Déchets du BTP : les difficultés du négoce pour s’organiser
Avec la publication imminente du décret d’application de la loi de transition énergétique concernant la nouvelle obligation pour les négoces d’organiser la reprise des déchets du BTP, la profession esquisse déjà des solutions.
Elodie Vallerey
Géraud Spire s’est montré plutôt fataliste, le 18 novembre, lors du déjeuner annuel de la Fédération du négoce de bois et de matériaux de construction (FNBM) qu’il préside. Le décret d’application de l’article 93 de la loi de transition énergétique, qui va fixer les modalités de la création d’un réseau de déchetteries professionnelles du BTP via les négoces et obligera ces derniers à s’organiser d’ici le 1er janvier 2017 pour reprendre à proximité de leurs sites les déchets issus des mêmes types de matériaux, produits et équipements de construction qu’ils vendent, sera publié "pendant la COP 21" (qui se déroule du 30 novembre au 11 décembre à Paris), prédit-il. "La ministre va vouloir montrer sa détermination à publier le texte pendant que les projecteurs seront tournés vers cet événement".
Un négociant sur deux ne pourra pas respecter la loi
Depuis un an, la FNBM, qui annonce représenter 85% du secteur, et d’autres organisations professionnelles mènent pourtant une intense campagne de lobbying contre cette mesure. "Récolter et trier les déchets, ce n’est pas notre métier", a rappelé Géraud Spire. Le décret tel qu’attendu fait entrer dans le périmètre de l’obligation les grands groupes du négoce mais aussi la plupart de ses PME : tous les sites ayant une surface de vente supérieure à 400 m2 et un chiffre d’affaires supérieur à un million d’euros sont concernés. Selon la FNBM, la moitié de ses adhérents (sur un peu plus d’un millier au total) ne pourra pas mettre en œuvre la nouvelle obligation. "Le négoce de bois et de matériaux de construction, c’est aujourd’hui environ 5500 points de vente sur le territoire. Nous acceptons de créer raisonnablement entre 900 et 1000 nouvelles déchèteries, pas 5500 !". Un nombre déjà supérieur aux besoins quantifiés par différentes professions, comme les artisans du bâtiment. En octobre, devant le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique, le président de la Capeb Patrick Liébus aurait lui-même affirmé qu’il se satisferait de la création de 400 à 500 nouvelles déchèteries.
Mutualisation impossible
"Sur le fond, c'est un bon sujet, mais la loi n'a pas anticipé les conséquences pratiques d'une telle mesure", déplore Patrice Richard, président de Saint-Gobain Distribution Bâtiment France, la filiale négoce du groupe Saint-Gobain (Point.P, la Plateforme du bâtiment, Cedeo, Asturienne, PUM Plastiques etc...). 2 à 4 % des négoces possèdent aujourd’hui leur propre déchèterie sur site. "L’investissement pour ceux qui devront en créer une a été évalué entre 200 000 et 300 000 euros, sans compter les contraintes qui en découlent comme la formation du personnel et le traitement de déchets potentiellement dangereux", estime la FNBM. Autre écueil : les difficultés d'une éventuelle mutualisation de l'activité de reprise induite par le décret, notamment pour des négoces concurrents situés à proximité les uns des autres. "C'est quelque chose que nous aimerions pouvoir faire mais l'autorité de la concurrence nous interdit de nous accorder entre nous", souligne Patrice Richard.
La solution, pour Géraud Spire, se trouve chez les recycleurs professionnels, à même d'organiser cette reprise des déchets de chantier : "Nous étudions plusieurs pistes. C'est un vaste marché qui se dessine et différents opérateurs nous sollicitent déjà pour mettre en place la mutualisation à notre place". En attendant, la FNBM affirme qu'elle ne s'interdira pas de dénoncer le décret auprès du Conseil d'Etat.
Le décret d’application va clarifier les trois critères à partir desquels un négoce devra remplir l’obligation de collecte des déchets issus des mêmes types de matériaux, produits et équipements de construction qu’il vend : la taille de l’unité de distribution, son chiffre d’affaires et sa distance d’une déchèterie professionnelle existante pouvant réaliser l’obligation de reprise des déchets pour son compte.
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