Précisions pour le calcul du taux « accident du travail » 2015 des entreprises du BTP

Un arrêté du 27 novembre 2014, publié au Journal officiel du 26 décembre, fixe le montant des coûts moyens des catégories d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente qui serviront à calculer le taux de cotisation accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) en 2015.

Sont concernées les entreprises du BTP soumises aux tarifications individuelles (plus de 150 salariés) et mixtes (de 20 à 149 salariés). Pour mémoire, les coûts moyens des catégories d’incapacité temporaire (soins ou arrêts de travail), applicables depuis 2012, sont des barèmes définis, pour chaque secteur d’activité, en fonction de la durée des arrêts de travail. Les dépenses ne sont donc plus prises en compte au coût réel. Ce système des coûts moyens existait déjà dans le BTP pour les sinistres ayant entraîné une incapacité permanente partielle supérieure à 10 %.

Barèmes 2015 des coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente

COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL	COÛTS MOYENS (en euros)
	Catégories d'incapacité temporaire (IT)						Catégories d'incapacité permanente (IP)
	Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours	Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours	Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours	Arrêts de travail de 46 jours à 90 jours	Arrêts de travail de 91 jours à 150 jours	Arrêts de travail de plus de 150 jours	IP de moins de 10 %	IP de 10 % à 19 %	IP de 20 % à 39 %	IP de 40 % et plus ou décès de la victime
Industries du bâtiment et des travaux publics CTN B (hors départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)	342	489	1 596	4 463	8 553	34 264	2 172	97 559 (gros œuvre) (1)
								97 261 (second œuvre) (2)
								122 309 (bureau) (3)
Industries du bâtiment et des travaux publics CTN B (pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)	342	489	1 596	4 463	8 553	34 264	2 172	50 071	95 156	402 459

(1) Les activités de gros œuvre mentionnées à l'article D. 242-6-6 susvisé sont identifiées sous les codes risque suivants : 29.5CD, 45.1AA, 45.1DB, 45.2BD, 45.2CB, 45.2CC, 45.2EC, 45.2FA, 45.2PB, 45.2UD.
(2) Les activités de second œuvre mentionnées à l'article D. 242-6-6 susvisé sont identifiées sous les codes risque suivants : 45.2JC, 45.2JD, 45.3AB, 45.3AD, 45.3AE, 45.3EA, 45.3FB, 45.4CE, 45.4DD, 45.4JB, 45.4LD, 45.5ZA, 74.2CD, 74.8KD.
(3) Les activités de bureau mentionnées à l'article D. 242-6-6 susvisé sont identifiées sous le code risque suivant : 00.00A

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