Conférence des villes : le bloc urbain va proposer un pacte au gouvernement
A la veille de la 14e Conférence des villes qui se tiendra le 24 septembre à Paris, et avant le débat parlementaire sur le 3e volet de la réforme territoriale, Jean-Luc Moudenc dévoile les contours de la France des territoires que l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) appelle de ses vœux.
Propos recueillis par J.-M. Matalon et Bénédicte Rallu
\ 12h14
Propos recueillis par J.-M. Matalon et Bénédicte Rallu
Articulation des compétences entre les futures régions et les métropoles, cohabitation entre territoires urbains et zones rurales, montée en puissance du numérique à travers l'Hexagone, investissement local malmené par la baisse des dotations gouvernementales, territorialisation des politiques énergétiques, économie circulaire... tous ces thèmes seront débattus le 24 septembre à Paris, à l'occasion de la 14e Conférence des villes organisée par l'Association des maires de grandes villes de France. Tour d'horizon avec Jean-Luc Moudenc, le nouveau président de l'AMGVF.
La création, par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam), de 14 métropoles au 1er janvier 2015 transforme-t-elle en profondeur l’organisation territoriale ?
Jean-Luc Moudenc : Cette loi renforce un processus d’intégration initié par la montée en puissance de l’intercommunalité et qui doit se poursuivre, notamment en milieu urbain. L’Etat doit laisser aux agglomérations la possibilité de devenir des communautés urbaines, et aux communautés urbaines qui le désirent d’accéder au rang de métropole. Pour cela, il faut faire sauter la notion de seuil démographique. Il est clair que ce sont les métropoles qui porteront l’essentiel des grands projets des territoires et tireront la croissance économique. La prochaine étape va se jouer avec le 3e volet de la réforme territoriale débattu à l’automne. Il s’agira de donner des compétences supplémentaires aux métropoles, notamment en leur transférant certaines missions aujourd’hui exercées par les départements.
Quelle répartition des compétences envisagez-vous ?
J.-L. M. : Deux acteurs puissants vont émerger : la métropole et la région. Les régions gèrent les lycées. Elles pourraient récupérer les collèges. Pour nous, la compétence des transports urbains (collectifs, routes départementales sur le territoire urbain) est plus essentielle. Les routes du milieu rural pourraient relever de la région. Nous plaidons pour un élargissement des compétences, financé par un transfert de la fiscalité et non par des dotations de l’Etat.
Comment sauver l’investissement public local ?
J.-L. M. : Les collectivités locales sont à la pointe pour les investissements. Elles en réalisent 70 à 75 %. Il ne faut pas briser cet élan. La baisse des dotations de l’Etat aux collectivités de 11 milliards d’euros n’est qu’un affichage. Le manque à gagner réel est de 28 milliards cumulés entre 2014 et 2017, et de 65,5 milliards sur la durée d’un mandat. C’est une saignée que nous n’avons jamais connue ! Le bloc communal supporte 55 à 56 % de l’amputation. Nous proposons un pacte de confiance au gouvernement. Nous lui demandons d’étaler la baisse des dotations sur les six ans du mandat et de la moduler selon qu’une collectivité fait ou non des efforts pour préserver l’investissement.
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