« Le projet d’ordonnance reprend en partie la directive concessions, mais la surtranspose », Laurent Richer, professeur de droit public
La consultation publique sur le projet d’ordonnance et le projet de décret transposant la directive européenne 2014/23/UE sur les concessions est lancée depuis le 22 juillet et se poursuit jusqu’au 30 septembre. Laurent Richer, professeur de droit public à Paris 1 et associé du cabinet Richer & associés, livre au "Moniteur" son analyse sur ces deux projets de texte.
Propos recueillis par Nohmana Khalid
Quelle est votre impression générale sur le projet d'ordonnance soumis à consultation ?
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