Marchés publics : les Sdis tentent l’achat groupé

Les collectivités territoriales financent 90% des dépenses des Sdis. En 2012, celles-ci s’élevaient à… 4,7 milliards d’euros. Les départements sont les principaux financeurs (à hauteur de 57% en 2011). Face à ce constat et dans le contexte de la réforme territoriale et de baisse des dotations, la Cour des comptes prônait la mutualisation des moyens dans un rapport de septembre 2013 (rapport à télécharger ci-dessous). Sur les achats (montant 1,420 milliard d’euros : 663 M€ au titre des dépenses d’investissement et 757 M€ au titre des dépenses de fonctionnement), la Cour recommandait notamment les groupements de commandes et le recours aux centrales d’achat.

Groupements nationaux

Réunis lors de leur journée nationale de la commande publique le 25 septembre à Pantin (Seine-Saint-Denis), les Sdis ont entendu le message. Depuis un an, ils travaillent à la constitution de groupements de commandes sur divers segments d’achats. L’un d’entre eux a une ambition nationale : l’Union logistique interservices de secours (Uliss). Il compte s’adresser à tous les acteurs du secours (Sdis, départements…) et avoir un périmètre hexagonal. Il s’agit de simplifier, de rationaliser. Des groupes de travail se sont constitués sur l’achat de gaz, d’électricité. Mais tous les segments d’achats peuvent être potentiellement concernés. L’outil a été pensé pour être simple d’utilisation (les acheteurs, même adhérents, n’ont aucune obligation de passer par ce groupement pour acheter), gratuit, avec un fonctionnement sans structure lourde derrière.

Consultations préalables des opérateurs économiques

Les Sdis souhaitent aussi profiter du changement de culture dans l’achat encouragé par la nouvelle directive sur les marchés publics. L’ancienne, la 2004/18, permettait aux pouvoirs adjudicateurs de solliciter des avis techniques auprès des opérateurs économiques pour mieux déterminer un allotissement et ne pas faire disparaître des offres potentielles par un cahier des charges trop fermé ou mal rédigé. La nouvelle directive a remplacé ces avis techniques par des consultations préalables qui autorisent le contact avec les entreprises en amont des procédures de marchés (article 40 de la directive 2014/24 du 26 février 2014). « Sachons saisir ce changement de culture qui s’opère », a lancé à ses collègues Michel Crahès, référent national commande publique sapeurs-pompiers et sécurité civile auprès du Centre national de la fonction publique territoriale et chef du service commande publique au Sdis des Alpes-Maritimes. C’est l’occasion d’améliorer la connaissance réciproque du besoin et de l’offre potentielle et d’éviter d’écrire des choses facteurs de surcoûts, de retards, de pertes d’offres ». Mieux calibrer son achat, prendre en compte d’autres paramètres comme les problématiques de la logistique par exemple, permet de faire baisser les prix, a-t-il fait remarquer. « Donner aux entreprises de l’information sur comment sont calculés des volumes, sur le phasage, pratiquer un allotissement plus fin les aide, et peut leur éviter un dépôt de bilan. Leurs coûts sont moindres, donc les prix baissent. Parfois de 40%... ». A méditer.