Le Sénat se penche sur la simplification des normes d’urbanisme et de construction
Après les nombreux groupes de travail et commissions qui planchent sur le sujet de la simplification des normes, voilà que le Sénat a décidé d’investir ce large champ d’investigation en lançant un groupe de travail sur la « simplification législative du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols ». D’ici fin mai, des propositions devront être faites.
Frédérique Vergne
Ce n’est pas vraiment nouveau que le Sénat s’intéresse à la simplification des normes ; Jean-Marie Bockel, sénateur (UDI-UC) du Haut-Rhin et président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation avait présenté une résolution, adoptée par le Sénat, et une proposition constitutionnelle sur les problématiques de la simplification.
Aujourd’hui, l’idée a fait du chemin avec l’installation d’un groupe de travail dédié qui s’est traduite par une réunion inaugurale le 3 février, présidée par Gérard Larcher. « Le président Larcher a souhaité que le Sénat soit moteur de la simplification. Il y a une volonté à la fois des élus, mais aussi des concitoyens de diminuer le nombre de normes et les contraintes qui sont un frein à la croissance et à l’initiative », a indiqué Rémy Pointereau, sénateur LR du Cher et président du nouveau groupe de travail. Une enquête lors du dernier congrès des maires avait d’ailleurs révélé que pour 2500 élus la principale préoccupation portait sur l’urbanisme et sa complexité. « Maintenant, il y a une volonté marquée par la présence du président Gérard Larcher d’avancer ensemble, toutes commissions et sensibilités politiques confondues », a rajouté le sénateur du Haut-Rhin, qui estime toutefois « qu’il ne faut pas faire table rase de tout ».
Le groupe s’attèlera à la tâche en commençant par une consultation par Internet pour recueillir les priorités et les sujets qui prêtent à difficulté. Ensuite une série d’auditions sera faite auprès de l’administration centrale, les associations d’élus, les architectes, les entreprises pour cerner les domaines qui posent problème.
« Personnellement, je m’impliquerai pour que nous puissions avancer et faciliter les travaux. Au final, nous choisirons quelques sujets fondamentaux », promet Gérard Larcher. Le président du Sénat espère que d’ici fin mai des propositions soient présentées, « concrètes et efficaces ».
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