Lancement d'un plan pour rénover les copropriétés dégradées
Le gouvernement a lancé un plan triennal de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficulté pour améliorer la connaissance du parc privé fragile et faire monter en puissance le nombre de travaux à réaliser dans ces immeubles dans les années à venir.
Barbara Kiraly
Quelques 60 millions d’euros auront été consacrés par l’Agence nationale pour l’habitat (Anah) pour financer la réhabilitation de 15 000 logements situés dans des copropriétés fragiles ou en difficulté* en 2015. Pour l’année 2016, l’Anah prévoit de réhabiliter le même nombre de logements, mais, dans les années à venir, les habitations à réhabiliter situées dans des copropriétés dégradées pourraient être beaucoup plus nombreuses.
En effet, le gouvernement lance aujourd’hui un plan triennal de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficulté. Objectif : améliorer la connaissance du parc dit fragile ou en difficulté (estimé à 100 000 copropriétés, soit 1 million de logements), traiter les copropriétés et enfin accompagner les collectivités locales sur ces sujets. « Il va y avoir une montée en charge, nous allons générer des travaux pour les années à venir, indique des sources au ministère du Logement et à l’Anah. Entre le moment où l’on détecte une copropriété fragile et la réalisation de travaux, il se passe en moyenne deux années. » Ces travaux peuvent concerner la mise en sécurité des parties communes, l’isolation thermique du bâtiment pour permettre aux copropriétaires de mieux maîtriser leurs charges, etc.
70 000 à 80 000 euros pour détecter les copropriétés fragiles
Selon l’Anah et le ministère du Logement, « il y a de plus en plus de copropriétés dégradées ». Ces deux institutions mettent en cause « le revenu des ménages » qui n’arrivent plus à faire face aux charges de copropriété et « le cycle technique du bâtiment ». Les immeubles construits dans les années 50 nécessitent de nombreux travaux de remise en état.
Les projets de travaux seront détectés grâce la généralisation de deux dispositifs. D’abord, il s’agit de développer un outil statistique dénommé Voc (pour veille et observation des copropriétés) permettant aux collectivités locales de détecter les copropriétés fragiles en analysant les revenus des propriétaires occupants, des propriétaires bailleurs, des locataires et l’ancienneté du bâti. En 2014, 8 Voc ont été validés. « En 2016, nous aimerions mettre en place une trentaine de Voc », indique-t-on à l’Anah et au ministère du Logement. Cet outil est financé par l’Anah à hauteur de 50% de la dépense hors taxe dans la limite de 60 000 euros. Le gouvernement souhaite également développer le programme opérationnel de prévention et d’accompagnement des copropriétés (Popac), qui assure un suivi de fonctionnement, de la gestion et du contexte urbain et social. Cet outil est également financé par l’Anah à hauteur de 50% mais dans la limite de 50 000 euros. La mise en place de ces deux dispositifs coûte, pour chacun d’entre eux, entre 70 000 et 80 000 euros à la collectivité locale (en général, l’intercommunalité).
Pour parvenir à développer l’accompagnement des collectivités sur ces thématiques, le gouvernement et l’Anah vont signer des conventions partenariales avec l’Association des maires de France (AMF), l’association des régions de France (ARF) et l’assemblée des communautés de France (AdCF) d’ici la fin de l’année 2015.
Lancement d'un plan pour rénover les copropriétés dégradées
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