Apprentissage et formation : le dossier chaud des partenaires sociaux du BTP
D’ici fin septembre, patronat et syndicat se retrouvent pour négocier un nouvel accord de branche sur la formation et l’apprentissage. Décryptage des tensions et des enjeux.
Pierre Pichère
Les partenaires sociaux, patronat et syndicats, se reverront dans les jours qui viennent. A l'ordre du jour, deux questions brûlantes : le CCCA-BTP sera-t-il maintenu et quel financement sera dégagé pour la formation des salariés de la branche ?
Echec de la feuille de route patronale
Jusqu’à présent, aucune position commune n’a été trouvée entre les deux parties. Le patronat (FFB, FNTP, Capeb et SCOP BTP) avait proposé en début de négociation une feuille de route avec 1,2 % de cotisation pour toutes les entreprises (au lieu de 1 % prévu par la loi), dont 0,3 % pour le CCCA-BTP, et en renforçant les efforts pour une meilleure maîtrise des dépenses. Une position rejetée par les syndicats de salariés, qui estiment l'effort des entreprises insuffisant.
La double menace
Mais l’accord national interprofessionnel sur la formation du 14 décembre 2013 et la loi Sapin du 5 mars 2014 font planer sur la tête des acteurs du BTP une double menace. D’une part, faute d’accord entre les parties d’ici fin septembre, c’est l’Etat qui se penchera sur l’avenir et les ressources du CCCA-BTP, l’organisme qui pilote l’apprentissage dans la filière via sa centaine de CFA. Un débat à 100 millions d’euros, le budget annuel du CCCA-BTP. D’autre part, la branche doit trouver un accord si elle souhaite pérenniser une contribution supplémentaire des entreprises pour la formation des salariés telle que la prévoyait un accord de 2004. Sans accord des partenaires sociaux, la contribution resterait limitée à 1 % de la masse salariale, comme le prévoit la loi. Ce qui pour l’OPCA Constructys (*) représenterait une division par deux de son enveloppe annuelle, actuellement de 350 millions d’euros. Une coupe brutale qui paraîtrait insensée à l’heure où le bâtiment doit monter en compétence pour affronter les nouveaux enjeux, en particulier la performance énergétique.
Financement des syndicats
Le tableau ne serait pas complet sans parler du financement des syndicats. La loi Sapin prévoit une enveloppe spécifique pour financer les syndicats de salariés, mais les fonds seront désormais fléchés vers les centrales, au niveau national, et non plus vers les fédérations dans les branches. Une évolution qui marque un pas salutaire vers plus de transparence, mais qui inquiète certains syndicats de branche, notamment dans le BTP. Repousser l'accord global pourrait bien être aussi un moyen de mettre la pression sur le patronat pour sauver une partie des fonds qui financent le dialogue social.
Affaire à suivre, puisque les partenaires sociaux se retrouveront mi-septembre pour un nouveau round de négociations.
(*) Organisme paritaire collecteur agréé
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