Travaux sur existants : l'Ordre des architectes modifie ses modèles de contrats privés

Le modèle de contrat de travaux sur existants élaboré par le conseil national de l’Ordre des architectes (Cnoa) compte désormais trois parties : un cahier des clauses générales, un cahier des clauses particulières et une annexe financière détaillant la rémunération de l’architecte et les frais directs. Les phases pour l’enchainement des missions ont été redéfinies. Les diagnostics et les études préliminaires sont regroupés et composent la nouvelle mission « diagnostic – esquisse – avant-projet sommaire (APS) ». La partie diagnostic doit « renseigner le maître d’ouvrage sur la faisabilité technique » de l’opération envisagée, explique le Cnoa, la partie esquisse doit éclairer sur la faisabilité spatiale et l’APS sur les aspects financiers. Le tout doit ainsi permettre de réaliser un meilleur diagnostic.

Modalités de rémunération modifiées

Le Cnoa a revu les modalités pour rémunérer l’architecte dans ces marchés privés. Selon le contrat-type, le calcul des honoraires au pourcentage devrait dorénavant se faire « sur la base de l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux établie par l’architecte à l’APD », ce qui implique une plus grande responsabilisation des architectes. Pour le Cnoa, ce mode de calcul « présente l’avantage de ne plus faire dépendre la rémunération des études de la mise en œuvre effective des travaux ».
Avant les travaux, la reprise des études sera à la charge de l’architecte en cas de dépassement d’un seuil de tolérance de 15%. Après les travaux, un architecte pourra se voir infliger des pénalités financières si le coût final des travaux dépasse le seuil de tolérance de 10% du coût total des marchés de travaux. «Le montant de cette pénalité ne pourra excéder 15% du montant de la rémunération des éléments de mission postérieurs à l’attribution des marchés de travaux », précise toutefois le Cnoa.
Les nouveaux modèles de contrats clarifient la question des délais d’exécution des missions. « Le point de départ des délais d’exécution des prestations dues par l’architecte est la date de l’ordre de service émis par le maître d’ouvrage ».
Il est aussi rappelé qu’en matière d’assurance professionnelle, « l’architecte ne peut être tenu responsable, de quelque manière que ce soit, ni solidairement ni in solidum, à raison des dommages imputables aux autres intervenants participant à l'opération ».

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