Entreprises publiques locales : plus de 3 milliards d'euros d'activité pour le BTP en 2015

Une première cette année : la fédération des entreprises publiques locales a souhaité montrer la véritable place des sociétés d'économie mixte (SEM), des sociétés publiques locales (SPL) et des SEM à opération unique (SEMOP) dans la commande publique et dans l'activité économique. Selon une étude présentée le 25 mai (1), leur poids est important mais ces entreprises publiques locales (EPL) ne cannibalisent pas pour autant la commande publique. Explications.

Les EPL détiennent 6700 contrats de commande publique en cours pour un volume de 5,6 milliards d'euros. En 2015, elles ont remporté 1,9 milliard d'euros de nouveaux marchés passés par les collectivités locales (soit 7% de la commande publique locale). Les collectivités locales pèsent 91% dans les marchés attribués aux EPL en nombre de marchés. 80% des EPL sont titulaires d'au moins un contrat de commande publique. Chaque EPL détient en moyenne 15 marchés attribués.

La grande majorité des EPL (71%) contractent avec le bloc communal (communes et intercommunalités) qui représente 47% de leurs commandes passées auprès des collectivités. Les régions sont leur deuxième grand partenaire : elles concentrent 9% des contrats mais 45% du volume des marchés détenus par les EPL (2,5 milliards d'euros) en raison notamment de la construction et de la gestion des lycées.

Si elles bénéficient de commandes publiques, les EPL attribuent elles aussi des marchés aux entreprises (3,7 milliards d'euros en 2015). L'immobilier et l'aménagement représentent les deux secteurs principaux avec respectivement 1,8 milliard d'euros et 1,3 milliard de contrats. « On redistribue 3,7 milliards à environ 35 000 entreprises locales, dont 17 000 entreprises du BTP qui ont bénéficié de plus de 3 milliards d'euros d'activité en 2015. Nous sommes des bons donneurs d'ordres. Cette enquête a pour objet de tordre le coup à certaines idées que l'on entend souvent », a commenté le président de la fédération des EPL, Jacques Chiron, sénateur de l'Isère.

Pour 2016, la fédération des EPL s'attend à un « quasi-maintien du volume des marchés » à 1,7 milliard d'euros, soit environ 200 millions d'euros de moins que l'année dernière. « Les changements de majorité dans les collectivités territoriales ont forcément des conséquences sur la commande publique. Mais malgré cela, les perspectives sont plutôt rassurantes puisqu'on se maintient », positive Jacques Chiron. L'activité des EPL reste « constante et dynamique ». L'effet baisse des dotations ne serait que « léger » aux dires du président de la fédération des EPL, « même si les SEM aménagement s'interrogent car bien des SEM départementales vont devoir se reconfigurer et peut-être changer de périmètre d'intervention. Ce sont plus les changements d'équipes qui ont remis en cause les projets. Les chiffres sur les collectivités sont en train de sortir. Nous verrons la réalité quant aux effets sur l'investissement » (2), a indiqué Jacques Chiron.

Les EPL restent un outil « facilitateur » de l'investissement défend la fédération des EPL car elles peuvent solliciter des financements auxquels n'ont pas accès les collectivités, « elles sont plus bankable », assure-t-elle. « Les SEM immobilières ont aussi tiré le marché immobilier car elles permettent de faire sortir un projet plus facilement [quand il est bloqué]. Elles ont plus de facilités à s'adapter là où des promoteurs immobiliers s'arrêtent », affirme Jacques Chiron.

L'enquête de la fédération des EPL devrait être renouvelée chaque année. La fédération présentera ses résultats prochainement à des fédérations professionnelles comme la CGPME, la Fédération française du Bâtiment, au Medef mais aussi au Sénat... Cette enquête sera enrichie par d'autres études pour mesurer notamment l'impact des EPL sur l'emploi public local. Ces résultats devraient être connus à la fin de l'année 2016.

La fédération des EPL satisfaite de la réforme de la commande publique

La fédération des EPL se dit globalement satisfaite de la réforme de la commande publique pour trois raisons. Celle-ci affirme un droit distinct pour les concessions. Les directives définissent et consacrent le « In house » ce qui conforte par ricochet la loi sur les sociétés publiques locales de 2010. Sur ce sujet la fédération se dit hostile à ce qu'une SPL puisse exercer jusqu'à 20% de son activité dans le champ concurrentiel car l'outil n'a pas été prévu pour cela. Quant à l'ambiguïté sur les SEM qui pourraient entretenir des relations « In house », la Commission européenne aurait assuré à la fédération française que le cas avait été prévu pour prendre en compte le régime fluvial allemand. Le cas ne pourrait donc a priori pas être appliqué aux SEM. Qui plus est, la fédération des EPL assure qu'aucune SEM ne se trouverait dans cette situation particulière d'entretenir des relations « In house ». Troisième motif de satisfaction : les directives reconnaissent le contrôle analogue indirect et conjoint qui permet à des collectivités d'être actionnaires d'entreprises locales sans siéger à leur conseil d'administration et donc de pouvoir appliquer le dispositif du « In house ».

Les EPL en chiffres

Chiffre d'affaires : 12,1 milliards d'euros

1208 entreprises publiques locales en activité

59700 personnes travaillent dans les EPL

(1) Etude réalisée du 19 octobre au 13 novembre 2015 auprès d'un échantillon représentatif de 308 EPL par web et téléphone selon la méthode des quotas croisés

(2) Avec la réforme territoriale, l'actionnariat des SEM départementales doit en effet évoluer, les départements devant se délester d'un certain nombre d'entre elles qui pourraient rejoindre le giron des intercommunalités et des régions.

Sélectionné pour vous

Commande publique : « Le comité d'optimisation des achats permet un échange constructif en amont des projets », Benoît Mercuzot et Eric Guéant, vice-présidents d'Amiens Métropole

Achat socialement responsable : un recueil pour tout connaître sur la clause sociale

Décentralisation des routes, Direction des achats de l'Etat, logements vacants... Vos textes officiels du lundi 25 mars 2024