Architectes : l'Unsfa contre l’ouverture du capital des sociétés d'architecture
Un rapport de l’inspection générale des finances sur les professions réglementées propose l’ouverture complète du capital des sociétés d’architecture. L’Unsfa, comme l’Unapl, s’oppose à cette évolution et appelle à manifester.
Les architectes sont en colère. Le nouveau ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, a rendu public un rapport rédigé par l’Inspection générale des finances en 2013 qui vise les professions réglementées. Parmi les nombreuses propositions de l'IGF, figure le projet d’ouvrir complètement le capital des sociétés d’architecture. L’Union nationale des syndicats français d’architectes (Unsfa) appellent les architectes et leurs clients à manifester le 30 septembre leur opposition à cette mesure qui donnerait la possibilité à toute personne physique ou morale de créer ou racheter une société d’architecture : « L’ouverture complète du capital de nos sociétés permettrait à n’importe quelle personne physique ou morale de créer ou racheter une société d’architecture » proteste Marie-Françoise Manière, président de l’Unsfa. Rejoignant ainsi l'Union nationale des professions libérales (Unapl) qui a appelé à une "journée sans profession libérale".
Obligations déontologiques
Les auteurs du rapport indiquent que « le capital des structures d’exercice de la plupart des professions libérales (professions de santé, profession du droit, professions du chiffre, architectes) peut être ouvert aux investisseurs extérieurs aux professions ». Estimant également que « L’exercice salarié d’une profession ne fait pas obstacle à l’accomplissement de ses obligations déontologiques par le professionnel ».
Il ne fait aucun doute pour Marie-Françoise Manière que le capital pouvant être détenu par une société financière, cette société pourra faire obstacle aux décisions des architectes, car sa recherche ne sera pas celle de satisfaire le client de l’architecte salarié mais d’obtenir le meilleur profit de ses actionnaires. La présidente de l’Unsfa rappelle dans un communiqué adressé à la profession : « Vous combattez avec nous les PPP, les SEMOP et les constructions-réalisations, où l’architecte perd son indépendance, mais avec cette proposition de loi, c’est notre indépendance au sein de nos propres sociétés qui va disparaître ».
Capital déjà ouvert
Mobilisation sur les réseaux sociaux, campagnes d’affichages, tracts et pétition sont au programme de cette journée du 30 septembre.
Rappelons qu'actuellement pour qu’une société ait le droit de porter le titre de société d’architecture et d’exercer la profession d’architecte, il faut que la majorité du capital soit détenue par des architectes personnes physiques ou des sociétés d’architecture. Le capital des sociétés d'architecture est déjà ouvert tout en restant limité aux non architectes : les personnes physiques non architectes peuvent détenir jusqu’à 49% du capital, et les personnes morales, non sociétés d’architecture au sens de la loi sur l’architecture de 1977, peuvent détenir jusqu’à 25% du capital.
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