Etude d’impact et enquête publique : quelques conseils aux maîtres d'ouvrage
L’actuelle activité législative, notamment avec le projet de loi Macron et le projet de loi biodiversité, n’est pas neutre pour l’étude d’impact des projets et l’enquête publique. L’avocat Arnaud Gossement en décrypte les effets et formule quelques recommandations aux maîtres d’ouvrage sur l’élaboration d’une étude d’impact.
Nohmana Khalid
Les deux piliers du droit de l’environnement - l’étude [...]
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