Trois bonnes pratiques en matière d'achats publics verts
Pas toujours simple, pour l'acheteur public, de poursuivre les objectifs de développement durable et de préservation de l'environnement tout en assurant une bonne gestion des deniers publics. Il est pourtant possible de créer un réflexe "DD" chez les agents tout au long de la vie des marchés. Sélection de trois bonnes pratiques qui ont nourri la rubrique Réglementation du "Moniteur" ces derniers mois.
Sophie d'Auzon, Elodie Cloâtre et Bénédicte Rallu
« Un guide des écomatériaux pour aider les rédacteurs de marchés publics de travaux »
Le conseil général de Seine-Saint-Denis (CG 93) a mis en place une approche « performance achat » pour les marchés de logistique et de travaux du département. Présentation du projet, porté par le bureau politique achat.
Quels sont les grands principes de votre stratégie achat ?
Malika Kessous : L’objectif est clair : instaurer une culture de la performance achat, selon trois axes forts, l’optimisation financière, le développement durable et la performance des procédures de passation des marchés. Nous gérons annuellement un portefeuille de dossiers, pour chacun desquels nous construisons un projet marché qui intervient vingt mois avant l’échéance de renouvellement et se clôture un an après l’exécution du nouveau marché. Au programme : bilan de l’existant, benchmark, sourcing, préconisations pour les renouvellements, etc.
Julie-Anne Millet : Autre axe de travail, l’évaluation annuelle des fournisseurs stratégiques. Nous sommes très attentifs à ceux qui présentent des motifs précis d’insatisfaction et des facteurs de risques identifiés, notamment financiers et environnementaux.
Quels outils avez-vous mis en place ?
M. K. : Un classeur méthodologique expose les démarches d’accompagnement dans la préparation des marchés, nouveaux ou en renouvellement. Autre outil, le guide des écomatériaux de la construction fournit des préconisations aux rédacteurs de marchés à bons de commandes pour le secteur travaux, via une information détaillée sur l’offre du secteur et sur les caractéristiques techniques, environnementales et sanitaires des matériaux. Premiers domaines visés, les revêtements de sols souples, les menuiseries bois et les peintures.
Avec quels résultats ?
M. K. : Pour l’année 2013, des objectifs de performance ont été intégrés lors de la rédaction des marchés avec des préconisations de développement durable (dans 94 % des cas), de mutualisation (26 %) et d’optimisation financière (40 %).
J.-A. M. : L’engagement qualité de la direction a abouti en janvier 2013 à l’obtention d’une double certification qualité et environnementale (respectivement ISO 9001 et ISO 14001).
Interview de Malika Kessous, chef du bureau politique achat et Julie-Anne Millet, chef du service de la qualité et des relations avec les usagers du Conseil général de Seine-Saint-Denis (93), publiée dans "Le Moniteur" n° 5750 du 7 février 2014.
« Développer chez les acheteurs un réflexe développement durable »
A Saint-Etienne, près de 50 % des procédures de marchés publics comportent au moins une clause de développement durable. Explications par deux des responsables impliquées, Séverine Gacon, responsable du service des marchés publics, et Joëlle Decroocq, chargée de mission qualité à la mairie de Saint-Etienne.
Quand avez-vous engagé cette démarche ?
Joëlle Decroocq : Nous avons signé une charte des achats durables en 2008, dans le cadre de la certification ISO 9001 portant sur la façon de passer nos marchés. Pour tout achat supérieur à 15 000 euros HT, les acheteurs doivent indiquer les actions développement durable prévues. L’objectif : développer un réflexe « DD » chez ces derniers, que cela se passe au niveau des critères de sélection des candidatures ou de jugement des offres, des conditions d’exécution ou de l’objet du marché.
Avec quels résultats ?
Séverine Gacon : Toutes les directions jouent le jeu : du marché de fourniture de plateaux-repas à ceux de travaux, certains domaines restant plus hermétiques que d’autres aux clauses DD. 80 % des actions portent sur le volet environnemental, 20 % sur le social.
Des exemples ?
S. G. : Nos marchés de voirie comportent en général un critère environnemental pondéré à 20 ou 30 %.
Autre exemple, pour la construction d’une piscine, le cahier des charges prévoyait la récupération des eaux de pluie et le chauffage de l’eau par l’énergie solaire. Et la valeur technique des offres (50 % de la note) était évaluée pour 1/5 sur un « plan d’assurance environnement » comportant trois items : la gestion des déchets de chantier, la limitation des nuisances et le choix des matériaux mis en œuvre.
Avez-vous rencontré des difficultés ?
J. D. : En travaux, les entreprises sont en général bien armées pour répondre aux enjeux du développement durable. Il a fallu toutefois dialoguer avec certaines pour les rassurer sur les clauses d’insertion. Un partenariat a ainsi été conclu avec la fédération des entreprises de voirie visant l’accès durable à l’emploi des jeunes. Nous allons maintenant renforcer et affiner le recensement des marchés avec actions « DD » : c’est tellement devenu un réflexe pour les acheteurs qu’ils oublient parfois de nous indiquer leurs efforts !
Interview de Séverine Gacon, responsable du service des marchés publics, et Joëlle Decroocq, chargée de mission qualité à la mairie de Saint-Etienne, publiée dans "Le Moniteur" n° 5737 du 8 novembre 2013.
« Le verdissement des marchés coule de source pour la construction neuve »
Elue d’opposition à Nice, Mari-Luz Hernandez-Nicaise a accepté de présider la commission d’appels d’offres (CAO) à condition de « verdir » la totalité des marchés publics de la Ville. Elle nous explique la démarche.
De quelle façon avez-vous intégré les aspects environnementaux dans les marchés publics de la ville ?
Le démarrage a été difficile. Nous avions dans nos marchés des clauses d’insertion, le personnel avait été formé sur les critères sociaux. Mais sur l’environnement, il a fallu inventer les critères. Nous insérons dans les marchés un maximum de clauses spécifiques dans les jugements des offres et lors de l’exécution pour pousser les entreprises à être plus respectueuses de l’environnement. Cet aspect compte pour au moins 15 % de la note dans les marchés présentés en CAO.
Comment cela se traduit-il dans le domaine de la construction ?
Nous demandons aux entreprises de mieux gérer les chantiers en intégrant, quand cela est possible, notre charte « chantiers verts » dans les cahiers des clauses techniques particulières des marchés de travaux. Elle engage les cocontractants à minimiser les nuisances (limitation des pollutions, réduction et recyclage des déchets). Si la charte n’est pas rendue contractuelle, un système de bonification dans les critères d’attribution permet de récompenser les bonnes pratiques. Dans tous les cas, les entreprises doivent expliquer dans leurs offres leur méthode pour répondre au mieux aux objectifs de la charte. Sur certains gros chantiers, des référents « chantiers verts » vérifient l’application de la charte. Cela évite le greenwashing et l’effet gadget.
Tous les marchés sont-ils concernés de la même façon ?
Le verdissement des marchés coule de source pour la construction neuve. Nous avons même rédigé un guide de l’achat de bois durable. Dans le domaine de la rénovation, c’est plus laborieux. L’objectif est d’arriver à des achats et des constructions ayant une réelle durabilité. Nous poussons à une vraie mutation dans les services pour qu’ils rédigent et présentent des dossiers prenant systématiquement en compte l’environnement.
Interview de Mari-Luz Hernandez-Nicaise, conseillère municipale d’opposition (EELV) à la mairie de Nice, présidente de la commission d’appels d’offres, publiée dans le Moniteur n° 5715 du 07 juin 2013.
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