La Capeb fait 8 propositions à Bercy pour soutenir les artisans du Bâtiment

Le Président de la Capeb, Patrick Liébus, s’est entretenu mercredi 2 septembre avec Martine Pinville, la secrétaire d’État chargée de l'Artisanat, sur les difficultés que rencontre depuis plus de 3 ans l’artisanat du Bâtiment. Après 13 trimestres de baisse d’activité et alors que quelques pistes d’amélioration se font finalement sentir, la priorité pour le secteur est de remplir les carnets de commandes.

Afin de donner de l’oxygène aux petites entreprises du Bâtiment, Patrick Liébus a présenté 8 propositions pour permettre la relance de leur activité :

1. Mettre en place une surveillance des offres anormalement basses pour toute consultation dans le cadre de marchés publics. La Capeb demande également que les entreprises puissent s’appuyer sur les contrats d’apprentissage en cours pour satisfaire aux clauses sociales. Annonce faite par le Gouvernement mais restée à ce jour sans suite.

2. La question des travailleurs détachés reste une préoccupation majeure de toutes les entreprises artisanales. Outre la demande parallèle de révision de la directive que pourrait demander le gouvernement français, "le projet de loi de finances pour 2016 doit impérativement dégager des moyens supplémentaires pour assurer des contrôles efficaces et nombreux sur le terrain", demande la Capeb.

3. Simplifier le dispositif RGE afin d’éviter que des contraintes trop fortes limitent l’accès des entreprises à la qualification. "Les discussions sur le nombre de références à fournir et la possibilité de faire réaliser un audit sur chantier au cas par cas doivent aboutir", a plaidé Patrick Liébus.

4. Revoir l’instruction fiscale relative au CITE qui permet à une entreprise non RGE de faire néanmoins bénéficier du CITE ses clients, sous réserve de sous-traiter la pose à une entreprise RGE… en total désaccord avec le principe fondateur du dispositif RGE.

5. Résoudre les problèmes de trésorerie et de financement. "Face à une situation ubuesque où le découvert bancaire est la solution la plus utilisée par les artisans pour contourner ces problèmes de trésorerie, il faudrait inciter les banques à proposer des crédits à court terme aux TPE", estime la Capeb.

6. Faciliter les relations entre le RSI et les cotisants en allouant des moyens informatiques et humains suffisants pour garantir un service de qualité et assurer la bonne mise en œuvre des recommandations du rapport rédigé par les députés PS Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier.

7. Assouplir la réglementation pour les créateurs d’entreprises au moins durant les 2 premières années de création afin qu’une organisation professionnelle puisse accompagner un créateur à fixer intelligemment ses prix.

8. Renforcer le programme « aide aux groupements » qui permet de mener des actions de proximité auprès des TPE.

Patrick Liébus, qui a jugé la rencontre avec Martine Pinville "riche et très ouverte" a déclaré "compter sur le soutien" de la secrétaire d'Etat. "Mme Pinville a bien mesuré l’ampleur des enjeux", a estimé Patrick Liébus, "et nous sommes confiants quant à sa volonté d’agir afin d’y répondre dans les meilleurs délais, et notamment au travers de l’examen du projet de loi de finances pour 2016".

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