La maîtrise d’œuvre et les petites entreprises unies contre les contrats globaux

Ils sont venus ils sont tous là : Unsfa (architectes), Cinov (bureaux d'études), Untec (économistes), UNGE (géomètres), Capeb (artisans), SNSO (entreprises du second œuvre), CNATP (artisans des Travaux publics et du paysage), UNAPL (professions libérales). Depuis plusieurs mois, ces organisations professionnelles de la maîtrise d'œuvre alertent les pouvoirs publics sur les risques qu'entraînerait une transposition restrictive et orientée de la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics. Alors que le projet d'ordonnance est actuellement au Conseil d'Etat, elles estiment qu'elles n'ont pas été entendues et que la rédaction actuelle va non seulement entraîner un frein à leur activité, mais surtout une catastrophe économique au niveau de l'emploi dans leurs régions.

Contrats globaux et PPP

Selon les instigateurs de la pétition, le projet d'ordonnance encourage et promeut le recours aux marchés globaux par la généralisation de la conception-réalisation avec ou sans exploitation et maintenance, et la libéralisation des partenariats public-privé en supprimant les dispositions prévues aux articles 12 et 14 de l'ordonnance de 2004. L'un des articles du projet d’ordonnance oblige bien à l'allotissement mais contredit cette obligation en y ajoutant immédiatement toute une série de dérogations. C'est donc bien une politique de marchés en "contrats globaux" et "de partenariat public-privé" que l'Etat veut imposer.

Disparition des professionnels

Mais les TPE et PME locales ne pourront pas répondre à ces marchés car elles n'en possèdent pas la capacité financière, et ce sont les "grands groupes" nationaux qui emmèneront dans leur sillage les travailleurs détachés de tous pays. Ce qui va impacter l'ensemble de l'économie locale, et entraîner la disparition de centaines de milliers d'emplois locaux qui ne seront pas compensés. A l’heure où les élus locaux s’inquiètent de la disparition des professionnels qui maillent leurs territoires, ces contrats globaux vont accélérer la destruction des emplois qualifiés, dénonce la pétition.

Pétition commune

Les architectes, les ingénieurs, les économistes, les géomètres-experts, les paysagistes, les artisans et les entreprises du bâtiment et des travaux publics, qui œuvrent dans ces territoires sont conscients de l'impact d'une telle disposition. C'est pourquoi ils se sont unis et incitent leurs élus et les habitants de ces territoires, à demander au gouvernement de modifier la rédaction de l'ordonnance relative aux marchés publics, par le biais d'une pétition commune en ligne.

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