Commande publique : moins 4 milliards d’euros en 2013

En 2013, l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) a recensé 96 514 contrats initiaux (hors avenants et actes de sous-traitance) pour un montant de 71,5 milliards d’euros. En 2012, plus de 130 000 en avaient été recensés pour un montant de 75,5 milliards (voir notre article). La tendance est toujours à la baisse. Surtout du côté de l’Etat : moins 4,07 milliards d’euros à lui tout seul. Le montant de ses marchés de travaux a baissé de 11,6%. L’effet du PPP Balard (le "Pentagone français") a  été retiré du calcul.

Rebond grâce aux collectivités territoriales

Le « rebond », selon le terme utilisé lors de la présentation des chiffres en séance plénière devant les membres de l’OEAP ce 25 novembre, est venu des collectivités territoriales : + 2,29 milliards d’euros, soit une hausse de 9% par rapport à 2012 (hausse de 814 millions d’euros pour les marchés de travaux soit + 6,4%). Ce sont les marchés de plus de 5 millions d’euros HT passés par les collectivités  qui ont soutenu l’activité. Alain Bénard, vice-président de l’Association des acheteurs publics (AAP), a toutefois exprimé ses craintes pour le futur. « Les marchés au montant inférieur à 90 000 euros HT ne sont pas recensés alors qu’ils représentent une grande partie de la commande publique. Les futurs regroupements entre collectivités, fusions ou encore rattachements pourraient avoir un impact sur la commande publique qui pourrait se traduire par une stagnation », a-t-il averti.

Pas de concentration ni de massification des marchés

L’année 2012 avait suscité une certaine crainte, la tranche des petits contrats (moins de 18 850 euros HT) étant alors la plus touchée par la baisse. En 2013, cette tranche a subi à nouveau une contraction avec une perte de plus de mille contrats par rapport au recensement précédent, soit une baisse de 16,5% en montant. Mais lueur d’espoir pour l’OEAP : environ 9 000 de ces contrats ont été passés en 2013. C’est aussi le nombre moyen de contrats passés dans chacune des autres tranches de montants. « Il n’y a pas de concentration en termes de montant de l’achat public, en conclut l’OEAP. Les plus gros acheteurs concentrent 9% des montants d’achats cumulés, contre 12% en 2012 ». Un acheteur a en moyenne 20,2 contrats à son actif pour un montant total de 14,987 millions d’euros. Les titulaires ont en moyenne 2,8 contrats pour un montant total de 2,088 millions d’euros. Le poids des PME dans la commande publique reste « stable à 0,5 point près » par rapport à 2012, a ajouté l’OEAP. Les PME semblent avoir moins souffert du contexte baissier puisque ce sont avant tout les grands contrats qui disparaissent. « On ne peut pas parler d’effet de massification », a donc estimé Jean Maïa, directeur des affaires juridiques du ministère de l’Economie. Par ailleurs, cette baisse du montant des marchés publics en 2013 « s’observe aussi à l’échelle européenne », a-t-il ajouté.

Les clauses sociales et environnementales se développent petit à petit

L’usage des clauses sociales et environnementales est reparti sur une tendance « plus positive » en 2013. Selon l’OEAP, 6,1% des marchés à plus de 90 000 euros HT comporteraient des clauses sociales (4,3% en 2012) et 6,7% des marchés des clauses environnementales (5,4% en 2012). Quant à la dématérialisation, elle ne décolle toujours pas. Seuls 11% (après correction des résultats) des marchés reçoivent au moins une proposition dématérialisée.

Les guides d’aide aux acheteurs à venir

L’Observatoire économique de l’achat public a fait, lors de son assemblée plénière du 25 novembre, le point sur les documents que publieront prochainement ses ateliers de réflexions et groupes d’étude des marchés (GEM).

D’ici la fin de l’année 2014,

-    le guide « Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées » sera actualisé.

-    Un autre guide devrait porter sur le recours aux entreprises adaptées (EA) et aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) pour faciliter l’accès à la commande publique de ces structures et mieux prendre en compte le handicap dans les marchés.

-    Une fiche sur les formules de prix dans les marchés de prestations intellectuelles devrait également être publiée avant la fin de l’année.

-    Plusieurs fascicules du CCTG sont en en phase d’approbation interministérielle avant une publication prochaine : n°25 (exécution des corps de chaussées), n°26 (exécution des enduits superficiels d’usure), n°27 (fabrication et mise en œuvre des enrobés hydrocarbonés), et n°67 (étanchéité des ouvrages souterrains). Un nouveau fascicule n°86 abordera notamment les questions de méthanisation.

En 2015,

-    un document conseillera les acheteurs sur la dématérialisation (ouverture et réception des plis, analyse des signatures électroniques),

-    un guide sur l’achat d’énergie pour les bâtiments devrait permettre de mieux appréhender l’ouverture à la concurrence des achats de gaz et d’électricité,

-    les fascicules n°65 (exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint) et n°68 (exécution des travaux de fondation des ouvrages de génie civil) du CCTG sont retravaillés et en cours de finalisation.

(1)  Le recensement est obligatoire pour tout contrat, marché ou accord-cadre dont le montant est supérieur à 90 000 € HT. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois déclarer les marchés d’un montant inférieur.

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