savoir qu'en l'absence de modification du dispositif, elles "répondront à cette obstination de manière très dure à la rentrée", évoquant une "action unitaire" pour le mois de septembre. Pour calmer les esprits, le gouvernement vient même de nommer un médiateur - l'ancien préfet de Loire-Atlantique Christian de Lavernée - dans le cadre d'une mission de "coordination" et de "dialogue".
Quant aux financement complémentaires, Ségolène Royal avait évoqué la piste d'une contribution des concessionnaires autoroutiers. Mais rien n'a encore filtré des négociations, qui semblent malgré tout se poursuivre.
En l'absence de certitude, l'Afitf ne fait aucune projection sur l'avenir: ni sur une éventuelle modification de son budget 2014, ni évidemment sur son budget 2015. Conséquences très concrètes: les opérations lauréates du 3ème appel à projet de transports en commun en site propre restent bloquées, tout comme les volets "mobilité" des nouveaux contrats de plan Etat-Régions -dont l'Etat vient pourtant d'annoncer qu'il contribuerait à leur financement global à hauteur de 1,6 milliard d'euros par an d'ici 2020 - , l'Afitf devant les financer en totalité.
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