Compte pénibilité : les employeurs du bâtiment écrivent à Myriam El Khomri pour demander un report

Le dernier espoir ? Le compte pénibilité doit entrer en vigueur dans quinze jours, le 1er juillet prochain, dans le secteur de la construction (1). Mais la Fédération française du bâtiment, la Capeb et la fédération des Scop du BTP ne l'entendent pas de cette oreille : d'après nos informations, ils viennent de faire parvenir à la ministre du Travail, Myriam El Khomri, un courrier demandant le report d'un an du dispositif.

Quels sont les arguments avancés par les patrons ? Les mêmes qu'ils évoquent depuis le début des discussions sur ce sujet, à savoir les risques de contestation, de la part des salariés, de leur niveau d'exposition à la pénibilité et la complexité du dispositif. Les professionnels estiment qu'ils ne disposent pas d'assez de temps pour rédiger les référentiels pénibilité à partir desquels une entreprise du BTP pourra évaluer l'exposition de ses salariés. Ces référentiels étaient censés être prêts pour le 1er juillet 2016, mais le ministère du Travail n'en a reçu aucun pour homologation.

"Aucune entreprise ne sera hors-la-loi au 1er juillet 2016"

Autre argument avancé par les fédérations du bâtiment, un récent rapport de l'inspection générale des affaires sociales (Igas), concluant que l'application immédiate du comte pénibilité dans le secteur public serait "prématurée", complexe et coûteuse. "Pourquoi le public serait-il exonéré de la mise en oeuvre du dispositif, et pas le privé ?", s'indigne une source patronale.

Pour l'instant, le ministère du Travail, contacté par nos soins en début de semaine, ne compte pas revenir sur la date d'application du compte pénibilité. "La date du 1er juillet ne changera rien pour les entreprises, explique l'entourage de Myriam El Khomri. Les premières déclarations d'exposition à la pénibilité devront se faire entre janvier et avril 2017. Ainsi, aucune entreprise ne se retrouvera automatiquement hors-la-loi le 1er juillet 2016." Le courrier des fédérations du bâtiment permettra-t-il d'infléchir la volonté des pouvoirs publics ?

Pour les travaux publics, les référentiels pénibilité sont "impossibles" à réaliser

Les travaux publics estiment, comme le bâtiment, que le compte pénibilité est un dispositif encore trop complexe. "Malgré l’investissement de l’ensemble de la profession, l’extrême complexité de la réglementation sur la pénibilité rend la réalisation d’un référentiel homologué par l’Etat impossible et ne permet pas de remplir l’objectif d’une simplification et d’une sécurisation suffisante pour nos entreprises", explique-t-on du côté de la Fédération nationale des travaux publics. L'organisation patronale va, toutefois, via ses syndicats de spécialité, remettre à ses adhérents d'ici fin juin un document de travail "pour leur permettre de répondre au mieux à leurs obligations".

Quid du seuil de pénibilité "risque chimique" ?

Une information circulait selon laquelle le seuil pénibilité lié au risque chimique, actuellement fixé à 30% de la valeur limite d'exposition professionnelle, pourrait être assoupli par les pouvoirs publics, car trop exigeant. Les professionnels de la construction bois, notamment, s'étaient indignés à ce sujet. Le ministère du Travail, contacté par "Le Moniteur", ne compte pas, pour le moment, modifier ce seuil de 30% de la VLEP. "Personne n'a su prouver, pour l'instant, que ce seuil pénibilité était impossible à respecter en appliquant les moyens de protections individuelle et collective adéquats, affirme le ministère. Notre but n'est pas de faire en sorte qu'un maximum d'entreprises soit au-dessus du seuil, mais d'encourager les entreprises à progresser en prévention."

(1) Le BTP étant principalement concerné par les six critères pénibilité qui entreront en vigueur au 1er juillet 2016 : postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques dangereux, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit.

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