Congrès des maires : les élus craignent la paralysie locale

Quels repères donner aux maires, alors que les territoires et les compétences se redessinent sous la double influence de l’intercommunalité et d’une réforme territoriale toujours aussi floue? Quel baume poser sur la saignée financière ressentie par les élus locaux? Parmi les 28 milliards de baisse cumulée de dotations de l’Etat aux collectivités locales d’ici à 2017, c’est le bloc communal qui est le plus ponctionné avec une contribution à la réduction du déficit de l’Etat de 15,5 milliards, soit une année de recettes d’investissement. «  Nous ne pouvons continuer à subir un effet de ciseau infernal se traduisant par une baisse des investissements », a déploré Jacques Pélissard, en ouvrant, le 25 novembre, devant 6 000 maires l’ovationnant, son dernier congrès en tant que patron de l’Association des maires de France (AMF) qu’il a présidée pendant dix ans. Des termes amplifiés par son successeur, François Baroin, sénateur-maire UMP de Troyes, jugeant « dramatique » cette diminution. « L’effort demandé aux communes n’est pas atteignable », a prévenu le nouveau président de l’AMF. Une inquiétude relayée par quelque 13 500 motions émanant des conseils municipaux les plus divers, tous horizons confondus, et remises au Premier ministre. Face à cette mobilisation, Manuel Valls a répondu par divers gestes ciblés dont une prime de 100 millions d’euros pour les maires bâtisseurs. Mais cela est loin d’apaiser les maires. Dans leur résolution générale, ils ont souhaité une véritable diminution de leur contribution. Ils demandent la tenue d’une conférence sur l’investissement public et la création d’un véritable fonds d’investissement.

Chute de l’investissement local

Selon l’étude AMF/Banque postale, dévoilée lors du congrès, le retrait financier de l’Etat entraînera le plongeon de l’investissement public communal. Après un recul de plus de 10% cette année, l’investissement des communes et de leurs groupements accuserait, dans le même contexte, une baisse de 8% par an jusqu’en 2017, soit un repli de 22% en trois ans. « L’arrêt des financements croisés contracte très fortement les investissements des communes », souligne Jean-Pierre Balligand, ancien maire de Vervins  et président du comité d’orientation de la Banque postale. « Par ailleurs, plus le débat sur la réforme territoriale dure et moins les conseils généraux financent les communes et intercommunalités ». D’autant que la création des métropoles, au 1er janvier, pourrait encore modifier la donne, les autres collectivités locales devant payer le surplus de dotations aux métropoles.

L’heure était donc à la gravité Porte de Versailles, lors du débat sur les finances, qui s’est déroulé au moment où le Sénat, scrutant le projet de budget 2015, votait une atténuation de la baisse des dotations tout en rétablissant un certain nombre de taxes locales (gestion des eaux pluviales…). Les maires ne sont d’ailleurs pas dupes des petites marges de manœuvre fiscale  proposées par  l’Etat (augmentation de la taxe sur les résidences secondaires..), qui s’apparentent à un « transfert insidieux d’impopularité ». Ils sont d’accord pour participer à la maîtrise de la dette du bloc local (représentant seulement 9,5% de la dette publique totale)  mais refusent d’être étouffés par des charges croissantes. Un exemple : le retrait gratuit des services de  l’Etat en matière d’instruction des permis de construire à partir du 1er juillet 2015 aura des conséquences non seulement juridiques et organisationnelles mais aussi financières.

Désenchantement

Autre sujet d’inquiétude : la réforme territoriale. Celle-ci met en question, simultanément, le nombre, la structure et les compétences de chaque niveau de collectivités. « La relation régions-intercommunalités va-t-elle finir par absorber la commune ? » N’hésitant pas à poser cette question, de nombreux maires ont pointé des indices déstabilisants : suppression de la libre définition de l’intérêt communautaire ; rétablissement d’une tutelle supplémentaire à travers les schémas prescriptifs… » On nous a servi la grande région, les grands cantons, la grande métropole et maintenant on exige de grandes intercommunalités », a résumé Laurent Wauquiez, député-maire du Puy-en-Velay et président de l’Association nationale des élus de montagne (Anem) pour évoquer la perte de « la force de proximité », thème de ce 97ème congrès. « Ceux qui voudraient la vassalisation de la commune au profit de l’intercommunalité se trompent d’avenir », a déclaré André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF.

Plusieurs maires, nouvellement élus en mars dernier et déjà désenchantés, se sont étonnés d’un retour au jacobinisme, en parallèle de l’imprécision du discours de l’Etat, voire d’une remise en cause des règles du jeu. Ici, tel schéma de mutualisation récent ne correspond déjà plus aux nouveaux critères. Là, telle intercommunalité qui vient de modifier son périmètre, devrait à nouveau le repenser pour satisfaire au seuil de 20 000 habitants, dénoncé par tous car trop faible en zone urbaine et irréaliste en zone rurale. «  Ce seuil, c’est un objectif qui pourra être adapté dans certains cas », a tempéré Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation. Les débats qui s’ouvriront le 16 décembre au Sénat sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ("Notre") s’annoncent donc déjà animés.

Communes nouvelles ou coquilles vides

Après la nouvelle carte des régions, adoptée par l’Assemblée nationale, peut-on imaginer une nouvelle carte des communes, redessinée par les maires eux-mêmes ? Le dispositif des « communes nouvelles » créé en 2010, dans un souci de fusion volontaire, pourrait bien être boosté par la proposition de loi, votée en première lecture au Palais-Bourbon, qui facilite leur gouvernance en  créant une véritable incitation financière : ce texte garantit la stabilité de la dotation globale de fonctionnement pendant  trois ans  aux communes de moins de 10 000 habitants créées au plus tard le 1er janvier 2016. Une proposition de loi initiée par Jacques Pélissard, devenu président d'honneur de l'AMF,  à qui appartient le mot de la fin : « Soit nous portons  cette réforme qui permettra à la commune de jouer pleinement son rôle ; soit de nombreuses communes se transformeront en coquilles vides ».

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