Génie civil : des clauses techniques contractuelles harmonisées

Des clauses prêtes à l’emploi ! C’est tout l’intérêt du guide que vient de faire paraître le groupe d’étude des marchés « ouvrages, travaux et maîtrise d’œuvre » (GEM-OTM) qui officie au sein de l’Observatoire économique de l’achat public à Bercy. Intitulé « Guide des clauses techniques contractuelles relatives aux documents concernant le management de la qualité et le respect de l’environnement à fournir par le titulaire d’un marché public de travaux », ce document s’inscrit dans un projet plus large baptisé « Référentiel génie civil ». Objectif : mettre à disposition de l’ensemble des acteurs intervenant dans le cadre de marchés publics de génie civil, un corpus de documents utilisables comme références ou comme guides de rédaction des spécifications techniques contractuelles. Et mettre fin à l’hétérogénéité voire à l’obsolescence des clauses utilisées dans les différents domaines du génie civil (ouvrages d’art, tunnels et travaux souterrains, infrastructures de transport, voirie et espaces publics, assainissement, eau et déchets…). Le projet comprend notamment la refonte – en cours – des fascicules du CCTG (cahier des clauses techniques générales).

Des clauses à recopier ou adapter

Le présent guide a donc vocation à servir aux rédacteurs des fascicules du CCTG travaux de génie civil, mais aussi et surtout à tous les acteurs du terrain : maîtres d’ouvrage publics, maîtres d’œuvre, entreprises. Son champ – les clauses concernant les documents à fournir en matière de management de la qualité et de respect de l’environnement – a été ciblé, explique le préambule, suite à une étude de pertinence : les deux sujets visés s’appliquent à tous les domaines du génie civil et nécessitent des compléments par rapport aux exigences normatives, là où d’autres sujets (sécurité, hygiène et santé par exemple) sont encadrés par des dispositions impératives suffisamment détaillées.

Le document englobe l’ensemble des phases d’une opération : phases amont de consultation, période de préparation, phase d’exécution et fin d’exécution. Il comporte des clauses techniques contractuelles, facilement repérables graphiquement, directement applicables dans le cadre de marchés publics de travaux se référant au CCAG travaux¹. Il suffit pour cela que les rédacteurs de marchés les recopient, à l’identique ou en les adaptant si nécessaires, dans les pièces particulières du contrat.

Ces clauses seront par ailleurs reprises telles quelles dans les fascicules du CCTG au fur et à mesure de leur refonte.

Pour consulter le Guide des clauses techniques contractuelles relatives aux documents concernant le management de la qualité et le respect de l’environnement à fournir par le titulaire d’un marché public de travaux, cliquez ici