Chantier de la dématérialisation des marchés publics : go !
La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de créer un onglet dédié à la dématérialisation sur l’espace « Commande publique » de son site Internet. Objectif : se préparer dès maintenant à l’échéance 2018 de la démat’ totale.
Nohmana Khalid
La dématérialisation, c’est du sérieux ! La Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers a lancé le 24 mai sur son site internet une nouvelle page qui lui est consacrée. Elle entend ainsi aider acheteurs publics et entreprises à se préparer à l’échéance du 1er octobre 2018. Fixée par la réforme des marchés publics et les règles européennes, elle généralise l’obligation de dématérialisation complète des procédures de marchés publics et d’ouverture des données essentielles de ces contrats et des concessions.
Le nouvel onglet est composé de six rubriques : Réglementation, Jurisprudence, Questions pratiques, Certificats, « DEM’ACTU » et « Ils l’ont fait ». Les opérateurs y trouveront notamment la règlementation nationale, européenne et parfois même internationale en matière de dématérialisation ; des jurisprudences en matière de signature électronique et de publicité ; des fiches pratiques et bientôt une foire à questions. L’actualité sur la dématérialisation en matière de commande publique apparaîtra dans la colonne de droite dans « DEM’ACTU », suivie de la rubrique de partage de bonnes pratiques intitulée « Ils l’ont fait ». On peut ainsi y trouver de récents travaux relatifs à l’open data et au dispositif « marché public simplifié ». « La dématérialisation des achats publics n’a progressé qu’à un rythme très modéré depuis quinze ans, constate la DAJ. Les exemples de réussite ne manquent pourtant pas en la matière… mais ils sont restés des exemples sans jamais se généraliser ». Cet accompagnement n’est pas de trop – il avait d’ailleurs été annoncé par Emmanuel Macron le 15 avril dernier.
La nouvelle page en construction traitera des diverses formes de la démat’ (préparation de l’achat, procédure de passation, procédure de contrôle, de suivi et d’exécution, paiement, archivage, etc.) et donnera le point de vue juridique de la DAJ mais également la vision des décideurs/prescripteurs, des utilisateurs actuels ou futurs, des prestataires, des opérateurs économiques, des statisticiens et autres data-scientists, qui sont « l’expression de toute la diversité que recouvre la dématérialisation », explique Bercy. Une page qui s’annonce riche.
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