Le gouvernement veut durcir les mesures contre le travail au noir

Venu poser la première pierre d’un CFA à Blois (Loir-et-Cher), le ministre du Travail François Rebsamen a plaidé pour l’apprentissage dans le BTP et a annoncé un renforcement de la lutte contre le travail dissimulé.

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Le gouvernement veut durcir les mesures contre le travail au noir
Franck Prêtre, directeur du CFA, présente le projet au ministre du Travail, François Rebsamen, et à Aline Mériau, présidente de la FFB Loiret et des CFA de la région Centre.

Il faisait un froid glacial vendredi dernier à Blois. Mais cela n'a pas empêché le ministre du travail François Rebsamen de prendre son temps pour poser la première pierre du futur CFA du bâtiment, un nouvel outil de formation innovant à près de 25 millions d'euros, porté par le programme investissements d'avenir et conçu par CRR Architectures.

Le ministre en a profité pour plaider en faveur de la suppression des freins à l'apprentissage, en particulier dans le secteur du bâtiment. "On peut se demander pourquoi les choses n'avancent pas plus vite, car tout le monde est d'accord sur ce point : c'est une filière d'excellence, qui débouche sur l'emploi et permet de se former tout au long de la vie", a-t-il déploré. Au-delà des raisons liées à la conjoncture économique, "il y a des freins propres à notre pays" qui a toujours privilégié "l'enseignement général au détriment des travaux manuels", a estimé le ministre. "Par exemple une entreprise allemande ayant des usines dans notre pays compte deux fois moins d'apprentis dans l'Hexagone que dans ses usines allemandes !"

François Rebsamen s'est toutefois félicité de l'action encourageante menée par les régions en matière de formation. "Elles font très bien leur travail et pourront faire davantage encore demain car elles auront des recettes plus dynamiques", a assuré le ministre. Quant aux obstacles administratifs, il a évoqué une prochaine simplification pour les apprentis mineurs utilisant des machines dangereuses. "Je présenterai fin janvier devant le conseil d'orientation sur les conditions de travail un projet de décret. On passera d'une demande d'autorisation à une simple déclaration", a-t-il dit, ajoutant qu'il n'était pas pour autant question "de ne pas protéger la sécurité des jeunes, notamment pour les travaux de grande hauteur".

Une carte d'identification professionnelle

Invité ensuite à participer à une table ronde à la Chambre de commerce et d'industrie, le ministre a détaillé son plan de lutte contre le travail dissimulé qui s'inscrit dans le projet de loi pour la croissance et l'activité dit "loi Macron". "Vos professions sont menacées par des pratiques contraires au droit du travail, du fait de la concurrence d'entreprises qui font appel aux travailleurs détachés non déclarés", a-t-il expliqué. La future loi, en discussion à l'assemblée, envisage de faire passer l'amende encourue par le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre de 10 000 à 150 000 euros. Autre axe de la lutte contre le travail illégal, la création d'une carte d'identification que tous les employés du bâtiment devront présenter en cas de contrôle. Une mesure qui répond à une demande très ancienne de la profession. "La carte sera délivrée par la Caisse des congés payés du bâtiment. Le dispositif sera sécurisé par un hologramme, avec un système de flashcode qui permettra, notamment pour l'intérim, d'avoir une mise à jour à chaque contrat", a précisé le député du Loir-et-Cher Denys Robiliard, présent aux côtés du ministre. François Rebsamen a quant à lui insisté sur l'aspect "pratique et fonctionnel du système", qui facilitera les contrôles "et contribuera à aider les entreprises du bâtiment".

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