Facturation électronique : des préparatifs intensifs en vue de 2017

L’échéance du 1^er janvier 2017 approche à grands pas et l’Etat s’organise pour assurer la facturation électronique dans le secteur public. L’Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE), en charge des processus et des outils financiers, y travaille. Elle a présenté à Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’Etat et de la Simplification, la future plateforme qui sera désormais commune à l’Etat, aux collectivités locales et aux établissements publics, baptisée « Chorus Pro », le 29 avril dans ses locaux à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis). Pour rappel, l’ordonnance du 26 juin 2014 impose aux structures publiques d’accepter les factures dématérialisées des grandes entreprises et du secteur public dès 2017, celles des ETI en 2018, des PME en 2019 et des microentreprises en 2020.

Naissance de « Chorus Pro » prévue pour 2017

L’AIFE pilote le système comptable de l’Etat, Chorus, qui se décline en plusieurs solutions avec notamment Chorus Factures (plateforme de dépôt des factures des fournisseurs de l’Etat) et Chorus Portail Pro (dépôts de documents des agriculteurs et ceux liés aux frais de justice). Ces outils vont converger au 1^er janvier 2017 dans une solution unique « Chorus Pro ». 18 structures publiques pilotes vont l’expérimenter dès le 18 juillet prochain. La future plateforme assurera notamment la prise en compte de la spécificité des entités publiques selon leur taille, la particularité des marchés publics de travaux conformément au CCAG travaux (échanges électroniques possibles entre fournisseurs, maître d’ouvrage et maître d’œuvre), la gestion des relations avec les cotraitants et les sous-traitants, ainsi que l’horodatage des accusés de réception. La solution est vectrice de simplification pour les entreprises (envoi des factures rationnalisé sur une seule plateforme) mais aussi pour les entités publiques. « L’idée est d’avoir un système de facture plus simple, rapide et sans intermédiaires », explique la directrice de l’AIFE Régine Diyani.

Gains financiers attendus

Emmanuel Spinat, directeur du programme facturation électronique 2017 de l’AIFE, rappelle les bienfaits de la dématérialisation via Chorus. « Depuis son lancement, Chorus a permis de dématérialiser près de 180 millions de pages. C’est un levier d’efficience qui va notamment contribuer à réduire les délais de paiement de l’Etat à 20 jours d’ici à 2017 - contre un délai global de paiement sur la commande publique de 24,5 jours en 2015 ». Les gains notamment attendus : accélération du processus, confiance, transparence, baisse des coûts et rationalisation de la fonction financière. D’ailleurs, selon une étude de l’Etat co-rédigée par Syntec Numerique et le Medef, la dématérialisation d’une facture engendrerait 50 à 75 % d’économie par rapport à un traitement en papier (voir « Fiche praTIC à usage des dirigeants d’entreprises »). « La fiche d’impact de l’ordonnance du 26 juin 2014 évalue le gain financier à 121 millions d’euros également partagé entre les entreprises et les administrations », rapporte Emmanuel Spinat.

L’uniformisation des factures, pas pour tout de suite

Une idée trotte dans la tête de Jean-Vincent Placé, soufflée par Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises. Il s’interroge sur la possibilité « d’uniformiser toutes les factures. L’Etat définirait une facture unique formatée d’une même manière et avec une logique unique ». Une option que la directrice de l’AIFE écarte à ce stade. « On n’en est pas encore là. La normalisation doit d’abord porter sur le contenu de la facture, c’est-à-dire les données qui la composent. Des travaux européens sont d’ailleurs en cours et devraient aboutir en 2018. Il s’agit pour l’instant de normaliser les relations entre l’Etat et les fournisseurs ».

Le service MPS bientôt obligatoire pour les acheteurs de l’Etat ?

Par ailleurs, l’équipe facturation électronique de l’AIFE a montré au ministre l’application mobile « Chorus Factures » (suivi des factures déposées) lancée en juin 2015 ainsi que l’utilisation du service « marché public simplifié » (réponse dématérialisée à un marché) possible depuis l’été 2015 sur Place, la plateforme des achats de l’Etat. Place est, en effet, un acteur important dans sa mise en œuvre, car elle représente 50% des consultations MPS. Le gouvernement planche actuellement sur deux projets de décrets pour la mise en œuvre du programme « Dites-le-nous une fois » et pour développer le service MPS, selon le cabinet de Jean-Vincent Placé. Un décret pris en Conseil d’Etat dira qui fait quoi et un décret simple portera notamment le service MPS. « Des réflexions sont en cours pour imposer rapidement le recours au service MPS aux acheteurs de l’Etat et, pour les autres acheteurs publics à échéance différenciée. Le décret devrait être publié en juin ou début juillet au plus tard ». Le ministre est assez optimiste quant au développement des marchés publics simplifiés. « Comme toute innovation, le service MPS connaît sa phase exponentielle suivie d’une stagnation avant de pouvoir exploser ». La SNCF a d'ailleurs rejoint le dispositif en février dernier et va l'officialiser en signant avec Jean-Vincent Placé la charte d'adhésion au service MPS le 9 mai prochain.

Bientôt un identifiant unique sur les sites de l’Etat

Jean-Vincent Placé est satisfait des travaux menés par l’AIFE. « La réalité de la réforme et de la simplification de l’Etat passe par le numérique, la dématérialisation et le pratico-pratique. L’enjeu est de faire aussi bien, voire mieux, avec moins d’argent dans le contexte actuel des finances publiques. Je constate des outils qui fonctionnent efficacement et qui sont suivis méticuleusement. Mon job est que l’Etat se modernise, qu’il diffuse davantage d’informations aux entreprises et aux usagers ». Le service France Connect est d‘ailleurs en développement et devrait prochainement être opérationnel. Il permettra aux entreprises et aux usagers de s’authentifier sur tous les sites internet de l’Etat avec un identifiant unique. « Chorus sera probablement le premier à le mettre en œuvre et le proposer aux entreprises », a annoncé Régine Diyani.

Sélectionné pour vous

Adaptation au changement climatique : les élus locaux « en première ligne »

Bois, l’exemple autrichien (4/5) : urbanisme participatif et festif à Bezau

France Foncier+, un outil pour accélérer la réindustrialisation