Budget 2016 : l'Etat va redéployer 150 M€ en faveur de la rénovation thermique

La Commission des finances de l'Assemblée nationale a approuvé le 24 mai un projet de décret dit "d’avance" qui prévoit des reports ou des annulations de crédits pour financer près d'1,6 milliard d'euros de mesures prioritaires.

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Budget 2016 : l'Etat va redéployer 150 M€ en faveur de la rénovation thermique
Michel Sapin, le ministre des Finances et des comptes publics et son secrétaire d'Etat en charge du Budget, Christian Eckert

Le gouvernement a besoin d'un milliard et demi d'euros supplémentaire pour financer des dépenses dites prioritaires dont par exemple le plan d'urgence pour l'emploi de 1,3 Md €, annoncé le 18 janvier par le président de la République, qui prévoit notamment une prime de 500 € pour l’embauche à destination des entreprises de moins de deux cent cinquante salariés et 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi.

Le problème c'est que le gouvernement est tenu de respecter l'équilibre budgétaire voté dans la Loi de Finances pour 2016. Il faut donc annuler et redistribuer des crédits pour dégager ce milliard et demi. C'est tout l'objet du projet de "décret d'avance" examiné et adopté par la Commission des finances de l'Assemblée nationale le 24 mai.

Tous les ministères sont touchés. Le ministère de l'Environnement en particulier : le programme "Infrastructures et services de transport" se voit privé de 72,1 M€, le programme "Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture" de 7,7 M€ ; 4,5 M€ sont repris au programme "Météorologie", 3,8 M€ au programme "Paysages, eau et biodiversité" ; ce sont 6,1 M€ de perdus pour le programme "Prévention des risques", 4,1 M€ pour "Energie, climat et après-mines" et 9,2 M€ de moins pour le programme "Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables". Au total, ce sont près de 136 millions d'euros qui manqueront.

Seule bonne nouvelle : la rénovation thermique qui a été érigée en priorité récupère via le FART, 150 M€ qui proviennent du budget initialement alloué au programme "Prévention des risques" financé par le Programme d’investissements d’avenir (PIA).

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