Jean-Pierre Guglielmi et Patrick Loquet : « Pour des clauses sociales adaptées aux types de travaux »

Les clauses sociales sont-elles désormais bien acceptées par les entreprises de BTP ?

Jean-Pierre Guglielmi : Depuis l’Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine), les entreprises du BTP sont partenaires de la clause. Dans le cadre de l’Observatoire BTP de l’Insertion, ce qu’elles défendent auprès des maîtres d’ouvrage, ce sont des clauses intelligentes appliquées selon des règles claires, adaptées à leurs spécificités et aux types de travaux. Cette demande est encore plus légitime aujourd’hui, puisque nos entreprises, qui dépendent à plus de 70% de la commande publique pour les travaux publics, se retrouvent confrontées à une crise sans précédent.

Patrick Loquet : En matière de clauses sociales, le secteur du BTP a beaucoup donné. Il représente en moyenne dans les recensements réalisés par l’Observatoire de l’Achat Public, 40 % des marchés publics mais regroupe à lui seul plus de 60% des marchés clausés.

Dans ce contexte de crise, est-il possible d’alléger la pression des clauses sociales ?

P.L. : Aujourd'hui, il est certain que le BTP traverse une période difficile. On peut alléger la pression des clauses sociales dans ce secteur avec quelques mesures très simples comme solliciter les autres secteurs d’activités et notamment les marchés de services ou écarter l’application de la clause quand l’entreprise attributaire atteste des difficultés économiques qu’elle rencontre ou encore en limitant l’effort d’insertion demandé à 5%. D’autres mesures consisteraient à globaliser les heures d’insertion dues par une entreprise sur une seule personne et/ou sur un seul chantier, ou à s’inspirer des projets de plateaux techniques mis en place par la Fédération régionale des travaux publics d’Ile-de-France puisque les heures de travail réalisées par les personnes recrutées en CDI, dont on a préalablement vérifié l'éligibilité aux clauses sociales, pourront être  comptabilisées pendant deux ans au titre des heures d'insertion.

Vous avez évoqué des règles adaptées aux spécificités des entreprises de BTP. Quelles sont vos recommandations dans ce domaine ?

J.-P. G. : Par exemple, en Ile-de-France, ne pas clauser les marchés de travaux publics inférieurs à 500 000 euros et d’une durée inférieure à 3 mois, la clause étant généralement inopérante pour les petits chantiers en l’absence de démarche de globalisation. Ne pas clauser non plus, et cela vaut surtout pour les chantiers de bâtiment, les métiers dangereux ou à très haute technicité nécessitant des compétences acquises sur très longue durée. L’Observatoire recommande aussi de comptabiliser dans la clause l’effort global d’insertion mis en œuvre par les entreprises de BTP. Il s’agit d’inclure les apprentis dès lors qu’ils sont bien éligibles aux clauses sociales, c’est-à-dire qu’ils sont sortis du système scolaire depuis au moins six mois lorsqu’ils sont recrutés. La profession s’accorde également pour s’en tenir au taux des 5% des heures travaillées évoqué par PatricK Loquet. Elle insiste aussi  pour que le nombre d’heures d’insertion, calculé sur cette base avec le  pourcentage de main d’œuvre en adéquation avec le type de travaux, soit noté dans le cahier des charges et ne laisse aucune prise à la surenchère.

Que pensez-vous de la mise en œuvre de l’insertion comme critère d’attribution ?

J.-P. G.: L’Observatoire BTP de l’insertion préconise d’utiliser la clause comme modalité d’exécution du marché et non comme critère d’attribution. En Ile-de-France, ce critère de choix pourrait être réservé aux seuls marchés supérieurs à 15 millions d’euros. Les marchés d’un montant inférieur mettent en concurrence les petites, moyennes et grosses entreprises. Le critère d’attribution est alors discriminant, les TPE-PME ne disposant pas du même « arsenal » pour accompagner qualitativement la  clause.

P.L. : Je suis favorable moi aussi au fait que cette procédure soit réservée aux marchés importants. Pour la région parisienne, le chiffre proposé par Jean-Pierre Guglielmi me paraît cohérent. Il peut être variable selon les régions. En tout état de cause je suis favorable à l'utilisation combinée des articles 14 (condition d’exécution) et 53 (critère d’attribution) du Code des marchés publics car cette procédure permet d'éviter de mettre l'insertion aux enchères. On fixe le nombre d'heures dans le marché et on demande aux entreprises de qualifier leur offre d'insertion au plan qualitatif : formation, encadrement technique, accompagnement socio-professionnel… Par ailleurs pour éviter un effet discriminatoire en défaveur des TPE/PME, il faut que le maître d’ouvrage propose aux entreprises soumissionnaires un questionnaire clair et précis quant aux indicateurs de performances en matière d’insertion.

Observatoire de l’Insertion

Créé en 2012 par les organisations professionnelles du BTP franciliennes, l’Observatoire de l’Insertion a trois missions principales : suivre l’application des clauses sociales en Ile-de-France, élaborer une vision partagée entre les entreprises et les maîtres d’ouvrage, et harmoniser les réponses collectives que peut apporter le secteur des travaux publics.

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