Les partenaires sociaux du BTP misent sur 90 000 apprentis d’ici à fin 2016
Le projet d’accord arrêté le 24 septembre dernier par les partenaires sociaux stabilise la place et le rôle du Comité de concertation et de coordination de l’apprentissage du BTP (CCCA-BTP). Il fixe également des objectifs d’accroissement du nombre d’apprentis au sein des entreprises du secteur.
Caroline Gitton
Le collège patronal et les syndicats du BTP avaient jusqu’au 30 septembre pour trouver un modus vivendi sur le financement de l’apprentissage dans le secteur. L’impulsion venait de la réforme de mars 2014 sur la formation professionnelle. Le texte imposait en effet aux partenaires sociaux de proposer, avant cette date butoir, un réexamen du dispositif de financement de l’apprentissage. L’objectif : adapter le niveau et la répartition de la contribution versée par les employeurs au Comité de concertation et de coordination de l’apprentissage du BTP (CCCA-BTP) au titre de leur participation au financement de la formation professionnelle continue.
Suite à l’échec, en juillet dernier, de premières discussions qui couvraient également le champ de la formation professionnelle continue (lire notre article), patronat et syndicats avaient rouvert le dossier de l’apprentissage à la rentrée. Jean-Christophe Repon, administrateur de la Capeb et chef de file confédéral de la formation professionnelle, se félicite du projet d’accord trouvé le 24 septembre. «Ce texte est essentiel, car il sécurise les financements de l’apprentissage dans la branche, au sein de laquelle 80% des apprentis sont formés chez nous. Il va également permettre d’impulser une évolution de notre outil historique qu’est le CCCA-BTP.»
Olivier Diard, délégué général de la FNSCOP-BTP, salue de son côté la qualité du dialogue social et du paritarisme dans la branche. « Le BTP a une culture des chantiers qu’il faut terminer. Ce fut le cas sur ce dossier grâce à la volonté des partenaires sociaux, animés par un haut degré de responsabilité sur le sujet, de conserver un apprentissage de qualité. » Et d’ajouter : «Conserver ce dispositif de formation initiale est une des clés pour l’avenir de la branche qui, en dépit d’une conjoncture maussade, doit se préparer à la relance.»
Objectif de 90 000 apprentis à fin 2016
Le projet d’accord fixe ainsi des objectifs de développement de l’apprentissage. A commencer par la signature de 7 250 contrats d’apprentissage dans le cadre de la convention passée entre les pouvoirs publics et le CCCA-BTP. « Les effectifs d’apprentis ont en effet chuté de 12% entre 2008 et 2012, rappelle Olivier Diard. Il s’agit de remettre la locomotive sur les rails. » Autre engagement : la progression de 13% d’entreprises formatrices par an à 15 %.
Le collège patronal et les organisations syndicales se fixent aussi les objectifs de 86 000 apprentis dans les entreprises du BTP pour la fin 2015, et 90 000 d’ici au 31 décembre 2016. « A la mi-septembre étaient décomptés 50 000 apprentis chez les employeurs du secteur, détaille Pascal Barbey, secrétaire national bâtiment à la Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB-CFDT), qui pointe un autre enjeu. «Ces engagements quantitatifs doivent s’accompagner d’un engagement qualitatif mettant au cœur de ce dispositif l’apprenti et les entreprises formatrices. » Pascal Barbey insiste ainsi sur la nécessaire présence, au sein des CFA, « de relais pour informer les employeurs».
La place du CCCA-BTP stabilisée
Alors que des inquiétudes planaient sur la subsistance du CCCA-BTP (lire notre article), le projet d’accord confie au conseil d’administration du comité « le financement, la mise en œuvre et le contrôle de la politique de qualité définie par les partenaires sociaux prioritairement dans le champ de l’apprentissage ».
« Le projet d’accord stabilise ainsi le rôle et la place du CCCA-BTP en matière de financement de l’apprentissage, commente Olivier Diard. »
Dans le cadre de la réforme de l’organisation de la collecte de la taxe d’apprentissage, les parties signataires s’engagent par ailleurs à solliciter l’agrément auprès des pouvoirs publics pour charger l’Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la construction de cette mission à compter de début 2016. « Nous souhaitons en effet rationnaliser les structures et les circuits de financement », explique Olivier Diard.
Nouveautés en matière de financement
Les taux de contributions des entreprises au financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle initiale sont inchangés, sauf pour les entreprises de travaux publics de moins de 10 salariés.
Mais les modalités de financement évoluent, avec l’affectation d’une partie des ressources de la professionnalisation au financement de l’apprentissage. Sauf pour les entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés, qui continueront d’acquitter leur seule contribution « CCCA-BTP ».
Les taux de contribution sont ainsi fixés comme suit :
-à 0,30% pour les entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés ;
-à 0,15% pour les entreprises de travaux publics de moins de 10 salariés ;
-à 0,15 pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics d’au moins 10 salariés.
A ces ressources s’ajouteront donc une partie de celles de la professionnalisation collectées par l’OPCA de la construction. Cette affectation s’établira, pour les salaires versés au titre des années 2015 à 2017 :
-à 0,15 % maximum pour les entreprises du bâtiment de 10 salariés et plus ;
-à 0,07 % maximum pour celles de travaux publics quelle que soit leur taille.
L’OPCA de la construction reversera ces fonds au CCCA-BTP. Une évaluation des actions menées et des résultats obtenus sera en outre menée courant 2017. Les partenaires sociaux jugeront ainsi de l’opportunité de prolonger l’affectation d’une partie des ressources de la professionnalisation au financement de l’apprentissage. Encore faudra-t-il, en effet, que les engagements des pouvoirs publics pris dans le cadre des assises de l'apprentissage soient tenus.
Le texte est ouvert à signature jusqu’au 13 octobre. Le collège patronal et la FNCB-CFDT ont déjà signifié leur intention d’apposer leur paraphe.
« C’est une première étape de franchie », se réjouit Pascal Barbey. Les partenaires sociaux se retrouveront autour de la table des négociations dans les prochaines semaines « au sujet de la formation professionnelle continue, pour évoquer notamment des questions de gouvernance afin d’arrêter un accord cadre d’ici à la fin de l’année ».
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