La négociation « formation professionnelle » dans le BTP en panne
La négociation sur la formation professionnelle dans le BTP a achoppé le 16 juillet, à l’issue de la huitième séance. Mais les partenaires sociaux rouvriront le dossier du seul financement de l’apprentissage à la rentrée.
Caroline Gitton
Le programme était ambitieux. La négociation initiée il y a quelques mois sur la formation par les partenaires sociaux du BTP devait aboutir à un accord-cadre fixant de grandes orientations sur le financement, la réforme de la gouvernance, l’apprentissage et le compte personnel de formation. Mais la huitième séance, qui s’est tenue le 16 juillet, s’est achevée sur un constat d’échec. Aucune des cinq organisations syndicales n’a ainsi consenti à apposer son paraphe sur le projet de texte proposé par les fédérations d’employeurs.
Une refonte du dispositif de branche
L’impulsion de cette négociation venait de la loi du 5 mars 2014 sur la réforme de la formation professionnelle (lire notre article). Le législateur donne en effet aux partenaires sociaux du BTP jusqu’au 30 septembre pour proposer une adaptation du niveau et de la répartition de la contribution versée par les employeurs au titre de leur participation au financement de la formation professionnelle continue. Et proposer ainsi des pistes en faveur du développement de la formation initiale, notamment de l’apprentissage, et de la formation professionnelle continue dans les métiers du secteur.
« Il s’agit concrètement, au-delà du thème de négociation obligatoire, et compte tenu de la baisse des ressources engendrée par la réforme du financement, de réorganiser le paysage de la formation du secteur, afin de faire des économies d’échelle », explique Pascal Barbey, secrétaire national de la CFDT-Construction bois. « La collecte annuelle de la branche s’élevait jusqu’ici à 355 millions d’euros », chiffre Armel Le Compagnon, vice-président de la FFB, et président de sa Commission formation. Demain, elle n’atteindra plus que 110 ou 120 millions d’euros.
« Notre dispositif de branche en matière de formation doit pourtant, face à des exigences toujours plus grandes vis-à-vis des entreprises, continuer à fonctionner, afin de renforcer les compétences des salariés et former des apprentis, complète Patrick Liebus, président de la Capeb. Nous avons donc élargi le champ de la négociation obligatoire. »
Les débats reprendront à la rentrée sur l’apprentissage
Mais le projet d’accord-cadre remis par le collège patronal n’a pas convaincu les organisations syndicales. « Ce texte survolait certains points, tandis qu’il allait trop loin dans les détails sur d’autres thèmes », reproche Pascal Barbey.
Syndicats et patronat se retrouveront néanmoins autour de la table le 16 septembre prochain pour discuter du seul financement de l’apprentissage. « De l’issue de cette séance dépendra en outre la reprise des débats relatifs au financement de la formation continue et à son organisation », envisage Armel Le Compagnon.
Ainsi pour Patrick Liebus, rien n’est perdu. « Faire une pause durant l’été permettra aux uns et aux autres de prendre du recul. »
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